Arrêté - ec77bc4c1e58c539b20ca4789716f15d

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Arrêté - ec77bc4c1e58c539b20ca4789716f15d Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Miradoux. Lien du pdf (Arrêté - ec77bc4c1e58c539b20ca4789716f15d)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Es PREFET DU GERS

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers

___________

Le préfet du Gers,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;

Vu le décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement

Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;

Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) ;

Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige ;

Considérant l’enjeu prioritaire que constitue l’approvisionnement en eau potable ;

Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences

Direction Départementale des Territoires

Service Eau et Risques

Unité Gestion Quantitative

Publié le : 03/07/2026 14:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895listées dans l’article L211-1-II du Code de l’Environnement ;

Considérant que plus de 70 % de la production d‘eau potable du département du Gers est issu des eaux superficielles ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;

Considérant que le comité de la ressource en eau interdépartemental (CREI) du 27 mai 2026 a acté le découpage du département du Gers en 4 zones pour l’application des restrictions d’usage de l’eau potable, que le niveau de gravité pour les zones « Système Neste » et « Adour » sont respectivement dépendants du niveau de gravité de la ZA1 de l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé et ZA221 de l’arrêté cadre interdépartemental « Adour-Midour-Douze » du 7 août 2023 modifié susvisé ;

Considérant que, conformément à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, les mesures de restriction prévues par l’article L. 211-3 du code de l’environnement qui s’appliquent à chaque zone sus-mentionnée sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à un risque de pénurie ;

Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon quatre niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les conditions fixées par les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés ;

Considérant que les mesures de restriction d’usages de l’eau distribuée à partir du réseau d’eau potable sont prises de manière solidaire ;

Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l’eau de manière pédagogique ;

Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des milieux aquatiques ;

Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;

Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;

Considérant les conclusions du comité de suivi étiage (CSE) réuni le 30 juin 2026 qui, en appui des demandes des représentants des Personnes Responsables de la Production et Distribution d’Eau Potable, acte un passage en alerte de la zone « Système Neste » et de la zone « Adour » et un passage en vigilance de la zone « Forages » et de la zone « Barousse » ;

Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés ;

Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte grave à la ressource en eau potable ;

Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son édiction ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires par interim ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Gers ;

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https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895A R R Ê T E

Article 1 – Objectif

Le présent arrêté réglemente temporairement les usages sur le réseau d’eau potable sur le département du Gers, découpé à cette fin en 4 zones, dont la carte est annexée en annexe 1 : • zone Adour

• zone Système Neste

• zone Barousse

• zone Forages

et selon les niveaux de gravité suivants, affectés à chacune des zones :

Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Les mesures de restrictions sont définies et proportionnées pour chaque niveau de gravité, selon le tableau annexé en annexe 3.

Article 2 – Niveaux de restrictions à partir du réseau d’eau potable

Le niveau de gravité affecté à chaque zone est le suivant :

Zones de gestion Communes concernés Niveau de gravité

Zone Adour Voir Annexe 2 Alerte

Zone Système Neste Voir Annexe 2 Alerte

Zone Barousse Voir Annexe 2 Vigilance

Zone Forages Voir Annexe 2 Vigilance

En conséquence, le niveau de gravité affecté à chaque commune du département est défini en annexe 2 du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique.

Les mesures de restriction associées qui figurent en annexe 3 s’appliquent à l’ensemble des usagers utilisateurs d’eau potable : particuliers, collectivités, entreprises et exploitants agricoles.

Article 3 – Usages de l’eau potable non concernés

Sont exclus de l’application du présent arrêté, les usages opérés pour : • l’alimentation en eau potable de la population ;

• l’abreuvement des animaux ;

• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;

• et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.

S’il l’estime nécessaire et proportionné, le maire peut prendre par arrêté, dans un temps limité, des mesures de restriction plus contraignantes de ces usages, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il doit alors immédiatement en informer les services de l’agence régionale de santé et de la direction départementale des territoires du Gers.

Article 4 – Période d’application

L’arrêté n° 32-2026-06-26-00005 du 26 juin 2026 réglementant les usages de l’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable dans le département est abrogé.

Ces dispositions s’appliquent à compter du lundi 6 juillet 2026, à partir de 8h00 du matin et jusqu’au 31 octobre 2026 à minuit.

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https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895Article 5 – Consultation électronique des restrictions en vigueur

Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations applicables aux différentes catégories d’usagers de l’eau potable sont consultables sur la plateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/

Les usagers de l’eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type d’eau « Du robinet » ainsi que l’adresse du lieu concerné.

