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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 10 2012 developpement economique amenagement immeuble pour installer la maison de l economie sociale et solidaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Justice et droit,
Votants : 87
Convocation du Conseil de Communauté :
le 12 octobre 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 23 octobre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 22 octobre 2012
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE– AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE A NIORT POUR INSTALLER LA MAISON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Titulaires présents :
Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Geneviève GAILLARD à Thierry DEVAUTOUR, Stéphane PIERRON à Alain MEMIN, Jacques BROSSARD à Georges BERDOLET, Brigitte COMPETISSA à Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT à Marie-Christelle BOUCHERY, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Patrick DELAUNAY à Michel GENDREAU, Francis DUPONT à Magdeleine PRADERE, Jean-Pierre GAILLARD à Hüseyin YILDIZ, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Emmanuel GROLLEAU à Amaury BREUILLE, Jacqueline LEFEBVRE à Jérôme BALOGE, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain PIVETEAU à Jacques TAPIN, Jean-Claude SUREAU à Jean-Louis SIMON, Francis THIBAUDAULT à Christiane PINEAU
Titulaires absents suppléés :
Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Bernard JOURDAIN, Blanche BAMANA, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Christian GRELIER, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Eliane LE MAITRE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Michel PAILLEY, Christophe POIRIER, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Geneviève GAILLARD, Stéphane PIERRON, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Delphine PAGE, Alain PIVETEAU, Jean-Claude SUREAU, Francis THIBAUDAULT
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : M. Jérôme BALOGE jusqu’à la délibération C15-10-2012 et Mme Gaëlle MANGIN à partir de la délibération C16-10-2012.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121015-c07-10-2012-DE
Date de télétransmission : 25/10/2012
Date de réception préfecture : 25/10/2012 C- 7-10-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 OCTOBRE 2012
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE A NIORT POUR INSTALLER LA MAISON DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Dans une délibération du 4 juin 2012, la Communauté d’Agglomération de Niort a validé le principe d'aménagement de l'immeuble sis 7, Rue Sainte Claire Deville, à Niort, pour installer la Maison de l'Economie Sociale et Solidaire et a approuvé un programme de travaux d’une enveloppe prévisionnelle de 533.000 € HT.
Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre du Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) dont le développement l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est une priorité.
Aussi, l’opportunité d’obtenir, dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable (CRDD) une subvention régionale de 200 000 € pour l’amélioration énergétique du bâti, conduit à modifier le projet de rénovation initiale pour :
Renforcer l’isolation thermique,
Installer un ascenseur.
Cette modification du projet permettra de réaliser des économies de fonctionnement de l’ordre de 20% sur le chauffage, de pérenniser la toiture terrasse, d’être conforme aux règles d’accessibilité et d’être en phase avec des objectifs de développement durable.
Le montant de ce nouveau programme éligible au CRDD est de 692 000 € HT.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider ce nouveau principe d'aménagement de l'immeuble sis 7, Rue Sainte Claire Deville, à Niort, pour installer la Maison de l'Economie Sociale et Solidaire, - Approuver le programme de travaux et l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux pour un montant de 692 000 € HT,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents et les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de ce projet, - Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à lancer les consultations nécessaires à cette opération de rénovation immobilière.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 87
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Geneviève GAILLARD
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121015-c07-10-2012-DE
Date de télétransmission : 25/10/2012
Date de réception préfecture : 25/10/2012 Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20121015-c07-10-2012-DE
Date de télétransmission : 25/10/2012
Date de réception préfecture : 25/10/2012