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Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f1795 pv 2014 04 30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
_______
Procès-verbal de la séance publique
du 30 avril 2014 _______
L'an deux mil quatorze, le trente avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le vingt-quatre avril 2014, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DUCHÊNE, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été publiés et affichés à la porte de la Mairie le 24 avril 2014.
Nombre de membres en exercice : 29
Président de séance : Monsieur DUCHÊNE, Maire.
Adjoints présents :
Monsieur LE COZ, Madame FOUCHET, Monsieur GRANVILLE, Madame PENOT, Monsieur DROGUET, Madame DENIGOT, Monsieur QUÉLARD, Mademoiselle TORLAY.
Conseillers présents :
Madame CHAUVIN, Messieurs CARPENTIER, CROGUENNEC et GUILLAUME, Mesdames CARIOU, MASSICOT, HURTEL et ABI FADEL, Monsieur LE BASTARD, Mademoiselle HALNA, Mesdames EVAIN et JUHEL, Monsieur LUGUÉ, Madame TALLEMET, Monsieur PONDARD.
Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Madame ALBERT, pouvoir donné à Monsieur LE COZ.
Monsieur PICHON, pouvoir donné à Monsieur DUCHÊNE.
Monsieur HOUSSIN, pouvoir donné à Monsieur LE BASTARD.
Monsieur GUÉRIN, pouvoir donné à Madame JUHEL.
Monsieur GÉRARD, pouvoir donné à Monsieur PONDARD.
Arrivées en cours de séance :
Monsieur QUÉLARD, pouvoir donné à Madame PENOT.
Madame CHAUVIN.
Monsieur GUILLAUME.
Mademoiselle HALNA, pouvoir donné à Mademoiselle TORLAY.
Madame EVAIN.
Départ en cours de séance :
Madame FOUCHET, pouvoir donné à Monsieur DROGUET.
Secrétaire de séance : Monsieur LE BASTARD. 2
Conseil Municipal du 30 avril 2014
Ordre du Jour
Rapport de Monsieur le Maire
1) Mission Locale du Pays de Redon et Vilaine - désignation d'un représentant de la Ville.
Rapport de Monsieur GRANVILLE
2) Création d'un conseil consultatif de la Culture et de l'Identité Bretonnes.
3) Création d'un comité consultatif sur les pistes cyclables et les moyens doux de déplacement.
Rapport de Monsieur DROGUET
4) Création d'un comité consultatif sur le Patrimoine.
Rapport de Monsieur CARPENTIER
5) Insertions publicitaires dans le bulletin municipal - fixation des tarifs pour 2014.
Rapport de Monsieur LE COZ
6) Compte de gestion Ville - exercice 2013 - approbation.
7) Compte administratif Ville - exercice 2013 - approbation.
8) Compte de gestion Eau - exercice 2013 - approbation.
9) Compte administratif Eau - exercice 2013 - approbation.
10) Compte de gestion Assainissement - exercice 2013 - approbation.
11) Compte administratif Assainissement - exercice 2013 - approbation.
12) Compte de gestion Assainissement non Collectif - exercice 2013 - approbation.
13) Compte administratif Assainissement non Collectif - exercice 2013 - approbation.
14) Compte de gestion Cimetière - caveaux - exercice 2013 - approbation.
15) Compte administratif Cimetière - caveaux - exercice 2013 - approbation. 3
16) Compte de gestion Maison de Santé - exercice 2013 - approbation.
17) Compte administratif Maison de Santé - exercice 2013 - approbation.
18) Compte de gestion Production d'Energie Photovoltaïque - exercice 2013 - approbation.
19) Compte administratif Production d'Energie Photovoltaïque - exercice 2013 - approbation.
20) Budget Ville - exercice 2014 - affectation du résultat de fonctionnement 2013.
21) Budget Eau - exercice 2014 - affectation du résultat d’exploitation 2013.
22) Budget Assainissement - exercice 2014 - affectation du résultat d’exploitation 2013.
23) Pôle d'échanges multimodal - révision de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement.
24) Modernisation de l'éclairage public 2011-2014 - révision de l'Autorisation de Programme et
des Crédits de Paiement.
25) Produit des contributions directes - vote des taux 2014.
26) Services publics municipaux - vote des tarifs 2014.
27) Cimetière - caveaux - mise à jour des tarifs de vente des caveaux.
28) Attribution d'une subvention d'équipement au Comité Redonnais de l'Enseignement
Catholique pour la rénovation de la Chapelle des Congrégations et des fenêtres donnant sur
le cloître de l'Abbaye Saint-Sauveur - exercice 2014 - signature d'une convention.
29) Subventions municipales 2014 - attribution.
30) Subvention de fonctionnement à l'Office Municipal de la Culture et des Loisirs - exercice
2014 - signature d'une convention.
31) Subvention de fonctionnement à la Maison d'Accueil du Pays de Redon - exercice 2014 -
signature d'un avenant n° 5 à la convention de financement de 2009.
32) Convention de financement du centre social Confluence - avenant n° 6.
33) Emploi jeune pérennisé de l’Elan Sportif Redonnais section Handball - financement 2014.
34) Contrat départemental de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Redon -
volet 3 - sollicitation de subventions de fonctionnement pour les actions de la Ville de Redon -
exercice 2014. 4
35) Budget Ville - exercice 2014 - abondement de la provision pour risque financier.
36) Ville - exercice 2014 - vote du budget primitif.
37) Eau - exercice 2014 - vote du budget primitif.
38) Assainissement - exercice 2014 - vote du budget primitif.
39) Assainissement non Collectif - exercice 2014 - vote du budget primitif.
40) Cimetière - caveaux - exercice 2014 - vote du budget primitif.
41) Maison de Santé - exercice 2014 - vote du budget primitif.
42) Production d'Energie Photovoltaïque - Ville de Redon - exercice 2014 - vote du budget
primitif.