Article 6 – Recherche des infractions

En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.

Article 7 – Sanctions

Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée).

En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7 500 euros.

Article 8 – Publication

Le présent arrêté :

• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ; • est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ; • est publié sur le portail internet des services de l’État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers".

Article 9 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Auch,

La sous-préfète de Condom,

Le sous-préfet de Mirande,

Le directeur départemental de l’agence régionale de santé,

Les maires des communes du département,

Le directeur départemental de la police nationale,

Le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers, Le directeur départemental de l’Office français de biodiversité, Le directrice départementale des territoires par interim,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Auch, le 3 juillet 2026

« signé »

Le préfet

Alain CASTANIER

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https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895Délais et voies de recours

Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.

Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).

 un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en charge de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).

Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.

Toute décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU) par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des services de l’État du Gers.

Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.

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https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895Communes_AEP

EH Adour

Barousse

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Système Neste

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Annexe 1 : Cartographie des zones pour l’application des restrictions d’usage de l’eau potable sur le département du Gers.

Système

Neste

Barousse

Forages

Adour

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https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895Annexe 2 : Liste des communes et niveau de gravité associé

COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

AIGNAN Adour Alerte BEZERIL Barousse Vigilance

ANSAN Système Neste Alerte BEZOLLES Système Neste Alerte

ANTRAS Système Neste Alerte BEZUES-BAJON Système Neste Alerte

ARBLADE-LE-BAS Adour Alerte BIRAN Système Neste Alerte

ARBLADE-LE-HAUT Forages Vigilance BIVES Système Neste Alerte

ARDIZAS Barousse Vigilance BLANQUEFORT Système Neste Alerte

ARMENTIEUX Adour Alerte BLAZIERT Système Neste Alerte

ARMOUS-ET-CAU Adour Alerte BLOUSSON-SERIAN Adour Alerte

ARROUEDE Système Neste Alerte BONAS Système Neste Alerte

AUBIET Système Neste Alerte BOUCAGNERES Système Neste Alerte

AUCH Système Neste Alerte BOULAUR Barousse Vigilance

AUGNAX Système Neste Alerte BOURROUILLAN Forages Vigilance

AUJAN-MOURNEDE Système Neste Alerte BOUZON-GELLENAVE Adour Alerte

AURADE Barousse Vigilance BRETAGNE-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

AURENSAN Forages Vigilance BRUGNENS Système Neste Alerte

AURIMONT Barousse Vigilance CADEILHAN Système Neste Alerte

AUSSOS Système Neste Alerte CADEILLAN Barousse Vigilance

AUTERIVE Système Neste Alerte CAHUZAC-SUR-ADOUR Adour Alerte

AUX-AUSSAT Adour Alerte CAILLAVET Système Neste Alerte

AVENSAC Système Neste Alerte CALLIAN Système Neste Alerte

AVERON-BERGELLE Forages Vigilance CAMPAGNE-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

AVEZAN Système Neste Alerte CAP D'ASTARAC Système Neste Alerte

AYGUETINTE Système Neste Alerte CASSAIGNE Système Neste Alerte

AYZIEU Forages Vigilance Forages Vigilance

BAJONNETTE Système Neste Alerte CASTELNAU-BARBARENS Système Neste Alerte

BARCELONNE-DU-GERS Adour Alerte CASTELNAU-D'ANGLES Système Neste Alerte

BARCUGNAN Adour Alerte CASTELNAU-D'ARBIEU Système Neste Alerte

BARRAN Système Neste Alerte Système Neste Alerte

BARS Système Neste Alerte CASTELNAVET Adour Alerte

BASCOUS Forages Vigilance CASTERA-LECTOUROIS Système Neste Alerte

BASSOUES Adour Alerte CASTERA-VERDUZAN Système Neste Alerte

BAZIAN Système Neste Alerte CASTERON Système Neste Alerte

BAZUGUES Adour Alerte CASTET-ARROUY Système Neste Alerte

BEAUCAIRE Système Neste Alerte CASTEX Système Neste Alerte

BEAUMARCHES Adour Alerte CASTEX-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

