Arrêté - 545aa9a918695e59269f6968e01ccd29

Documents similaires

Arrêté - 3995811ff019abd600bd5a55dcea44b3

Arrêté - 946f75e03c97c3198803598a11e3c8a0

Arrêté - 2dc1f58ebd87a38da6c2c9a9c2eb500e

Arrêté - a11b753c42600f8ddab6830208f28a92

Arrêté - 1c92e5ab936720c30bc0787f1af5237d

Arrêté - 831cf71578c2c3ab4bcfb1c1f73e7c76

Arrêté - ec77bc4c1e58c539b20ca4789716f15d

Arrêté - 88dccc691f0c6509dcf3b41153479df

Arrêté - abacd2e6f1b10e7726045352c3f8da1c

Arrêté - 76863c64dbbd0e817047e6815b1307f1

Arrêté - 545aa9a918695e59269f6968e01ccd29 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miradoux. Lien du pdf (Arrêté - 545aa9a918695e59269f6968e01ccd29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Es PREFET DU GERS

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers

___________

Le préfet du Gers,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;

Vu le décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement

Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;

Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) ;

Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige ;

Considérant l’enjeu prioritaire que constitue l’approvisionnement en eau potable ;

Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences

Direction Départementale des Territoires

Service Eau et Risques

Unité Gestion Quantitative

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733listées dans l’article L211-1-II du Code de l’Environnement ;

Considérant que plus de 70 % de la production d‘eau potable du département du Gers est issu des eaux superficielles ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;

Considérant que le comité de la ressource en eau interdépartemental (CREI) du 27 mai 2026 a acté le découpage du département du Gers en 4 zones pour l’application des restrictions d’usage de l’eau potable, que le niveau de gravité pour les zones « Système Neste » et « Adour » sont respectivement dépendants du niveau de gravité de la ZA1 de l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé et ZA221 de l’arrêté cadre interdépartemental « Adour-Midour-Douze » du 7 août 2023 modifié susvisé ;

Considérant que, conformément à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, les mesures de restriction prévues par l’article L. 211-3 du code de l’environnement qui s’appliquent à chaque zone sus-mentionnée sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à un risque de pénurie ;

Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon quatre niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les conditions fixées par les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés ;

Considérant que les mesures de restriction d’usages de l’eau distribuée à partir du réseau d’eau potable sont prises de manière solidaire ;

Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l’eau de manière pédagogique ;

Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des milieux aquatiques ;

Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;

Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;

Considérant les conclusions du comité de suivi étiage (CSE) réuni le 23 juin 2026 qui acte un maintien en vigilance de la ZA1 de l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé et un passage en vigilance de la Zone 1 - 221 de l’arrêté cadre interdépartemental 7 août 2023 modifié susvisé faisant l’objet d’un arrêté spécifique réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers ;

Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés ;

Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte grave à la ressource en eau potable ;

Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son édiction ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires par interim ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Gers ;

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733A R R Ê T E

Article 1 – Objectif

Le présent arrêté réglemente temporairement les usages sur le réseau d’eau potable sur le département du Gers, découpé à cette fin en 4 zones, dont la carte est annexée en annexe 1 : • zone Adour

• zone Système Neste

• zone Barousse

• zone Forages

et selon les niveaux de gravité suivants, affectés à chacune des zones :

Niveaux de gravité liés aux indicateurs de référence

Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Les mesures de restrictions sont définies et proportionnées pour chaque niveau de gravité, selon le tableau annexé en annexe 3.

Article 2 – Niveaux de restrictions à partir du réseau d’eau potable

Le niveau de gravité affecté à chaque zone est le suivant :

Zones de gestion Communes concernés Niveau de gravité

Zone Adour Voir Annexe 2 Vigilance

Zone Système Neste Voir Annexe 2 Vigilance

Zone Barousse Voir Annexe 2 Néant

Zone Forages Voir Annexe 2 Néant

En conséquence, le niveau de gravité affecté à chaque commune du département est défini en annexe 2 du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique.