43) Ecoles maternelles privées - arbre de Noël - participation de la Ville.
44) Ecoles maternelles et élémentaires publiques et privées - classes de découverte et autres
activités scolaires - participations de la Ville.
45) Personnel communal - attribution d'une prime annuelle.
Questions diverses 5
Le quorum étant atteint, Monsieur DUCHÊNE, Maire, ouvre la séance à 18 heures.
Il présente les excuses des membres du Conseil Municipal empêchés d'assister à cette séance ainsi que les pouvoirs qu'ils ont donnés.
Monsieur DUCHÊNE soumet à l'approbation du conseil municipal le procès- verbal de la séance du 5 avril 2014.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 AVRIL 2014.
1- Mission Locale du Pays de Redon et de Vilaine - désignation d'un représentant de la Ville
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"En plus de ce délégué-relais, cinq représentants de la Ville seront désignés par la CCPR pour siéger à la Mission Locale. Le Maire de Redon sera le Président de la Mission Locale à compter de la prochaine assemblée générale de la Mission Locale puisque les statuts le prévoient ainsi."
Intervention de Madame JUHEL :
"Je voulais m'exprimer, non pas sur la déléguée relais Anne-Cécile HURTEL, mais sur le fait que la Mission Locale va déménager dans les locaux de la CCPR alors que jusque-là elle était hébergée gratuitement par la Ville de Redon. Il y a une demande d'augmentation du taux de cotisation par habitant pour prendre en charge entre autre le loyer. On voulait manifester notre désaccord par rapport à cela, parce que, d'une part, cela va engendrer une baisse de la compensation pour Redon d'environ 15 000 euros, semble-t-il, et d'autre part, c'est la CCPR qui a vocation économique, à savoir récupérer une partie de la taxe d'habitation et la contribution économique territoriale. On est un peu dubitatif devant le fait que la CCPR fasse payer ce loyer à la Mission Locale sur des cotisations des communes supplémentaires, dont la Ville de Redon."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"J'entends votre remarque. Sachez que le coût du loyer est estimé à 60 centimes d'euros par habitant et que ce loyer sera appliqué aux EPCI, puisque dorénavant les interlocuteurs locaux de la Mission Locale sont des EPCI. Ce qui n'était pas le cas jusqu'ici puisque les communes de la CCPR finançaient la Mission Locale de "manière individuelle". C'est cette répartition qui a été choisie. La CCPR vient effectivement se substituer à la commune de Redon et plus largement aux communes. Cette contribution sera identique sur l'ensemble du territoire. En dehors du loyer, et si j'intègre l'atelier cyclomoteurs et les charges liées au fonctionnement, on arrive à un coût par habitant de 1,35 €. Si on ajoute donc le loyer, on avoisine les 2 € par habitant. C'est l'effort consenti par la collectivité, dorénavant par la CCPR. Il en sera de même pour les territoires de la Gacilly, du Grand-Fougeray, de la Roche Bernard. Peut-être n'ai-je pas répondu à votre question, mais c'est la répartition qui a été choisie."
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"J'ai une question à poser par rapport au budget, plus précisément dans la note du budget de synthèse. Etant donné le relogement de la Mission Locale, l'attribution de compensation sera inscrite en diminution de 15 000 euros pour la Ville de Redon. Cela veut dire que jusqu'à aujourd'hui, la Ville de Redon faisait un effort pour soutenir la Mission 6
Locale. Elle l'a fait durant des années. Puis on va diminuer l'attribution de compensation de la Ville de Redon de 15 000 euros, c'est-à-dire que dans les années futures, la Ville de Redon devra encore avoir 15 000 euros en moins sur son budget alors qu'elle n'a pas de compétence particulière Mission Locale. Je pense que cela va être vu à la Commission Locale d'Evaluation de transfert des charges de la CCPR. Il faudra négocier et dire que ces 15 000 euros on ne devrait pas normalement les soustraire au budget de la Ville de Redon."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Ce sera une question qui sera effectivement étudiée mais pour l'instant les choses ne sont pas dessinées dans ce sens-là."
La Mission Locale du Pays de Redon et Vilaine a pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire, à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale, en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement.
Les statuts de la Mission Locale stipulent que "la représentation des structures intercommunales adhérentes se fait à raison d'un délégué ayant voix délibérative par commune membre, augmenté d'un pouvoir supplémentaire par tranche de 2 000 habitants pour les communes membres de plus de 2 000 habitants. Les délégués des structures intercommunales sont élus au sein de leur assemblée générale pour la durée d'un mandat".
Les statuts précisent également "qu'il sera invité un délégué par commune mais sans voix délibérative". Il aura notamment pour mission de repérer les jeunes qui peuvent avoir besoin des services de la Mission Locale, d'assurer la circulation de l'information auprès du Conseil Municipal, de participer aux actions initiées ou développées par la Mission Locale et de participer à l'assemblée générale annuelle".
Il convient donc de désigner un délégué relais auprès de la Mission Locale du Pays de Redon et Vilaine.
Le Conseil Municipal,
Vu les statuts de la Mission Locale,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 19 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
DÉSIGNE Madame Anne-Cécile HURTEL en tant que délégué relais auprès de la Mission Locale du Pays de Redon et Vilaine.
PRÉCISE que ce délégué pourra être convié au conseil d'administration de la Mission Locale, mais sans voix délibérative. 7
2- Création d'un conseil consultatif de la Culture et de l'Identité Bretonnes
Arrivée de Messieurs QUÉLARD et GUILLAUME ainsi que de Madame EVAIN.