BEAUMONT Forages Vigilance CASTILLON-DEBATS Système Neste Alerte

BEAUPUY Barousse Vigilance CASTILLON-MASSAS Système Neste Alerte

BECCAS Adour Alerte CASTILLON-SAVES Barousse Vigilance

BEDECHAN Barousse Vigilance CASTIN Système Neste Alerte

BELLEGARDE Système Neste Alerte CATONVIELLE Barousse Vigilance

BELLOC-SAINT-CLAMENS Système Neste Alerte CAUMONT Adour Alerte

BELMONT Système Neste Alerte CAUPENNE-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

BERAUT Système Neste Alerte CAUSSENS Système Neste Alerte

BERDOUES Système Neste Alerte CAZAUBON Forages Vigilance

BERNEDE Forages Vigilance CAZAUX-D'ANGLES Système Neste Alerte

BERRAC Système Neste Alerte CAZAUX-SAVES Barousse Vigilance

BETCAVE-AGUIN Barousse Vigilance CAZAUX-VILLECOMTAL Adour Alerte

BETOUS Adour Alerte CAZENEUVE Forages Vigilance

BETPLAN Adour Alerte CERAN Système Neste Alerte

CASTELNAU D'AUZAN

LABARRERE

CASTELNAU-SUR-

L'AUVIGNON

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https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

