Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0485
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0488
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0291
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0202
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1072
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0903
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0860
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0834
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0484
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0200
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0485
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0485)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
16 C 0485
séance du 24/06/2016
(57622) / jeudi 30 juin 2016 à 11:51 1 / 1
Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET CONSEIL EN ORGANISATION - PILOTAGE ET CONSEIL EN ORGANISATION
Création du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Initialement le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux était composé d’un grade unique : Cadre de santé.
La parution de deux décrets n° 2016-336 et 2016-337 du 21 mars 2016 ont modifié le statut particulier et l’échelonnement indiciaire de ce cadre d’emplois, notamment par les dispositions nouvelles suivantes :
- Création du grade de cadre de santé de 2ème classe (3 postes)
- Création du grade de cadre de santé de 1ère classe (3 postes)
- Création du grade de cadre de santé supérieur (3 postes)
Les agents sont reclassés dans le nouveau cadre d’emplois le 1er avril 2016.
Il convient donc également de transposer ces modifications statutaires au régime indemnitaire prévu par la délibération n° 07 C 0828 du 20 décembre 2007 à ce nouveau cadre d’emplois. Le montant du régime indemnitaire alloué à l’ensemble des grades du nouveau cadre d’emplois sera donc de 572 euros par mois.
Aussi, la Commission Gouvernance et administration consultée, il est proposé :
- la création au tableau des effectifs les grades de cadre de santé de 2ème classe, de cadre de santé de 1ère classe et de cadre de santé supérieur ;
- de transposer le régime indemnitaire applicable à ce nouveau cadre d’emplois, en référence à celui du grade de cadre de santé (assistant médico- technique hors classe) institué par la délibération du 20 décembre 2007.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016