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"J'ai été membre de ce comité pendant six ans. Je pense qu'il aurait été intéressant de faire un bilan des actions du conseil consultatif de la Culture et de l'Identité Bretonnes. Malheureusement, le dernier bilan n'en fait pas mention. Je m'aperçois, pour avoir consulté et fait le bilan personnel des activités du conseil consultatif, que la principale fonction a été d'organiser la fête de la Bretagne ainsi que la Redadeg, c'est-à- dire la course pour la langue Bretonne, qui n'est désormais plus sous la tutelle de la Mairie. Je regrette d'avoir vu un conseil consultatif qui était finalement dans l'opérationnel plus que dans la réflexion. J'ai vu une certaine distorsion entre l'affichage "conseil consultatif" et la réalité de fonctionnement, qui à mon avis devait se saisir des questions importantes qui ont fait débat ici. Je pense notamment à la signalétique bilingue. Quel est le bilan des actions sur ces six ans ? Quelle est la politique de promotion de la Culture Bretonne dans les écoles ? Quelle est la place du gallo dans la ville et au niveau de la CCPR ? De vraies questions qui auraient pu être défrichées par le conseil consultatif, pas seulement à l'échelle de la Ville de Redon. Il a manqué un vrai travail de réflexion de fond au niveau de cette commission.
Je ferai une deuxième remarque par rapport au terme "d'Identité Bretonne" qui figure dans l'intitulé de ce conseil. Personnellement, je ne saurai définir ce qu'est l'Identité Culturelle d'une manière générale. Autant on peut définir un peu plus précisément ce qu'est la Culture Bretonne, autant l'Identité me semble avoir des contours diffus dans lequel on peut y mettre tout et n'importe quoi. Je propose Monsieur le Maire que ce conseil consultatif soit seulement assorti de la Culture Bretonne et non de l'Identité, car on ne sait pas de quoi elle est faite et de quoi elle retourne."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Avez-vous des remarques Monsieur GRANVILLE sur le questionnement de Monsieur LUGUÉ ?"
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"Non je n'ai rien de particulier à dire."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"L'appellation de ce conseil de la Culture et de l'Identité Bretonnes était celle qui prévalait jusqu'ici, conseil dont vous avez fait partie Monsieur LUGUÉ. Je n'ai pas eu l'écho d'interrogation ou de questionnement sur la notion d'identité. C'est une notion qui ne me choque pas. Vous dites qu'elle a des contours diffus, il faudrait pouvoir le préciser. Je ne pense pas que ce conseil municipal soit le lieu pour le faire. Je renvoie cette question au conseil consultatif qui peut s'interroger lui-même sur le nom qu'il porte. Que ce dernier s'approprie cette question s'il la trouve problématique et qu'il fasse une proposition au conseil municipal s'il le faut. Voilà ce que je vous propose."
En vertu de l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Il fixe librement la composition de ces comités pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat municipal. 8
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants d’associations locales.
Ils sont présidés par un membre du Conseil Municipal, désigné par arrêté du Maire.
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activités des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Par l’implication de nombreuses associations de culture bretonne et par l’existence de classes bilingues Français / Breton dans le secteur public et privé, la commune de Redon, haut lieu de l’Histoire de Bretagne, montre son attachement à l’Identité Bretonne.
Ainsi, dans un contexte de mondialisation et d’uniformisation des Cultures, la Ville souhaite affirmer cette Identité Bretonne, pour la culture Bretonne elle-même, pour le soutien à la diversité culturelle et pour l’ancrage à un pays bien identifié comme atout de développement économique.
C’est pourquoi il est proposé de créer une instance de concertation dénommée conseil consultatif de la Culture et de l’Identité Bretonnes, composé d’élus du Conseil Municipal et de représentant d’associations locales.
Les objectifs de ce conseil consultatif sont les suivants :
- reconnaître et valoriser l’action culturelle des associations de culture bretonne, dans les domaines variés comme l’Histoire, l’Education, le
bilinguisme breton/français, la culture populaire traditionnelle, la création artistique contemporaine s’inspirant de la Matière Bretonne. - favoriser la concertation entre les associations de culture bretonne et la Ville de Redon.
- inciter des animations culturelles et la production d’œuvres ayant trait à la Bretagne.
- soutenir la transmission de la culture bretonne aux jeunes générations. - faire des propositions concrètes pour valoriser et rendre visible l’Identité Bretonne de Redon et faire valoir ainsi à l’extérieur l’image de
marque de Redon en tant que ville de Bretagne.
S'il l'estime nécessaire, le président pourra inviter aux réunions toute personne susceptible d'apporter des conseils ou une expertise sur le domaine concerné.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2143-2,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS 9
DÉCIDE de créer un conseil consultatif de la Culture et de l’Identité Bretonnes.
FIXE sa composition comme suit :
Elus
- Monsieur Emile GRANVILLE
- Madame Françoise ALBERT
- Monsieur Marc DROGUET
- Madame Delphine PENOT
- Monsieur Gilles PONDARD
Représentants des associations suivantes :
- l’Association Bretonne
- l’Association pour la Protection du Patrimoine Historique de Redon (A.P.P.H.R)
- le Bagad Nominoë
- Brezhoneg Bro-Redon war-raok
- le Cercle Celtique de Redon
- Dihun Bro-Redon
- Div Yezh
- l’Entente bretonne du Pays d’Oust et Vilaine
- le Groupement Culturel Breton des Pays de Vilaine
- l’Office de la langue bretonne
PRECISE que le président du comité sera désigné parmi les élus par arrêté du Maire.
PRECISE que cette composition n'est valable que pour la durée du mandat municipal.
DIT que le conseil consultatif pourra inviter à ses réunions toute personne susceptible d'apporter des conseils ou une expertise dans le domaine concerné.
3- Création d'un comité consultatif sur les pistes cyclables et les moyens doux de déplacement
Arrivée de Madame CHAUVIN.
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"Il faut savoir qu'au mandat précédent, nous avions ouvert ce comité plus largement à la population puisqu'il s'était constitué des groupes de réflexion qui n'étaient pas formalisés en terme d'association. Nous les avions invités à discuter et à faire leurs propositions."
