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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 10 2013 deveco economie sociale solidaire transformation elan cooperatif niortais
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 10 2013 deveco economie sociale solidaire transformation elan cooperatif niortais)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Inégalités sociales,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 11 octobre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 octobre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 octobre 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE–
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE: TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION ELAN COOPERATIF NIORTAIS EN SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ET PRISE DE PARTICIPATION DE LA CAN
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Christophe POIRIER, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Frédérico PASTOR à Jacques GUILLOTEAU, Sylvette RIMBAUD à Alain BAUDIN, Jean-Claude SUREAU à Jean-Louis SIMON, Denis THOMMEROT à Gaëlle MANGIN
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Christian GRELIER par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Pilar BAUDIN, Dominique BOUTIN-GARCIA, Patrick DELAUNAY, Guillaume JUIN, Delphine PAGE, Alain SAUVIAC, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT
Titulaires absents excusés :
Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Gérard LABORDERIE, Georges BERDOLET, Alain CHAUFFIER, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Germain MEHL, Danielle NICORA, Frédérico PASTOR, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c09-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013 C- 9-10-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 OCTOBRE 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE: TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION ELAN COOPERATIF NIORTAIS EN SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF
ET PRISE DE PARTICIPATION DE LA CAN
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu la Délibération du Conseil de Communauté du 25 mars 2013 attribuant une subvention au titre de l’année 2013 à la Chambre Régionale des Entreprises de l’Economie Sociale du Poitou Charentes afin de promouvoir, avec l’appui du Conseil Régional Poitou Charentes, la constitution sur le bassin niortais d’un « PTCE » (Pôle Territorial de Coopération Economique)
Vu la Délibération du Conseil de Communauté du 4 juin 2012 validant le principe d’Aménagement de l’immeuble sis 7 rue Sainte Claire Deville à Niort pour installer la Maison de l’Economie Sociale et Solidaire
Vu la Décision 2013CP0204 de la Commission Permanente du Conseil Régional Poitou Charentes du 17 mai 2013, accordant une aide régionale pour l’Aménagement d’une Maison de l’Economie Sociale et Solidaire (MESS) sur Niort
Vu l’article 36 de la loi 2001-626 du 17 juillet 2001 permettant la transformation d’une Association 1901 en SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
Vu la réunion constitutive de la SCI le 10 septembre 2013 et le titre II Apport et Capital Social approuvant la variabilité du Capital des statuts de la SCIC et la transformation de l’Association ECN
Considérant le projet initié par la CRESS qui a vocation, dans le cadre d’un « label » national soutenu notamment par le « LABO » de l’Economie Sociale et Solidaire et avec l’appui du Conseil Régional Poitou-Charentes et des collectivités locales, à promouvoir la constitution, sur le bassin niortais, d’un « PTCE », apparenté à une forme de « cluster » (ou « pôle de compétitivité ») de l’Economie Sociale et Solidaire, ouvert à l’économie « plurielle »
Considérant que la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) s’est dotée, en septembre 2011, d’un Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) arrêtant, pour les cinq ans à venir, un plan d’actions stratégique en ce domaine et au sein duquel le développement de la filière de l’Economie Sociale et Solidaire constitue une priorité clairement identifiée Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c09-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013 Considérant que les statuts de la SCIC fixent les objectifs de l’activité en fonction de 4 piliers:
- Ressources financières,
- Innovation et Recherche-Développement,
- Education et Formation
- Solidarité et Social
La SCIC précisant son action par la fixation d’objectifs définis comme suit :
- Réunir l’ensemble des acteurs publics et privés autours d’une même dynamique
d’actions et d’objectifs centrée sur les quatre piliers cités précédemment,
- Générer une dynamique d’Activité et d’Emploi,
- Organiser sur un site unique l’hébergement des créateurs d’entreprises de l’ESS et
leur accompagnement dans le cadre de la Maison de l’Economie Sociale et Solidaire,
- Développer les secteurs porteurs d’un avenir durable,
- Sensibiliser les Entreprises et les consommateurs à l’Economie locale durable.
Considérant que comme une société commerciale, la SCIC, possède un capital et peut se livrer à toutes les activités commerciales (décrites dans les statuts) ; et peut aussi recevoir des subventions et accueillir des bénévoles, la transformation de l’ECN en SCIC répond à la préoccupation de la CAN qui, après avoir rénové le bâtiment 7 rue Sainte Claire Deville en Maison de l’Economie Sociale et Solidaire désire confier sa gestion à une structure autonome regroupant les acteurs publics et privés de l’Economie Sociale
Il est proposé de participer au capital social de la SCIC, fixé pour l’Assemblée Générale Constitutive à un montant de Dix Mille Euros (10 000€), divisé en 200 parts de 50€ chacune, non numérotées en raison de la variabilité du capital social. A terme, l’objectif de la SCIC est de disposer d’un capital social de Soixante Quinze Mille Euros (75 000€). La réglementation actuelle limitant la souscription de parts sociales à 20% pour les collectivités, l’abondement de la participation de la Communauté d’Agglomération de Niort pourra être envisagé ultérieurement, en fonction des besoins, à hauteur de Quinze Mille Euros (15 000€). Le capital est par ailleurs réparti entre les différents types d’associés que sont les salariés, les bénéficiaires, les fondateurs, les collectivités locales, les institutions et les têtes de réseau, et les personnes physiques bénévoles.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider la participation financière de la CAN au capital social de la SCIC par un
versement de 2000 €.
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents
afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Geneviève GAILLARD
Présidente
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c09-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c09-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013