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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 101 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 101 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R20-2023-101
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction Régionale des Affaires
Culturelles
R20-2023-12-18-00001 - Subdélégation de signature (4 pages) Page 3
2 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2023-12-18-00001
Subdélégation de signature
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-12-18-00001 - Subdélégation de signature 3 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DR-2023-104
portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État au titre du ministère de la culture
LA DIRECTRICE RÉGIONALE
DES AFFAIRES CULTURELLES DE CORSE PAR INTERIM
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination
de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de
Corse, préfet de la Corse-du Sud ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre
PATROU, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse,
préfet d ela Corse-du-Sud ;
Vu la décision de la ministre de la culture en date du 12 décembre 2023 chargeant Mme
Mary-Lou COMITI, secrétaire générale de la DRAC de Corse, d’assurer en sus de ses
fonctions, l’interim du directeur régional des affaires culturelles de Corse pour la
période du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2023-12-13-00003 - Préfecture de Corse - en date du 14
décembre 2023 portant délégation de signature à Mme Mary-Lou COMITI, directrice
régionale des affaires culturelles de Corse par interim ;
Vu la circulaire du 4 décembre 2013 relative à la désignation du préfet de région comme
responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux
placés sous son autorité.
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-12-18-00001 - Subdélégation de signature 4 ARRÊTE
Article 1er : Mme Mary-Lou COMITI, directrice régionale des affaires culturelles de Corse par
interim, délègue sa signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans
l’arrêté préfectoral susvisé, pour la validation dans les outils « Cœur Chorus » et « Chorus
formulaires » de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre
du ministère de la culture à :
- Mme Isabelle MARETTE, gestionnaire / contrôleur / valideur de « Cœur Chorus » et
« Chorus formulaires » ;
- Mme Magali FAGGIANELLI, correspondante Chorus-formulaires de proximité (CCFP) /
gestionnaire / contrôleur / valideur de « Cœur Chorus » et « Chorus formulaires ».
Article 2 : Mme Mary-Lou COMITI, directrice régionale des affaires culturelles de Corse par
interim, délègue sa signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans
l’arrêté préfectoral susvisé, pour la validation dans l’outil « Chorus Dépenses Temporaires
(Chorus DT) » de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre
du ministère de la culture à :
- Mme Isabelle MARETTE, administratrice locale de « Chorus DT » / gestionnaire /
contrôleur / valideur de « Chorus DT» ;
- Mme Magali FAGGIANELLI, administratrice locale de « Chorus DT » / gestionnaire /
contrôleur / valideur de « Chorus DT».
Article 3 : Mme Mary-Lou COMITI, directrice régionale des affaires culturelles de Corse par
interim, délègue sa signature, dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans
l’arrêté préfectoral susvisé, pour la validation dans l’outil « Place-Chorus » de
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État au titre du ministère de
la culture à :
- Mme Isabelle MARETTE, gestionnaire des flux Chorus transversaux ;
- Mme Magali FAGGIANELLI, gestionnaire des flux Chorus transversaux.
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-12-18-00001 - Subdélégation de signature 5 Article 4 : La directrice régionale des affaires culturelles par interim est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation
La directrice régionale des affaires culturelles par interim
Mary-Lou COMITI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
Direction régionale des affaires culturelles de Corse – Villa San Lazaro – 1, chemin de la Pietrina – CS 10003 – 20704 – Ajaccio cedex 9
Téléphone : 04.95.51.52.15 – www.corse.culture.fr
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Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2023-12-18-00001 - Subdélégation de signature 6 1/2
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