Intervention de Madame TALLEMET :
"Pour ce comité, combien de réunions sont prévues et quelle est sa fréquence de travail ? En effet, j'ai entendu dire sur le dernier mandat qu'il y avait eu très peu de réunions de ce comité. Comment cela va-t-il se passer ?" 10
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"Je pense que le terme "très peu de réunions" est exagéré. Il y a eu des réunions beaucoup plus nombreuses en début de mandat parce qu'on avait des projets concrets, des circuits à mettre en place. Il y a avait aussi des points noirs sur des circuits qu'on devait résoudre et débattre. En fin de mandat, on n'avait pas construit de nouveauté au niveau des voiries. Je pense qu'on fera une réunion à l'automne pour faire le point sur l'existant. On consultera les gens qui pratiquent les pistes cyclables ou qui font tout simplement du vélo à Redon pour leur demander la façon dont ils voient les choses. On peut aussi revoir les points noirs parce qu'ils en existent toujours, pour une partie d'entre eux du moins. Et puis, on se verra régulièrement. Il faut aussi qu'il existe des nouveautés. A chaque fois que l'on avance, il faut qu'un diagnostic soit fait. C'est ainsi que l'on avance et que l'on progresse peu à peu."
Intervention de Madame TALLEMET :
"Je me demande si vous avez des contacts avec l'association "Vélos Afrique" et pourquoi cette dernière ne fait-elle pas partie du comité consultatif ?"
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"Cette association ne pratique pas, à ma connaissance, le vélo, puisqu'elle est chargée de réparer des vélos pour ensuite les envoyer en Afrique. Ce ne sont pas des pratiquants eux-mêmes du vélo. Par contre, s'il existe des associations qui ne sont pas déclarées ou tout simplement des gens très motivés par ce sujet, ils sont à titre individuel invités aux réunions puisque le Président peut inviter des personnes qualifiées ou intéressées en fonction des besoins."
Intervention de Monsieur LUGUÉ:
"D'après une personne qui fréquentait ce comité, il semblerait qu'il n'y ait eu que 3 à 4 réunions en début de mandat. Donc, on peut espérer effectivement que ce dernier soit un peu plus suivi en terme de fréquence de réunions
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"Excusez-moi, j'ai mal préparé ma réunion. J'aurais dû compter le nombre de réunions que l'on a fait. Je pense que 3 à 4 réunions, ce n'est pas très précis. Cela doit plutôt être 4 à 5 réunions, à mon sens."
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Nous estimons de notre côté que cette commission aurait pu être étendue aux transports doux, en général parce qu'il y a aussi la problématique des piétons qui n'est pas très éloignée de celle des cyclistes. On peut espérer que la commission s'autosaisira pour changer son intitulé."
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"Je crois qu'on peut le faire dès ce soir. Je propose donc de l'appeler "Comité consultatif sur les pistes cyclables et les moyens doux de déplacement". C'est vrai que c'est un sujet qui m'intéresse énormément aussi. A un moment donné il faut que l'on intègre la question des chemins piétonniers, des chemins de liaison entre les lotissements. On avait intégré les associations de marcheurs lorsque l'on avait constitué le Plan Local d'Urbanisme. On avait fait une réunion spécifique pistes cyclables en intégrant tous les gens intéressés par le déplacement à pied. Cette réunion est assez récente puisque le PLU a été fait en fin de mandat. Donc, il y a eu des réunions très intéressantes avec ce comité consultatif. Avec l'accord de Monsieur le Maire, je propose donc de l'appeler "Comité consultatif sur les pistes cyclables et les moyens doux de déplacement." 11
Intervention de Monsieur DUCHÊNE:
"J'y suis favorable."
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"A ce moment-là, on complètera la liste des associations en leur demandant si elles souhaitent y participer. On pourra peut-être aussi faire des réunions spécifiques pistes cyclables et des réunions spécifiques liaisons piétonnes mais on peut faire les deux en même temps aussi."
En vertu de l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Il fixe librement la composition de ces comités pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat municipal.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants d’associations locales.
Ils sont présidés par un membre du Conseil Municipal, désigné par arrêté du Maire.
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activités des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Pour accompagner la réalisation d’aménagements cyclables, la Ville souhaite mettre en place une concertation la plus large possible auprès des associations et des usagers.
C’est pourquoi, il est proposé de créer un comité consultatif sur les pistes cyclables, rassemblant des élus, des représentants d’associations locales et des particuliers, qui aura pour fonction :
d’apporter des améliorations aux circuits déjà existants ;
de suivre la mise en place de circuits complémentaires ;
de réfléchir aux perspectives d’avenir pour un réseau le plus large possible de pistes cyclables sur le territoire de la commune de Redon.
S’il l’estime nécessaire, le président du comité consultatif pourra inviter aux réunions toute personne susceptible d’apporter des conseils ou une expertise pour le choix des tracés et la mise en place des pistes cyclables.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2143-2,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ 12
DÉCIDE de créer un comité consultatif sur les pistes cyclables et les moyens doux de déplacement.
FIXE sa composition comme suit :
Elus :
- Monsieur Emile GRANVILLE
- Madame Michelle CHAUVIN
- Monsieur André CROGUENNEC
- Mademoiselle Maria TORLAY
- Monsieur Jean-Luc GUILLAUME
- Monsieur Benoît QUÉLARD
- Madame Natacha TALLEMET
- Monsieur François GÉRARD
- Monsieur Gilles PONDARD
Représentants des associations et organismes suivants :
- Association Pomme de Pin
- Redon Vélo Loisirs
- Redon Olympic Cyclisme
- Comité du Quartier de l’Oust
- Conseil Municipal des Jeunes
PRECISE que le président du comité sera désigné parmi les élus par arrêté du Maire.
PRECISE que cette composition n'est valable que pour la durée du mandat municipal.
DIT que le comité consultatif pourra inviter à ses réunions toute personne susceptible d’apporter des conseils ou une expertise dans le domaine concerné.