Les mesures de restriction associées qui figurent en annexe 3 s’appliquent à l’ensemble des usagers utilisateurs d’eau potable : particuliers, collectivités, entreprises et exploitants agricoles.

Article 3 – Usages de l’eau potable non concernés

Sont exclus de l’application du présent arrêté, les usages opérés pour : • l’alimentation en eau potable de la population ;

• l’abreuvement des animaux ;

• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;

• et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.

S’il l’estime nécessaire et proportionné, le maire peut prendre par arrêté, dans un temps limité, des mesures de restriction plus contraignantes de ces usages, dans le respect de la réglementation en vigueur. Il doit alors immédiatement en informer les services de l’agence régionale de santé et de la direction départementale des territoires du Gers.

Article 4 – Période d’application

L’arrêté n° 32-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 réglementant les usages de l’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable dans le département est abrogé.

Ces dispositions s’appliquent à compter du samedi 27 juin 2026, à partir de 8h00 du matin et jusqu’au 31 octobre 2026 à minuit.

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733Article 5 – Consultation électronique des restrictions en vigueur

Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations applicables aux différentes catégories d’usagers de l’eau potable sont consultables sur la plateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/

Les usagers de l’eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type d’eau « Du robinet » ainsi que l’adresse du lieu concerné.

Article 6 – Recherche des infractions

En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.

Article 7 – Sanctions

Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée).

En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7 500 euros.

Article 8 – Publication

Le présent arrêté :

• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ; • est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ; • est publié sur le portail internet des services de l’État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers".

Article 9 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Auch,

La sous-préfète de Condom,

Le sous-préfet de Mirande,

Le directeur départemental de l’agence régionale de santé,

Les maires des communes du département,

Le directeur départemental de la police nationale,

Le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Gers, Le directeur départemental de l’Office français de biodiversité, Le directrice départementale des territoires par interim,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Auch, le 26 juin 2026

« signé »

Le préfet

Alain CASTANIER

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733Délais et voies de recours

Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.

Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).

 un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en charge de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).

Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.

Toute décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU) par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des services de l’État du Gers.

Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733_—z"/’\. Cartographie :

s ‘ _ Gestion par zones

Système Neste 4

V Communes AEP

‘B ne Barousse

Forages

V

me Barousse | & vŸ Systeme Neste

Annexe 1 : Cartographie des zones pour l’application des restrictions d’usage de l’eau potable sur le département du Gers.

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733COMMUNE Zone Niveau de gravité