CEZAN Système Neste Alerte HAGET Adour Alerte

CHELAN Système Neste Alerte HAULIES Système Neste Alerte

CLERMONT-POUYGUILLES Système Neste Alerte HOMPS Système Neste Alerte

CLERMONT-SAVES Barousse Vigilance IDRAC-RESPAILLES Système Neste Alerte

COLOGNE Barousse Vigilance IZOTGES Adour Alerte

CONDOM Système Neste Alerte JEGUN Système Neste Alerte

CORNEILLAN Forages Vigilance JU-BELLOC Adour Alerte

COULOUME-MONDEBAT Adour Alerte JUILLAC Adour Alerte

COURRENSAN Forages Vigilance JUILLES Système Neste Alerte

COURTIES Adour Alerte JUSTIAN Système Neste Alerte

CRASTES Système Neste Alerte L'ISLE-ARNE Système Neste Alerte

CRAVENCERES Forages Vigilance L'ISLE-BOUZON Système Neste Alerte

CUELAS Adour Alerte L'ISLE-DE-NOE Système Neste Alerte

DEMU Forages Vigilance L'ISLE-JOURDAIN Système Neste Alerte

DUFFORT Adour Alerte LA ROMIEU Système Neste Alerte

DURAN Système Neste Alerte LA SAUVETAT Système Neste Alerte

DURBAN Système Neste Alerte LAAS Adour Alerte

EAUZE Forages Vigilance LABARTHE Système Neste Alerte

ENCAUSSE Barousse Vigilance LABARTHETE Forages Vigilance

ENDOUFIELLE Barousse Vigilance LABASTIDE-SAVES Barousse Vigilance

ESCLASSAN-LABASTIDE Système Neste Alerte LABEJAN Système Neste Alerte

ESCORNEBŒUF Système Neste Alerte LABRIHE Système Neste Alerte

ESPAON Barousse Vigilance LADEVEZE-RIVIERE Adour Alerte

ESPAS Forages Vigilance LADEVEZE-VILLE Adour Alerte

ESTAMPES Système Neste Alerte LAGARDE Système Neste Alerte

ESTANG Forages Vigilance LAGARDE-HACHAN Adour Alerte

ESTIPOUY Système Neste Alerte LAGARDERE Système Neste Alerte

ESTRAMIAC Système Neste Alerte LAGRAULET-DU-GERS Forages Vigilance

FAGET-ABBATIAL Barousse Vigilance LAGUIAN-MAZOUS Adour Alerte

FLAMARENS Système Neste Alerte LAHAS Barousse Vigilance

FLEURANCE Système Neste Alerte LAHITTE Système Neste Alerte

FOURCES Forages Vigilance LALANNE Système Neste Alerte

FREGOUVILLE Barousse Vigilance LALANNE-ARQUE Système Neste Alerte

FUSTEROUAU Adour Alerte LAMAGUERE Barousse Vigilance

GALIAX Adour Alerte LAMAZERE Système Neste Alerte

GARRAVET Barousse Vigilance LAMOTHE-GOAS Système Neste Alerte

GAUDONVILLE Système Neste Alerte LANNE-SOUBIRAN Adour Alerte

GAUJAC Barousse Vigilance LANNEMAIGNAN Forages Vigilance

GAUJAN Barousse Vigilance LANNEPAX Forages Vigilance

GAVARRET-SUR-AULOUSTE Système Neste Alerte LANNUX Forages Vigilance

GAZAUPOUY Système Neste Alerte LAREE Forages Vigilance

GAZAX-ET-BACCARISSE Adour Alerte LARRESSINGLE Forages Vigilance

GEE-RIVIERE Adour Alerte LARROQUE-ENGALIN Système Neste Alerte

GIMBREDE Système Neste Alerte LARROQUE-SAINT-SERNIN Système Neste Alerte

GIMONT Barousse Vigilance LARROQUE-SUR-L'OSSE Forages Vigilance

GISCARO Barousse Vigilance LARTIGUE Barousse Vigilance

GONDRIN Forages Vigilance LASSERAN Système Neste Alerte

GOUTZ Système Neste Alerte LASSERRADE Adour Alerte

GOUX Adour Alerte LASSEUBE-PROPRE Système Neste Alerte

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LAUJUZAN Forages Vigilance MAUVEZIN Système Neste Alerte

LAURAET Forages Vigilance MEILHAN Barousse Vigilance

LAVARDENS Système Neste Alerte MERENS Système Neste Alerte

LAVERAET Adour Alerte MIELAN Adour Alerte

LAYMONT Barousse Vigilance MIRADOUX Système Neste Alerte

LE BROUILH-MONBERT Système Neste Alerte MIRAMONT-D'ASTARAC Système Neste Alerte

LE HOUGA Forages Vigilance MIRAMONT-LATOUR Système Neste Alerte

LEBOULIN Système Neste Alerte MIRANDE Système Neste Alerte

LECTOURE Système Neste Alerte MIRANNES Système Neste Alerte

LELIN-LAPUJOLLE Adour Alerte MIREPOIX Système Neste Alerte

LIAS Barousse Vigilance MONBLANC Barousse Vigilance

LIAS-D'ARMAGNAC Forages Vigilance MONBRUN Barousse Vigilance

LIGARDES Système Neste Alerte MONCASSIN Adour Alerte

LOMBEZ Barousse Vigilance MONCLAR Forages Vigilance

LOUBEDAT Forages Vigilance MONCLAR-SUR-LOSSE Système Neste Alerte

LOUBERSAN Système Neste Alerte MONCORNEIL-GRAZAN Système Neste Alerte

LOURTIES-MONBRUN Système Neste Alerte MONFERRAN-PLAVES Système Neste Alerte

LOUSLITGES Adour Alerte MONFERRAN-SAVES Barousse Vigilance

LOUSSOUS-DEBAT Adour Alerte MONFORT Système Neste Alerte

LUPIAC Adour Alerte MONGAUSY Barousse Vigilance

LUPPE-VIOLLES Adour Alerte MONGUILHEM Forages Vigilance

LUSSAN Système Neste Alerte MONLAUR-BERNET Système Neste Alerte

MAGNAN Adour Alerte MONLEZUN Adour Alerte

MAGNAS Système Neste Alerte MONLEZUN-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

