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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 032 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 032 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2023-032
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2023 Sommaire
SGAC /
R20-2023-04-28-00003 - arrêté portant délégation de signature à M.
Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
2 SGAC
R20-2023-04-28-00003
arrêté portant délégation de signature à M.
Alexandre PATROU secrétaire général pour les
affaires de Corse en matière d'ordonnancement
secondaire
SGAC - R20-2023-04-28-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire 3 Secrétariat général pour les affaires de Corse
PREFET
DE CORSE
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° portant délégation de signature à Monsieur Alexandre PATROU
secrétaire général pour les affaires de Corse
en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2019 portant nomination de M. Vincent ARSIGNY en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « politiques publiques »;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 mars 2022 portant nomination de M. Michaël DORANTE en qualité d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse en charge du pôle « modernisation, moyens,
mutualisations »;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud n°10-0010 du 8 janvier 2010, portant création du centre de service partagé interministériel Chorus de Corse ;
vu l'arrêté n°R20-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
SGAC - R20-2023-04-28-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire 4 Article 1
Article 2
ARRETE
L'article 9 de l'arrêté l'arrêté n°R20-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023
portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général
pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire est
modifié comme suit à compter du 1° mai 2023 :
Les agents du centre de service partagé interministériel Chorus de Corse
dont les noms suivent bénéficient d’une subdélégation de signature dans
le cadre des fonctions détaillées suivantes :
Pour la certification du service fait, ajouter à la liste
- M, Denis MACCHI
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale
des finances publiques de Corse sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 28 ANR. 2023
Le Préfet,
|) D, AÏqury de SAINT-QUENTIN ne
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4271 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un
compter de sa notification ou de sa publication. Le tri
accessible par le site www.telerecours
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à fbunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
SGAC - R20-2023-04-28-00003 - arrêté portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire 5