AIGNAN Adour Vigilance

ANSAN Système Neste Vigilance

ANTRAS Système Neste Vigilance

ARBLADE-LE-BAS Adour Vigilance

ARBLADE-LE-HAUT Forages Néant

ARDIZAS Barousse Néant

ARMENTIEUX Adour Vigilance

ARMOUS-ET-CAU Adour Vigilance

ARROUEDE Système Neste Vigilance

AUBIET Système Neste Vigilance

AUCH Système Neste Vigilance

AUGNAX Système Neste Vigilance

AUJAN-MOURNEDE Système Neste Vigilance

AURADE Barousse Néant

AURENSAN Forages Néant

AURIMONT Barousse Néant

AUSSOS Système Neste Vigilance

AUTERIVE Système Neste Vigilance

AUX-AUSSAT Adour Vigilance

AVENSAC Système Neste Vigilance

AVERON-BERGELLE Forages Néant

AVEZAN Système Neste Vigilance

AYGUETINTE Système Neste Vigilance

AYZIEU Forages Néant

BAJONNETTE Système Neste Vigilance

BARCELONNE-DU-GERS Adour Vigilance

BARCUGNAN Adour Vigilance

BARRAN Système Neste Vigilance

BARS Système Neste Vigilance

BASCOUS Forages Néant

BASSOUES Adour Vigilance

BAZIAN Système Neste Vigilance

BAZUGUES Adour Vigilance

BEAUCAIRE Système Neste Vigilance

BEAUMARCHES Adour Vigilance

BEAUMONT Forages Néant

BEAUPUY Barousse Néant

BECCAS Adour Vigilance

BEDECHAN Barousse Néant

BELLEGARDE Système Neste Vigilance

BELLOC-SAINT-CLAMENS Système Neste Vigilance

BELMONT Système Neste Vigilance

BERAUT Système Neste Vigilance

BERDOUES Système Neste Vigilance

BERNEDE Forages Néant

BERRAC Système Neste Vigilance

BETCAVE-AGUIN Barousse Néant

BETOUS Adour Vigilance

BETPLAN Adour Vigilance

COMMUNE Zone Niveau de gravité

BEZERIL Barousse Néant

BEZOLLES Système Neste Vigilance

BEZUES-BAJON Système Neste Vigilance

BIRAN Système Neste Vigilance

BIVES Système Neste Vigilance

BLANQUEFORT Système Neste Vigilance

BLAZIERT Système Neste Vigilance

BLOUSSON-SERIAN Adour Vigilance

BONAS Système Neste Vigilance

BOUCAGNERES Système Neste Vigilance

BOULAUR Barousse Néant

BOURROUILLAN Forages Néant

BOUZON-GELLENAVE Adour Vigilance

BRETAGNE-D'ARMAGNAC Forages Néant

BRUGNENS Système Neste Vigilance

CADEILHAN Système Neste Vigilance

CADEILLAN Barousse Néant

CAHUZAC-SUR-ADOUR Adour Vigilance

CAILLAVET Système Neste Vigilance

CALLIAN Système Neste Vigilance

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC Forages Néant

CAP D'ASTARAC Système Neste Vigilance

CASSAIGNE Système Neste Vigilance

CASE DE RE ZAN Forages Néant

CASTELNAU-BARBARENS Système Neste Vigilance

CASTELNAU-D'ANGLES Système Neste Vigilance

CASTELNAU-D'ARBIEU Système Neste Vigilance

CASTEUION N R- Système Neste Vigilance

CASTELNAVET Adour Vigilance

CASTERA-LECTOUROIS Système Neste Vigilance

CASTERA-VERDUZAN Système Neste Vigilance

CASTERON Système Neste Vigilance

CASTET-ARROUY Système Neste Vigilance

CASTEX Adour Vigilance

CASTEX-D'ARMAGNAC Forages Néant

CASTILLON-DEBATS Système Neste Vigilance

CASTILLON-MASSAS Système Neste Vigilance

CASTILLON-SAVES Barousse Néant

CASTIN Système Neste Vigilance

CATONVIELLE Barousse Néant

CAUMONT Adour Vigilance

CAUPENNE-D'ARMAGNAC Forages Néant

CAUSSENS Système Neste Vigilance

CAZAUBON Forages Néant

CAZAUX-D'ANGLES Système Neste Vigilance

CAZAUX-SAVES Barousse Néant

CAZAUX-VILLECOMTAL Adour Vigilance

CAZENEUVE Forages Néant

CERAN Système Neste Vigilance

Annexe 2 : Liste des communes et niveau de gravité associé

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733COMMUNE Zone Niveau de gravité