4- Création d'un comité consultatif sur le Patrimoine
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Je vous avais transmis une remarque par mail sur la terminologie, les orientations ainsi que la représentativité. Par rapport aux axes, nous proposions "préserver et revaloriser les patrimoines matériels et immatériels" à la place des 5 premiers points des axes. Cela semble plus générique parce que l'on pourrait y ajouter les savoir-faire, les historiques. Cela ne nous semblait pas suffisamment vaste."
Intervention de Monsieur DUCHÉNE :
"C'est diffus pour le coup Monsieur LUGUÉ."
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Non c'est exhaustif."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je n'en suis pas sûr. La délibération telle qu'elle est écrite me convient. Je veux bien insérer la notion de patrimoines matériels et immatériels puisque c'est une terminologie retenue par les organismes culturels, mais à condition qu'elle ne se substitue pas à la déclinaison qui est donnée ici des choses. Je veux bien l'intégrer à un moment de la délibération, qui pourrait être "préserver les patrimoines matériels et immatériels pour les transmettre" à condition de laisser la déclinaison qui vient ensuite." 13
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Les savoir-faire déjà."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je vous propose d'intégrer ici, à ce paragraphe la phrase : "préserver les patrimoines matériels et immatériels pour les transmettre" en gardant malgré tout les éléments qui suivent parce qu'ils renvoient au travail des organismes et des associations qui œuvrent dans ces champs spécifiques. Je pense au patrimoine fluvial, au patrimoine naturel et paysager."
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"Petite remarque : la notion de patrimoine immatériel est une notion qui a été inventée il y a quelques années, qui revient à être acculturel. C'est quelque part une sorte de négation de la culture car c'est une appellation un peu passe partout et qui n'a pas de contours. On discutait tout à l'heure sur l'identité mais là, "patrimoine immatériel", c'est une façon de mettre tout le monde dans le même moule, sans aucune identité. C'est bien pour avoir des subventions, mais cela ne parle à personne. Les associations culturelles bretonnes sont d'accord là-dessus. Elles sont obligées de retenir cette terminologie car c'est une terminologie imposée par le ministère de la culture".
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Donc, où met-on les savoir-faire ouvrier ou agricole, car cela existe ?"
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Est-ce exclusif de ce que vous dites ? Je ne pense pas. Je voulais ménager la chèvre et le chou en disant que, dans la première ligne, on pouvait intégrer votre vocabulaire, ou en tout cas celui du ministère de la culture, en laissant par ailleurs les autres désignations pour plus d'explicitation et de précision. Etes-vous d'accord là-dessus ?"
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Par rapport à la représentation des associations, nous avions pensé au Centre Social et éventuellement l'association Mémoire Vive, qui a œuvré sur le patrimoine ouvrier."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Le conseil consultatif va se réunir. Il aura à travailler sur un certain nombre d'axes, comme il est écrit ici, et s'il trouve justifié et légitime d'intégrer d'autres structures et d'autres associations, il lui appartiendra de le faire savoir au conseil municipal et nous déciderons de l'intégration ou non de ces structures, à la condition évidemment qu'elles le veuillent. On ne va pas en décider ce soir. C'est une délibération qui délimite le travail du comité consultatif, et rien n'interdit demain que nous puissions y associer d'autres structures. Je n'y vois aucun inconvénient, mais pas ce soir, donc on en reste là pour la représentativité."
En vertu de l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Il fixe librement la composition de ces comités pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat municipal. 14
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants d’associations locales.
Ils sont présidés par un membre du Conseil Municipal, désigné par arrêté du Maire.
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activités des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Le patrimoine, c'est l'avenir et un atout économique, d'où l'intérêt de la valorisation du patrimoine local, pour le cadre de vie et l'attractivité de Redon et de son Pays. De nombreuses associations locales l'ont bien compris et donc, dans un esprit de coopération et d'ouverture, la Ville souhaite s'entourer de partenaires privilégiés.
C'est pourquoi la Municipalité propose de créer un comité consultatif sur le patrimoine, rassemblant des élus et des associations locales, dont les grands axes sont les suivants :
- préserver les patrimoines matériels et immatériels pour les transmettre - patrimoine architectural et urbain
- patrimoine fluvial
- patrimoine naturel et paysager
- patrimoine oral et écrit
- remplir des objectifs annuels, à la hauteur des attentes de tous ceux qui s'engagent dans des actions de sauvegarde et de valorisation du patrimoine.
S’il l’estime nécessaire, le président du comité consultatif pourra inviter aux réunions toute personne susceptible d’apporter des conseils ou une expertise sur le domaine concerné.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2143-2,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de créer un comité consultatif sur le patrimoine.
FIXE sa composition comme suit :
Elus
- Monsieur Marc DROGUET
- Monsieur Emile GRANVILLE
- Madame Françoise ALBERT
- Monsieur Jean-Marie PICHON
- Monsieur Bruno HOUSSIN
- Madame Laurence CARIOU
- Monsieur Jean-François GUÉRIN
- Monsieur Jean-François LUGUÉ
- Madame Marie-Claude JUHEL 15
Représentants des associations suivantes :
- l’Association pour la Protection du Patrimoine Historique Redonnais (A.P.P.H.R)
- l'Association des Amis du Musée de la Batellerie de l'Ouest (AMBO) - le Groupement Culturel Breton des Pays de Vilaine
- la Maison du Tourisme du Pays de Redon
PRECISE que le président du comité sera désigné parmi les élus par arrêté du Maire.
PRECISE que cette composition n'est valable que pour la durée du mandat municipal.
DIT que le comité consultatif pourra inviter à ses réunions des personnes qualifiées, des historiens ou des spécialistes du patrimoine susceptibles d’apporter des conseils ou une expertise dans le domaine concerné.