MAIGNAUT-TAUZIA Système Neste Alerte MONPARDIAC Adour Alerte

MALABAT Adour Alerte MONT-D'ASTARAC Système Neste Alerte

MANAS-BASTANOUS Adour Alerte MONT-DE-MARRAST Adour Alerte

MANCIET Forages Vigilance MONTADET Barousse Vigilance

MANENT-MONTANE Système Neste Alerte MONTAMAT Barousse Vigilance

MANSEMPUY Système Neste Alerte MONTAUT Adour Alerte

MANSENCOME Système Neste Alerte MONTAUT-LES-CRENEAUX Système Neste Alerte

MARAMBAT Système Neste Alerte MONTEGUT Système Neste Alerte

MARAVAT Système Neste Alerte MONTEGUT-ARROS Adour Alerte

MARCIAC Adour Alerte MONTEGUT-SAVES Barousse Vigilance

MARESTAING Barousse Vigilance MONTESQUIOU Système Neste Alerte

MARGOUET-MEYMES Adour Alerte MONTESTRUC-SUR-GERS Système Neste Alerte

MARGUESTAU Forages Vigilance MONTIES Système Neste Alerte

MARSAN Système Neste Alerte MONTIRON Barousse Vigilance

MARSEILLAN Adour Alerte MONTPEZAT Barousse Vigilance

MARSOLAN Système Neste Alerte MONTREAL Forages Vigilance

MAS-D'AUVIGNON Système Neste Alerte MORMES Forages Vigilance

MASCARAS Adour Alerte MOUCHAN Forages Vigilance

MASSEUBE Système Neste Alerte MOUCHES Système Neste Alerte

MAULEON-D'ARMAGNAC Forages Vigilance MOUREDE Système Neste Alerte

MAULICHERES Adour Alerte NIZAS Barousse Vigilance

MAUMUSSON-LAGUIAN Forages Vigilance NOGARO Forages Vigilance

MAUPAS Forages Vigilance NOILHAN Barousse Vigilance

MAURENS Barousse Vigilance NOUGAROULET Système Neste Alerte

MAUROUX Système Neste Alerte NOULENS Forages Vigilance

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https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

ORBESSAN Système Neste Alerte ROQUEPINE Système Neste Alerte

ORDAN-LARROQUE Système Neste Alerte ROQUES Système Neste Alerte

ORNEZAN Système Neste Alerte ROZES Système Neste Alerte

PALLANNE Adour Alerte SABAILLAN Barousse Vigilance

PANASSAC Système Neste Alerte SABAZAN Adour Alerte

PANJAS Forages Vigilance SADEILLAN Adour Alerte

PAUILHAC Système Neste Alerte SAINT-ANDRE Barousse Vigilance

PAVIE Système Neste Alerte SAINT-ANTOINE Système Neste Alerte

PEBEES Barousse Vigilance SAINT-ANTONIN Système Neste Alerte

PELLEFIGUE Barousse Vigilance SAINT-ARAILLES Système Neste Alerte

PERCHEDE Adour Alerte SAINT-ARROMAN Système Neste Alerte

PERGAIN-TAILLAC Système Neste Alerte SAINT-AUNIX-LENGROS Adour Alerte

PESSAN Système Neste Alerte SAINT-AVIT-FRANDAT Système Neste Alerte

PESSOULENS Système Neste Alerte SAINT-BRES Système Neste Alerte

PEYRECAVE Système Neste Alerte SAINT-CAPRAIS Système Neste Alerte

PEYRUSSE-GRANDE Adour Alerte SAINT-CHRISTAUD Adour Alerte

PEYRUSSE-MASSAS Système Neste Alerte SAINT-CLAR Système Neste Alerte

PEYRUSSE-VIEILLE Adour Alerte SAINT-CREAC Système Neste Alerte

PIS Système Neste Alerte SAINT-CRICQ Barousse Vigilance

PLAISANCE Adour Alerte SAINT-ELIX-D'ASTARAC Barousse Vigilance

PLIEUX Système Neste Alerte SAINT-ELIX-THEUX Adour Alerte

POLASTRON Barousse Vigilance SAINT-GEORGES Barousse Vigilance

POMPIAC Barousse Vigilance SAINT-GERME Adour Alerte

PONSAMPERE Adour Alerte SAINT-GERMIER Barousse Vigilance

PONSAN-SOUBIRAN Système Neste Alerte SAINT-GRIEDE Adour Alerte

POUY-LOUBRIN Système Neste Alerte SAINT-JEAN-LE-COMTAL Système Neste Alerte

POUY-ROQUELAURE Système Neste Alerte SAINT-JEAN-POUTGE Système Neste Alerte

POUYDRAGUIN Adour Alerte SAINT-JUSTIN Adour Alerte

POUYLEBON Système Neste Alerte SAINT-LARY Système Neste Alerte

PRECHAC Système Neste Alerte SAINT-LEONARD Système Neste Alerte

PRECHAC-SUR-ADOUR Adour Alerte SAINT-LIZIER-DU-PLANTE Barousse Vigilance

PREIGNAN Système Neste Alerte SAINT-LOUBE Barousse Vigilance

PRENERON Système Neste Alerte SAINT-MARTIN Système Neste Alerte

PROJAN Forages Vigilance SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC Forages Vigilance