CEZAN Système Neste Vigilance

CHELAN Système Neste Vigilance

CLERMONT-POUYGUILLES Système Neste Vigilance

CLERMONT-SAVES Barousse Néant

COLOGNE Barousse Néant

CONDOM Système Neste Vigilance

CORNEILLAN Forages Néant

COULOUME-MONDEBAT Adour Vigilance

COURRENSAN Forages Néant

COURTIES Adour Vigilance

CRASTES Système Neste Vigilance

CRAVENCERES Forages Néant

CUELAS Adour Vigilance

DEMU Forages Néant

DUFFORT Adour Vigilance

DURAN Système Neste Vigilance

DURBAN Système Neste Vigilance

EAUZE Forages Néant

ENCAUSSE Barousse Néant

ENDOUFIELLE Barousse Néant

ESCLASSAN-LABASTIDE Système Neste Vigilance

ESCORNEBŒUF Système Neste Vigilance

ESPAON Barousse Néant

ESPAS Forages Néant

ESTAMPES Adour Vigilance

ESTANG Forages Néant

ESTIPOUY Système Neste Vigilance

ESTRAMIAC Système Neste Vigilance

FAGET-ABBATIAL Barousse Néant

FLAMARENS Système Neste Vigilance

FLEURANCE Système Neste Vigilance

FOURCES Forages Néant

FREGOUVILLE Barousse Néant

FUSTEROUAU Adour Vigilance

GALIAX Adour Vigilance

GARRAVET Barousse Néant

GAUDONVILLE Système Neste Vigilance

GAUJAC Barousse Néant

GAUJAN Barousse Néant

GAVARRET-SUR-AULOUSTE Système Neste Vigilance

GAZAUPOUY Système Neste Vigilance

GAZAX-ET-BACCARISSE Adour Vigilance

GEE-RIVIERE Adour Vigilance

GIMBREDE Système Neste Vigilance

GIMONT Barousse Néant

GISCARO Barousse Néant

GONDRIN Forages Néant

GOUTZ Système Neste Vigilance

GOUX Adour Vigilance

COMMUNE Zone Niveau de gravité

HAGET Adour Vigilance

HAULIES Système Neste Vigilance

HOMPS Système Neste Vigilance

IDRAC-RESPAILLES Système Neste Vigilance

IZOTGES Adour Vigilance

JEGUN Système Neste Vigilance

JU-BELLOC Adour Vigilance

JUILLAC Adour Vigilance

JUILLES Système Neste Vigilance

JUSTIAN Système Neste Vigilance

L'ISLE-ARNE Système Neste Vigilance

L'ISLE-BOUZON Système Neste Vigilance

L'ISLE-DE-NOE Système Neste Vigilance

L'ISLE-JOURDAIN Système Neste Vigilance

LA ROMIEU Système Neste Vigilance

LA SAUVETAT Système Neste Vigilance

LAAS Adour Vigilance

LABARTHE Système Neste Vigilance

LABARTHETE Forages Néant

LABASTIDE-SAVES Barousse Néant

LABEJAN Système Neste Vigilance

LABRIHE Système Neste Vigilance

LADEVEZE-RIVIERE Adour Vigilance

LADEVEZE-VILLE Adour Vigilance

LAGARDE Système Neste Vigilance

LAGARDE-HACHAN Adour Vigilance

LAGARDERE Système Neste Vigilance

LAGRAULET-DU-GERS Forages Néant

LAGUIAN-MAZOUS Adour Vigilance

LAHAS Barousse Néant

LAHITTE Système Neste Vigilance

LALANNE Système Neste Vigilance

LALANNE-ARQUE Système Neste Vigilance

LAMAGUERE Barousse Néant

LAMAZERE Système Neste Vigilance

LAMOTHE-GOAS Système Neste Vigilance

LANNE-SOUBIRAN Adour Vigilance

LANNEMAIGNAN Forages Néant

LANNEPAX Forages Néant

LANNUX Forages Néant

LAREE Forages Néant

LARRESSINGLE Forages Néant

LARROQUE-ENGALIN Système Neste Vigilance

LARROQUE-SAINT-SERNIN Système Neste Vigilance

LARROQUE-SUR-L'OSSE Forages Néant

LARTIGUE Barousse Néant

LASSERAN Système Neste Vigilance

LASSERRADE Adour Vigilance

LASSEUBE-PROPRE Système Neste Vigilance

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

LAUJUZAN Forages Néant MAUVEZIN Système Neste Vigilance

LAURAET Forages Néant MEILHAN Barousse Néant

LAVARDENS Système Neste Vigilance MERENS Système Neste Vigilance

LAVERAET Adour Vigilance MIELAN Adour Vigilance

LAYMONT Barousse Néant MIRADOUX Système Neste Vigilance

LE BROUILH-MONBERT Système Neste Vigilance MIRAMONT-D'ASTARAC Système Neste Vigilance