5- Insertions publicitaires dans le bulletin municipal - fixation des tarifs pour 2014
Intervention de Madame TALLEMET :
"Je suis très étonnée que ce soit une société de Saint-Malo qui travaille là-dessus. Je voudrais donc savoir depuis combien de temps et est-ce qu'il a été fait un appel d'offres pour savoir si, sur le Pays de Redon, il y a une régie publicitaire qui serait capable de faire ce travail ?"
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je n'ai pas connaissance de l'antériorité du sujet, mais j'ai l'impression qu'on travaille depuis longtemps avec eux, environ 5 ans."
Intervention de Monsieur CARPENTIER :
"J'en ai discuté avec Damien GUILLAS, Responsable de la Communication, et encore pour cette année, nous avons confié une mission à la SA Renet, mais nous étudierons un nouvel appel d'offres pour la saison qui suivra, c'est-à-dire pour 2015."
Intervention de Madame TALLEMET :
"C'est par manque de temps ou cela n'a pas été anticipé ?"
Intervention de Monsieur CARPENTIER :
"Ce n'est pas par manque de temps, mais parce que nous devons penser dès maintenant au prochain bulletin municipal. Il y aura deux bulletins municipaux cette année, l'un édité en juillet, l'autre en novembre, et nous sommes à l'étude pour faire un nouvel appel d'offres à l'issue de l'édition de ces deux bulletins."
Intervention de Madame TALLEMET :
"Deux bulletins par an, ce n'est vraiment pas beaucoup. Est-il prévu de changer la fréquence ? Je trouve que ce n'est pas une très bonne communication pour les Redonnais." 16
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Cela est lié au coût évidemment, et si ce choix a été fait, c'est à cause de ce critère. Maintenant, effectivement, la question se pose de savoir comment on peut informer plus complètement encore nos concitoyens. Il y a le bulletin papier d'une part. Il y a d'autres formats, d'autre part. Une équipe se constituera autour de Jacques CARPENTIER pour réfléchir aux médias pertinents et à leur fréquence. Rien n'oblige à ce qu'il y ait toujours un bulletin tel qu'il est proposé aujourd'hui. On peut penser à des courriers, des formats beaucoup plus simples et plus réguliers. Cela existe dans un certain nombre de communes. La question reste donc ouverte."
Intervention de Madame TALLEMET :
"Le bulletin ne s'autofinance pas avec la publicité ?"
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Il y a un coût résiduel de 5 000 euros me dit-on."
Intervention de Madame TALLEMET :
"Qui rédige ce bulletin ?"
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Vous avez plein de questions sur ce sujet Madame TALLEMET !"
Intervention de Madame TALLEMET :
"Oui car la communication c'est important et aucune commission n'est prévue à ce sujet."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"C'est un travail qui est assuré en bonne partie par les services. Ce bulletin est pour l'essentiel informatif et dit l'ensemble des services rendus à la population et des projets menés par la collectivité. Le choix du sommaire, et donc de l'information, est fait par l'équipe municipale. Voilà comment les choses se passent. Maintenant, comme vous l'avez suggéré, on peut réfléchir à des formes de communication différentes et plus fréquentes."
Intervention de Madame TALLEMET :
"La diffusion ne me paraît pas excellente car j'habite depuis 2006 dans Redon, et je n'ai aucun souvenir de bulletin municipal".
Intervention de Monsieur DUCHENE :
"Peut-être refusez-vous la publicité ?"
Intervention de Madame TALLEMET :
"Non, je ne refuse pas la publicité."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Vous avez la publicité mais pas le bulletin municipal ?"
Intervention de Madame TALLEMET :
"Non. Et pourtant, je reçois le bulletin de la CCPR et celui de l'Ille-et-Vilaine, mais je n'ai rien de la Ville." 17
Intervention de Monsieur CARPENTIER :
"Vous avez raison Madame d'intervenir sur la question de la communication. En effet, les moyens que nous utilisons actuellement sont encore des moyens qui datent de l'imprimerie. Il existe maintenant des moyens immatériels, notamment basés sur le numérique, et vous savez qu'actuellement, dans la société, tous les plus jeunes et en particulier les étudiants, utilisent des moyens immatériels tels que le courrier électronique ou d'autres moyens qui permettent de diffuser l'information au plus près des habitants. J'ai donc pour mission de réfléchir à cette question de la communication et tous les élus intéressés seront concernés par cette évolution. Pour accélérer cette question de la communication, il est important que je prenne la dimension du territoire immatériel, et qu'ensuite nous puissions avoir un plan d'objectifs pour agir et communiquer au plus grand nombre."
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"La délibération concerne la publicité et j'y reviens. Face à la défection de nos concitoyens face à la chose publique, il me semble important de différencier l'information citoyenne de l'information commerciale. Et à ce titre, je déplore personnellement les insertions publicitaires dans le bulletin municipal. Je persiste à penser que ce n'est pas souhaitable. Effectivement, Monsieur le Maire vous souhaitiez un format plus léger et on peut imaginer une fréquence plus grande, un format plus léger et sans publicité, et peut-être qu'on s'apercevra que les coûts ne sont pas forcément plus importants. Pour ma part, je voterai contre cette délibération."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Nous verrons. En tout cas, il en sera ainsi pour l'année qui vient et nous réfléchirons ensuite aux différentes modalités déjà évoquées."
En 2013, la Ville a confié mission à la S.A Renet de Saint-Malo de réaliser toutes les démarches utiles auprès des annonceurs pour les insertions publicitaires du bulletin municipal. La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2013.
La Ville encaisse le produit des insertions publicitaires et reverse au prestataire 40 % du produit encaissé.