PUJAUDRAN Barousse Vigilance SAINT-MARTIN-DE-GOYNE Système Neste Alerte

PUYCASQUIER Système Neste Alerte SAINT-MARTIN-GIMOIS Barousse Vigilance

PUYLAUSIC Barousse Vigilance SAINT-MAUR Système Neste Alerte

PUYSEGUR Système Neste Alerte SAINT-MEDARD Système Neste Alerte

RAMOUZENS Forages Vigilance SAINT-MEZARD Système Neste Alerte

RAZENGUES Barousse Vigilance SAINT-MICHEL Adour Alerte

REANS Forages Vigilance SAINT-MONT Adour Alerte

REJAUMONT Système Neste Alerte SAINT-ORENS Barousse Vigilance

RICOURT Adour Alerte SAINT-ORENS-POUY-PETIT Système Neste Alerte

RIGUEPEU Système Neste Alerte SAINT-OST Adour Alerte

RISCLE Adour Alerte SAINT-PAUL-DE-BAISE Système Neste Alerte

ROQUEBRUNE Système Neste Alerte SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES Adour Alerte

ROQUEFORT Système Neste Alerte SAINT-PUY Système Neste Alerte

ROQUELAURE Système Neste Alerte SAINT-SAUVY Système Neste Alerte

ROQUELAURE-SAINT-AUBIN Barousse Vigilance SAINT-SOULAN Barousse Vigilance

Publié le : 03/07/2026 14:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

SAINTE-ANNE Barousse Vigilance TOURDUN Adour Alerte

SAINTE-AURENCE-CAZAUX Adour Alerte TOURNAN Barousse Vigilance

SAINTE-CHRISTIE Système Neste Alerte TOURNECOUPE Système Neste Alerte

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC Forages Vigilance TOURRENQUETS Système Neste Alerte

SAINTE-DODE Adour Alerte TRAVERSERES Système Neste Alerte

SAINTE-GEMME Système Neste Alerte TRONCENS Adour Alerte

SAINTE-MARIE Système Neste Alerte TUDELLE Système Neste Alerte

SAINTE-MERE Système Neste Alerte URDENS Système Neste Alerte

SAINTE-RADEGONDE Système Neste Alerte URGOSSE Forages Vigilance

SALLES-D'ARMAGNAC Forages Vigilance VALENCE-SUR-BAISE Système Neste Alerte

SAMARAN Système Neste Alerte VERGOIGNAN Adour Alerte

SAMATAN Barousse Vigilance VERLUS Forages Vigilance

SANSAN Système Neste Alerte VIC-FEZENSAC Système Neste Alerte

SARAMON Barousse Vigilance VIELLA Forages Vigilance

SARRAGACHIES Adour Alerte VILLECOMTAL-SUR-ARROS Adour Alerte

SARRAGUZAN Adour Alerte VILLEFRANCHE-D'ASTARAC Barousse Vigilance

SARRANT Système Neste Alerte VIOZAN Adour Alerte

SAUVETERRE Barousse Vigilance

SAUVIAC Adour Alerte

SAUVIMONT Barousse Vigilance

SAVIGNAC-MONA Barousse Vigilance

SCIEURAC-ET-FLOURES Adour Alerte

SEAILLES Forages Vigilance

SEGOS Forages Vigilance

SEGOUFIELLE Système Neste Alerte

SEISSAN Système Neste Alerte

SEMBOUES Adour Alerte

SEMEZIES-CACHAN Barousse Vigilance

SEMPESSERRE Système Neste Alerte

SERE Système Neste Alerte

SEREMPUY Système Neste Alerte

SEYSSES-SAVES Barousse Vigilance

SIMORRE Barousse Vigilance

SION Forages Vigilance

SIRAC Barousse Vigilance

SOLOMIAC Système Neste Alerte

SORBETS Forages Vigilance

TACHOIRES Système Neste Alerte

TARSAC Adour Alerte

TASQUE Adour Alerte

TAYBOSC Système Neste Alerte

TERMES-D'ARMAGNAC Adour Alerte

TERRAUBE Système Neste Alerte

THOUX Barousse Vigilance

TIESTE-URAGNOUX Adour Alerte

TILLAC Adour Alerte

TIRENT-PONTEJAC Barousse Vigilance

TOUGET Barousse Vigilance

TOUJOUSE Forages Vigilance

Publié le : 03/07/2026 14:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895Annexe 3

Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités à partir du réseau d'alimentation en eau potable P E C A selon le niveau de gravité de l'étiage Vigilance ee Aerterentore __ NE 1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux

Usagers

Interdiction 2 jours / semaine Interdiction 3,5 jours / semaine des prélèvements agricoles des prélèvements agricoles Irrigation agricole des cultures Information via communiqué de presse (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont | . 212 à . ; "Le : : La ru . 0 rx FU - 0 nterdiction des prélèvements À partir du réseau d'alimentation d'eau + déjà organisés sans passer sous le seuil de 30 % du | déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du Sauf adaotati d tricti : trict X potable Information de l'OUGC temps ou débits de prélèvement) temps ou débit de prélèvement) aur agaplatons de resriciions moins strictes 4 et / ou ou prévues dans l’arrêté cadre