LE HOUGA Forages Néant MIRAMONT-LATOUR Système Neste Vigilance

LEBOULIN Système Neste Vigilance MIRANDE Système Neste Vigilance

LECTOURE Système Neste Vigilance MIRANNES Système Neste Vigilance

LELIN-LAPUJOLLE Adour Vigilance MIREPOIX Système Neste Vigilance

LIAS Barousse Néant MONBLANC Barousse Néant

LIAS-D'ARMAGNAC Forages Néant MONBRUN Barousse Néant

LIGARDES Système Neste Vigilance MONCASSIN Adour Vigilance

LOMBEZ Barousse Néant MONCLAR Forages Néant

LOUBEDAT Forages Néant MONCLAR-SUR-LOSSE Système Neste Vigilance

LOUBERSAN Système Neste Vigilance MONCORNEIL-GRAZAN Système Neste Vigilance

LOURTIES-MONBRUN Système Neste Vigilance MONFERRAN-PLAVES Système Neste Vigilance

LOUSLITGES Adour Vigilance MONFERRAN-SAVES Barousse Néant

LOUSSOUS-DEBAT Adour Vigilance MONFORT Système Neste Vigilance

LUPIAC Adour Vigilance MONGAUSY Barousse Néant

LUPPE-VIOLLES Adour Vigilance MONGUILHEM Forages Néant

LUSSAN Système Neste Vigilance MONLAUR-BERNET Système Neste Vigilance

MAGNAN Adour Vigilance MONLEZUN Adour Vigilance

MAGNAS Système Neste Vigilance MONLEZUN-D'ARMAGNAC Forages Néant

MAIGNAUT-TAUZIA Système Neste Vigilance MONPARDIAC Adour Vigilance

MALABAT Adour Vigilance MONT-D'ASTARAC Système Neste Vigilance

MANAS-BASTANOUS Adour Vigilance MONT-DE-MARRAST Adour Vigilance

MANCIET Forages Néant MONTADET Barousse Néant

MANENT-MONTANE Système Neste Vigilance MONTAMAT Barousse Néant

MANSEMPUY Système Neste Vigilance MONTAUT Adour Vigilance

MANSENCOME Système Neste Vigilance MONTAUT-LES-CRENEAUX Système Neste Vigilance

MARAMBAT Système Neste Vigilance MONTEGUT Système Neste Vigilance

MARAVAT Système Neste Vigilance MONTEGUT-ARROS Adour Vigilance

MARCIAC Adour Vigilance MONTEGUT-SAVES Barousse Néant

MARESTAING Barousse Néant MONTESQUIOU Système Neste Vigilance

MARGOUET-MEYMES Adour Vigilance MONTESTRUC-SUR-GERS Système Neste Vigilance

MARGUESTAU Forages Néant MONTIES Système Neste Vigilance

MARSAN Système Neste Vigilance MONTIRON Barousse Néant

MARSEILLAN Adour Vigilance MONTPEZAT Barousse Néant

MARSOLAN Système Neste Vigilance MONTREAL Forages Néant

MAS-D'AUVIGNON Système Neste Vigilance MORMES Forages Néant

MASCARAS Adour Vigilance MOUCHAN Forages Néant

MASSEUBE Système Neste Vigilance MOUCHES Système Neste Vigilance

MAULEON-D'ARMAGNAC Forages Néant MOUREDE Système Neste Vigilance

MAULICHERES Adour Vigilance NIZAS Barousse Néant

MAUMUSSON-LAGUIAN Forages Néant NOGARO Forages Néant

MAUPAS Forages Néant NOILHAN Barousse Néant

MAURENS Barousse Néant NOUGAROULET Système Neste Vigilance

MAUROUX Système Neste Vigilance NOULENS Forages Néant

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

ORBESSAN Système Neste Vigilance ROQUEPINE Système Neste Vigilance

ORDAN-LARROQUE Système Neste Vigilance ROQUES Système Neste Vigilance

ORNEZAN Système Neste Vigilance ROZES Système Neste Vigilance