Avant de signer une nouvelle convention, il convient d’actualiser les tarifs pour l’exercice 2014.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2331-2,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 293 B,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION 18
ADOPTE les tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal pour l’exercice 2014 comme suit :
Page intérieure Dernière page
1 page 644,00 € 937,00 €
1/2 page 385,00 € 585,00 €
1/3 page 258,00 € 385,00 €
1/4 page 185,00 € 291,00 €
1/6 page 164,00 € 232,00 €
1/8 page 148,00 € 174,00 €
PRECISE que ces tarifs ne sont pas assujettis à la TVA par application de la franchise en base prévue par l’article 293 B du Code Général des Impôts.
DECIDE que la Ville reversera au prestataire 40 % du produit encaissé, auquel s’ajoute la TVA.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le prestataire la convention relative aux modalités d’insertion d’encarts publicitaires dans les bulletins municipaux, telle qu’elle est présentée en annexe.
DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Monsieur LE COZ et moi-même allons présenter les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'exercice 2013. Ensuite il y aura discussion sur les comptes administratifs. Une fois que nous aurons vu tous les comptes administratifs sans les avoir votés, nous voterons tous les comptes de gestion. Enfin, je sortirai pour que vous puissiez voter les comptes administratifs. Nous verrons ensuite les budgets primitifs pour l'exercice 2014.
Concernant le compte administratif de la Ville 2013, nous allons vous projeter des informations synthétiques."
Présentation des différents comptes administratifs par Monsieur le COZ et Monsieur DUCHÊNE.
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Une ligne de dépenses nous a interpellé, c'est la ligne 612 - "Energies - électricité". Vous l'avez vous-même remarqué, il y a une dépense imprévue de 55 000 euros, ce qui représente une dépense supplémentaire de 15 % par rapport à la prévision. Vous nous avez expliqué que c'est dû à un hiver rigoureux et une augmentation des prix, mais il nous semblerait important que nous ayons des outils un peu plus fins pour appréhender cette augmentation d'énergie qui n'est qu'à son commencement. On aimerait que ce bilan soit assorti d'un bilan énergétique annuel qui rend compte tant des consommations que du prix de l'énergie. Ainsi, on pourra apprécier les véritables consommations, et peut-être établir un plan d'économie d'énergie. Ce sera peut-être l'objet de la commission développement durable." 19
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je suis d'accord avec vous Monsieur LUGUÉ, ce sera fait. On voit augmenter des coûts liés aux fluides. Il y a les aléas que j'ai mentionnés, mais ils ne dispensent pas d'avoir beaucoup de rigueur sur ces sujets. On les voit impacter de façon significative nos budgets de fonctionnement et nous devons veiller à être rigoureux en la matière et à être économes ; c'est ce que nous ferons, je vais dans votre sens."
Intervention de Monsieur LE COZ :
"Je voudrais ajouter que cela va avec une comptabilité analytique relativement poussée et une mise au point. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Ce n'est pas toujours aussi évident et tout ce qui est souhaitable n'est pas toujours facile à réaliser tout de suite, mais il faut effectivement tout mettre en œuvre pour arriver à avoir la meilleure façon d'obtenir des résultats fiables, car on peut toujours sortir un bilan, mais encore faut-il qu'il soit sincère ou tout au moins qu'il corresponde exactement à l'économie ou le manque d'économie qui est fait. Il faut le chiffrer et le diagnostiquer. Ce sera ensuite accompagné de mesures possibles, ce que souhaite tout le monde. Un gros effort a été fait par les services, un effort également financier et je les remercie car ce n'est pas toujours évident."
Après la présentation par Monsieur LE COZ de l'ensemble des délibérations relatives aux différents comptes de gestion, Monsieur DUCHÊNE intervient.
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je voudrais apporter une petite précision sur le compte administratif 2013. Pour le vote des comptes administratifs, la règle est que normalement le Maire quitte l'assemblée et donc qu'il ne vote pas. Comme je n'étais pas le Maire sous l'ancien mandat, je peux donc rester ici. Ce sera la dernière fois jusqu'à la fin du mandat à l'occasion des votes des comptes administratifs. Pour les prochains, je me retirerai de l'assemblée au moment du vote pour y revenir ensuite."
6- Compte de gestion Ville - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2343-1 et 2 et D. 2343-4 et suivants,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Ville,
Considérant que le Receveur a transmis à la Ville son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion Ville du Receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 20
7- Compte administratif Ville - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31 et L. 2122-21,
Vu la délibération en date du 27 mars 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice 2013,
Vu les décisions budgétaires modificatives des 28 juin et 5 décembre 2013,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
APPROUVE le compte administratif Ville établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement: ............................................ 11 218 295,84 € Recettes de fonctionnement : ............................................. 15 379 550,73 € (dont l’excédent de fonctionnement reporté N-1 de 2 000 000 €)
Résultat de fonctionnement : ............................................... 4 161 254,89 €
Dépenses d'investissement :................................................. 6 110 054,07 € (dont le déficit d’investissement reporté N-1 de 919 243,07 €)
Recettes d'investissement :................................................... 4 695 657,35 €
Résultat d'investissement : ................................................ - 1 414 396,72 €
Résultat global de clôture :.................................................... 2 746 858,17 € (dont les reports N-1)
Restes à réaliser (Investissement) :
Dépenses : .............................................................................. 1 876 938,25 € Recettes : ................................................................................ 1 923 905,86 € Résultat des restes à réaliser : ................................................... 46 967,61 €
Résultat réel de clôture : ........................................................ 2 793 825,78 €
8- Compte de gestion Eau - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2343-1 et 2 et D. 2343-4 et suivants,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Eau,
Considérant que le Receveur a transmis à la Ville son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, 21
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion Eau du Receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
9- Compte administratif Eau - exercice 2013 - approbation
Intervention de Madame JUHEL :
"Juste une remarque par rapport au prix de l'eau de la Ville. Il me semble que la gestion est concédée jusqu'en 2021. Est-ce que l'on profitera de ce mandat pour réfléchir au passage en Régie comme cela se passe dans de nombreuses autres villes, où les prix baissent ?"