(arboriculture, maraichage, horticultures ) Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC 30 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés 50 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC

Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC

Arrosage des

X X X X jardins potagers Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h (y compris serres, non agricoles)

Interdiction totale

Arrosage des pelouses, (sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 massifs fleuris, et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes Jardins d'agrément, arrosage des nécessaires pour l'alimentation en eau potable) x X x x nr Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 espaces verts, golfs particuliers (/lots de

fraîcheurs ou jardins remarquables gérés L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas par des collectivités l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d'un age supérieur à 3 ans

Arrosage des Interdiction totale

terrains de sport (y compris aires Interdiction de 8h00 à 20h00 int se Les ur terrains de sp 5 enr aunal ou age X X X X d'évolutions équestres, centres Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois possible d e 20h00 à 8h00 limité à 2 foi s par J

équestres, Nippodx Se par semaine semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable ’ (Interdiction totale)

Interdiction d'arroser les terrains de golf

de 8h00 à 20h00 Interdiction d'arroser les terrains de golf + Lt: ' : à l'exception des greens qui peuvent être arrosés Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau mere a ne des dre Les ter 4 ins de gi entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m*° De 30 % p 9 + p hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau

x | x A . . . ; * : ; Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau potane rrosage des golfs Information via communiqué de presse Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une . + , L12 1: de 60 % ; . . on autre source que l'AEP, le prélèvement en milieu + Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

’ ’ i 0 naturel ou ETS d'eau Un registre de prélèvement devra être rempli d'au TOUS 80 %

Un registre de prélèvement devra être rempli hebcomacerement percent à per0de detage: Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. hebdomadairement pendant la période d'étiage.

Se référer à l'arrêté d'autorisation où de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont X X X X Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

2 - Lavage et nettoyage

Interdiction Interdiction totale Lavage de véhicules et engins nautiques Information via communiqué de presse sauf avec du matériel haute pression (sauf pour les véhicules ayant une obligation X X X X par les professionnels Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du ou avec un système de recyclage de l'eau réglementaire ou technique) communiqué de presse (sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur vigueur

Lavage de véhicules et engins nautiques Interdiction totale Information via communiqué de presse privés chez les particuliers Sauf impératif sanitaire

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,

X X X X voiries et autres surfaces Information via communiqué de presse imperméabilisées

Interdiction Interdiction totale Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire

Publié le : 03/07/2026 14:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/69895Usagers Annexe 3

Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités à partir du réseau d'alimentation en eau potable P E C A selon le niveau de gravité de l'étiage

3 - Loisirs

Vigilance

Interdiction totale

sauf remise à niveau et Interdiction totale X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse : . . . JL h . , premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l'alimentation en eau potable

Vidange et remplissage des piscines Interdit sauf renouvellement de l'eau prévue par Interdit sauf renouvellement de l'eau prévue par X | X | X accueillant du public Information via communiqué de presse Information via communiqué de presse l'arrêté du 7 avril 1981 modifié ou sauf impérayif l'arrêté du 7 avril 1981 modifié ou sauf impérayif sanitaire soumis à l'Agence régionale de santé sanitaire soumis à l'Agence régionale de santé

Alimentation des fontaines publiques : : . . X X | X re nr Information via communiqué de presse Interdiction totale Et privées d'ornement en circuit ouvert q P

Fonctionnement des douches de plages : 4 . X | X | X p'ag Information via communiqué de presse Interdiction totale

et tout autre dispositif analogue

4 - ICPE, hydroëlectricité, moulins, ouvrages hydrauliques

sensibiliser Tes exploitants ICPE

aux règles de bon usage

d'économie d'eau

Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de

prescriptions

Les installations classées sont soumises aux

dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023

relatif aux mesures de restriction, en période de

séch

Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Exploitation des installations classées

pour la protection de l'environnement

(ICPE)

Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.

Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.

le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l'administration de demandes argumentées formulées par les gestionnaires.

Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigation

Remplissage des plans d'eau sauf

retenues destinées à l'AEP et retenues

participant au soutien d'étiage dont

l'arrêté d'autorisation le permet

Information via communiqué de presse

Publié le : 03/07/2026 14:48 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

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