PALLANNE Adour Vigilance SABAILLAN Barousse Néant

PANASSAC Système Neste Vigilance SABAZAN Adour Vigilance

PANJAS Forages Néant SADEILLAN Adour Vigilance

PAUILHAC Système Neste Vigilance SAINT-ANDRE Barousse Néant

PAVIE Système Neste Vigilance SAINT-ANTOINE Système Neste Vigilance

PEBEES Barousse Néant SAINT-ANTONIN Système Neste Vigilance

PELLEFIGUE Barousse Néant SAINT-ARAILLES Système Neste Vigilance

PERCHEDE Adour Vigilance SAINT-ARROMAN Système Neste Vigilance

PERGAIN-TAILLAC Système Neste Vigilance SAINT-AUNIX-LENGROS Adour Vigilance

PESSAN Système Neste Vigilance SAINT-AVIT-FRANDAT Système Neste Vigilance

PESSOULENS Système Neste Vigilance SAINT-BRES Système Neste Vigilance

PEYRECAVE Système Neste Vigilance SAINT-CAPRAIS Système Neste Vigilance

PEYRUSSE-GRANDE Adour Vigilance SAINT-CHRISTAUD Adour Vigilance

PEYRUSSE-MASSAS Système Neste Vigilance SAINT-CLAR Système Neste Vigilance

PEYRUSSE-VIEILLE Adour Vigilance SAINT-CREAC Système Neste Vigilance

PIS Système Neste Vigilance SAINT-CRICQ Barousse Néant

PLAISANCE Adour Vigilance SAINT-ELIX-D'ASTARAC Barousse Néant

PLIEUX Système Neste Vigilance SAINT-ELIX-THEUX Adour Vigilance

POLASTRON Barousse Néant SAINT-GEORGES Barousse Néant

POMPIAC Barousse Néant SAINT-GERME Adour Vigilance

PONSAMPERE Adour Vigilance SAINT-GERMIER Barousse Néant

PONSAN-SOUBIRAN Système Neste Vigilance SAINT-GRIEDE Adour Vigilance

POUY-LOUBRIN Système Neste Vigilance SAINT-JEAN-LE-COMTAL Système Neste Vigilance

POUY-ROQUELAURE Système Neste Vigilance SAINT-JEAN-POUTGE Système Neste Vigilance

POUYDRAGUIN Adour Vigilance SAINT-JUSTIN Adour Vigilance

POUYLEBON Système Neste Vigilance SAINT-LARY Système Neste Vigilance

PRECHAC Système Neste Vigilance SAINT-LEONARD Système Neste Vigilance

PRECHAC-SUR-ADOUR Adour Vigilance SAINT-LIZIER-DU-PLANTE Barousse Néant

PREIGNAN Système Neste Vigilance SAINT-LOUBE Barousse Néant

PRENERON Système Neste Vigilance SAINT-MARTIN Système Neste Vigilance

PROJAN Forages Néant SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC Forages Néant

PUJAUDRAN Barousse Néant SAINT-MARTIN-DE-GOYNE Système Neste Vigilance

PUYCASQUIER Système Neste Vigilance SAINT-MARTIN-GIMOIS Barousse Néant

PUYLAUSIC Barousse Néant SAINT-MAUR Système Neste Vigilance

PUYSEGUR Système Neste Vigilance SAINT-MEDARD Système Neste Vigilance

RAMOUZENS Forages Néant SAINT-MEZARD Système Neste Vigilance

RAZENGUES Barousse Néant SAINT-MICHEL Adour Vigilance

REANS Forages Néant SAINT-MONT Adour Vigilance

REJAUMONT Système Neste Vigilance SAINT-ORENS Barousse Néant

RICOURT Adour Vigilance SAINT-ORENS-POUY-PETIT Système Neste Vigilance

RIGUEPEU Système Neste Vigilance SAINT-OST Adour Vigilance

RISCLE Adour Vigilance SAINT-PAUL-DE-BAISE Système Neste Vigilance

ROQUEBRUNE Système Neste Vigilance SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES Adour Vigilance

ROQUEFORT Système Neste Vigilance SAINT-PUY Système Neste Vigilance

ROQUELAURE Système Neste Vigilance SAINT-SAUVY Système Neste Vigilance

ROQUELAURE-SAINT-AUBIN Barousse Néant SAINT-SOULAN Barousse Néant

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733COMMUNE Zone Niveau de gravité COMMUNE Zone Niveau de gravité

SAINTE-ANNE Barousse Néant TOURDUN Adour Vigilance

SAINTE-AURENCE-CAZAUX Adour Vigilance TOURNAN Barousse Néant

SAINTE-CHRISTIE Système Neste Vigilance TOURNECOUPE Système Neste Vigilance

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC Forages Néant TOURRENQUETS Système Neste Vigilance

SAINTE-DODE Adour Vigilance TRAVERSERES Système Neste Vigilance

SAINTE-GEMME Système Neste Vigilance TRONCENS Adour Vigilance

SAINTE-MARIE Système Neste Vigilance TUDELLE Système Neste Vigilance

SAINTE-MERE Système Neste Vigilance URDENS Système Neste Vigilance

SAINTE-RADEGONDE Système Neste Vigilance URGOSSE Forages Néant

SALLES-D'ARMAGNAC Forages Néant VALENCE-SUR-BAISE Système Neste Vigilance

SAMARAN Système Neste Vigilance VERGOIGNAN Adour Vigilance

SAMATAN Barousse Néant VERLUS Forages Néant

SANSAN Système Neste Vigilance VIC-FEZENSAC Système Neste Vigilance

SARAMON Barousse Néant VIELLA Forages Néant

SARRAGACHIES Adour Vigilance VILLECOMTAL-SUR-ARROS Adour Vigilance

SARRAGUZAN Adour Vigilance VILLEFRANCHE-D'ASTARAC Barousse Néant

SARRANT Système Neste Vigilance VIOZAN Adour Vigilance

SAUVETERRE Barousse Néant

SAUVIAC Adour Vigilance

SAUVIMONT Barousse Néant

SAVIGNAC-MONA Barousse Néant

SCIEURAC-ET-FLOURES Adour Vigilance

SEAILLES Forages Néant

SEGOS Forages Néant

SEGOUFIELLE Système Neste Vigilance

SEISSAN Système Neste Vigilance

SEMBOUES Adour Vigilance

SEMEZIES-CACHAN Barousse Néant

SEMPESSERRE Système Neste Vigilance

SERE Système Neste Vigilance

SEREMPUY Système Neste Vigilance

SEYSSES-SAVES Barousse Néant

SIMORRE Barousse Néant

SION Forages Néant

SIRAC Barousse Néant

SOLOMIAC Système Neste Vigilance

SORBETS Forages Néant

TACHOIRES Système Neste Vigilance

TARSAC Adour Vigilance

TASQUE Adour Vigilance

TAYBOSC Système Neste Vigilance

TERMES-D'ARMAGNAC Adour Vigilance

TERRAUBE Système Neste Vigilance

THOUX Barousse Néant

TIESTE-URAGNOUX Adour Vigilance

TILLAC Adour Vigilance

TIRENT-PONTEJAC Barousse Néant

TOUGET Barousse Néant

TOUJOUSE Forages Néant

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733Annexe 3

Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités à partir du réseau d'alimentation en eau potable P E C A selon le niveau de gravité de l'étiage Vigilance ee Aerterentore __ NE 1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux

Usagers

Interdiction 2 jours / semaine Interdiction 3,5 jours / semaine des prélèvements agricoles des prélèvements agricoles Irrigation agricole des cultures Information via communiqué de presse (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont | . 212 à . ; "Le : : La ru . 0 rx De - 0 nterdiction des prélèvements À partir du réseau d'alimentation d'eau + déjà organisés sans passer sous le seuil de 30 % du | déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du Sauf adaotati d tricti : trict X potable Information de l'OUGC temps ou débits de prélèvement) temps ou débit de prélèvement) aur agaplatons de resriciions moins strictes 4 et / ou ou prévues dans l’arrêté cadre

(arboriculture, maraichage, horticultures ) Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC 30 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés 50 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC

Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC

Arrosage des

X X X X jardins potagers Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h (y compris serres, non agricoles)

Interdiction totale

Arrosage des pelouses, (sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 massifs fleuris, et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes Jardins d'agrément, arrosage des nécessaires pour l'alimentation en eau potable) x X X x nr Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 espaces verts, golfs particuliers (//ots de

fraîcheurs ou jardins remarquables gérés L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas par des collectivités l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d'un age supérieur à 3 ans

Arrosage des Interdiction totale

terrains de sport (y compris aires Interdiction de 8h00 à 20h00 int se Les ur terrains de sp 5 enr aunal ou age X | X | X | X d'évolutions équestres, centres Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois possible de 20h00 à 8h00. limité à 2 fois par 9

équestres, Nippodx Se par semaine semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable ’ (Interdiction totale)

Interdiction d'arroser les terrains de golf

de 8h00 à 20h00 Interdiction d'arroser les terrains de golf + Lt: ' : à l'exception des greens qui peuvent être arrosés Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau mere a ne des dre Les ter 4 ins de gi entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m*° De 30 % p 9 + p hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau

. . . ; * : ; Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau potane X | X Arrosage des golfs Information via communiqué de presse Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une . + , L12 1: de 60 % ; . . on autre source que l'AEP, le prélèvement en milieu + Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

’ ’ i 0 naturel ou ETS d'eau Un registre de prélèvement devra être rempli d'au TOUS 80 %

Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. hebdomadairement pendant la période d'étiage.

Se référer à l'arrêté d'autorisation où de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont X X X X Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

2 - Lavage et nettoyage

Interdiction Interdiction totale Lavage de véhicules et engins nautiques Information via communiqué de presse sauf avec du matériel haute pression (sauf pour les véhicules ayant une obligation X X X X par les professionnels Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du ou avec un système de recyclage de l'eau réglementaire ou technique) communiqué de presse (sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur vigueur

Lavage de véhicules et engins nautiques Interdiction totale Information via communiqué de presse privés chez les particuliers Sauf impératif sanitaire

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,

X X X X voiries et autres surfaces Information via communiqué de presse imperméabilisées

Interdiction Interdiction totale Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733Usagers Annexe 3

Usages Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités à partir du réseau d'alimentation en eau potable P E C A selon le niveau de gravité de l'étiage

3 - Loisirs

Vigilance

Interdiction totale

sauf remise à niveau et Interdiction totale X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse : . . . JL h . , premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l'alimentation en eau potable

Vidange et remplissage des piscines Interdit sauf renouvellement de l'eau prévue par Interdit sauf renouvellement de l'eau prévue par X | X | X accueillant du public Information via communiqué de presse Information via communiqué de presse l'arrêté du 7 avril 1981 modifié ou sauf impérayif l'arrêté du 7 avril 1981 modifié ou sauf impérayif sanitaire soumis à l'Agence régionale de santé sanitaire soumis à l'Agence régionale de santé

Alimentation des fontaines publiques : : . . X X | X re nr Information via communiqué de presse Interdiction totale Et privées d'ornement en circuit ouvert q P

Fonctionnement des douches de plages : 4 . X | X | X p'ag Information via communiqué de presse Interdiction totale

et tout autre dispositif analogue

4 - ICPE, hydroëlectricité, moulins, ouvrages hydrauliques

sensibiliser Tes exploitants ICPE

aux règles de bon usage

d'économie d'eau

Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de

prescriptions

Les installations classées sont soumises aux

dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023

relatif aux mesures de restriction, en période de

séch

Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Exploitation des installations classées

pour la protection de l'environnement

(ICPE)

Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.

Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.

le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l'administration de demandes argumentées formulées par les gestionnaires.

Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigation

Remplissage des plans d'eau sauf

retenues destinées à l'AEP et retenues

participant au soutien d'étiage dont

l'arrêté d'autorisation le permet

Information via communiqué de presse

Publié le : 26/06/2026 13:53 (Europe/Paris)

Collectivité : Miradoux

https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/68733