Intervention de Monsieur LE COZ :
"Je vais vous dire Madame JUHEL, par principe on réfléchit toujours. Donc, vous dire que l'on ne réfléchira pas, sûrement pas parce que l'on réfléchira.
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Une réflexion a été engagée par quelques collectivités. Il y a encore du temps à venir puisque la fin de l'engagement se situe après la fin du mandat qui vient de débuter. Je ne vois pas d'opposition à ce que l'on y réfléchisse. Des collectivités, de sensibilités différentes, ont fait le choix d'un retour à la régie municipale. Ce n'est pas l'objet de la délibération de ce soir."
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31 et L. 2122-21,
Vu la délibération en date du 27 mars 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice 2013,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
APPROUVE le compte administratif Eau établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants :
Dépenses d'exploitation : ......................................................... 281 397,47 € Recettes d'exploitation : ........................................................... 364 106,65 €
Résultat d'exploitation : .............................................................. 82 709,18 €
Dépenses d'investissement :.................................................... 178 267,96 € Recettes d'investissement :...................................................... 550 092,65 € (dont l’excédent d’investissement reporté N-1 de 316 399,74€)
Résultat d'investissement : ...................................................... 371 824,69 €
Résultat global de clôture :....................................................... 454 533,87 € (dont les reports N-1) 22
Restes à réaliser (investissement):
Dépenses : ................................................................................. 374 904,25 € Recettes : ................................................................................................... 0 €
Résultat des restes à réaliser : ............................................... - 374 904,25 €
Résultat réel de clôture : ............................................................. 79 629,62 €
10- Compte de gestion Assainissement - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2343-1 et 2 et D. 2343-4 et suivants,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Assainissement, Considérant que le Receveur a transmis à la Ville son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion Assainissement du Receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
11- Compte administratif Assainissement - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31 et L. 2122-21,
Vu la délibération en date du 27 mars 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice 2013,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
APPROUVE le compte administratif Assainissement établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants :
Dépenses d'exploitation : ......................................................... 118 036,64 € Recettes d'exploitation : ........................................................... 204 225,57 €
Résultat d'exploitation : .............................................................. 86 188,93 €
Dépenses d'investissement :.................................................... 292 825,48 € Recettes d'investissement :...................................................... 835 832,26 € (dont l’excédent d’investissement reporté N-1 de 563 026,10 €)
Résultat d'investissement : ...................................................... 543 006,78 €
Résultat global de clôture :....................................................... 629 195,71 € (dont les reports N-1) 23
Restes à réaliser (investissement):
Dépenses : ................................................................................. 467 818,83 € Recettes : .............................................................................................. 0,00 €
Résultat des restes à réaliser : ............................................... - 467 818,83 €
Résultat réel de clôture : ........................................................... 161 376,88 €
12- Compte de gestion Assainissement non Collectif - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2343-1 et 2 et D. 2343-4 et suivants,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Assainissement Non Collectif, Considérant que le Receveur a transmis à la Ville son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion Assainissement Non Collectif du Receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
13- Compte administratif Assainissement non Collectif - exercice 2013 - approbation
Départ de Madame FOUCHET.
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Je profite de cette délibération pour vous faire part d'une préoccupation concernant l'assainissement non collectif. Il me semble que c'est du ressort du Maire d'inspecter la conformité des installations. Si l'on se promène dans différents endroits de la ville, on observe un certain nombre d'installations défectueuses. Il y a même des gens qui n'ont pas de système d'assainissement chez eux. C'est une vraie préoccupation collective. Je sais que le SMITREU peut aussi se saisir de cette question. Depuis ces dernières années, on rencontre cette problématique. Il faudrait peut-être qu'un jour la collectivité prenne le taureau par les cornes et fasse un inventaire un peu systématique de toutes les installations d'assainissement non collectif. Il y a quand même beaucoup d'installations qui sont hors normes." 24
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31 et L. 2122-21,
Vu la délibération en date 27 mars 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice 2013,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
APPROUVE le compte administratif Assainissement Non Collectif établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants :
Dépenses d'exploitation : ...................................................................................... 0 € Recettes d'exploitation : ............................................................................ 2 932,69 € (dont l’excédent d’exploitation reporté N-1 de 2 652,69 €)
Résultat d'exploitation : ............................................................................. 2 932,69 €
Dépenses d'investissement :................................................................................. 0 € Recettes d'investissement :................................................................................... 0 €
Résultat d'investissement : ................................................................................... 0 €
Résultat global et réel de clôture : ........................................................... 2 932, 69 €
14- Compte de gestion Cimetière-caveaux - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2343-1 et 2 et D. 2343-4 et suivants,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Cimetière-Caveaux, Considérant que le Receveur a transmis à la Ville son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion Cimetière-Caveaux du Receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 25
15- Compte administratif Cimetière-caveaux - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31 et L. 2122-21,
Vu la délibération en date du 27 mars 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice 2013,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
APPROUVE le compte administratif Cimetière-Caveaux établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants :
Dépenses d'exploitation : ........................................................................ 36 311,81 € Recettes d'exploitation : .......................................................................... 37 670,50 €
Résultat d'exploitation : ............................................................................. 1 358,69 €
Résultat global et réel de clôture : ............................................................ 1 358,69 €
16- Compte de gestion Maison de Santé - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2343-1 et 2 et D. 2343-4 et suivants,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Maison de Santé, Considérant que le Receveur a transmis à la Ville son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte de gestion Maison de Santé pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
17- Compte administratif Maison de Santé - exercice 2013 - approbation
Arrivée de Mademoiselle HALNA. 26
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31 et L. 2122-21,
Vu la délibération en date 27 mars 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice 2013,
Vu la décision budgétaire modificative du 5 décembre 2013,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION
APPROUVE le compte administratif Maison de Santé établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement: ................................................................ 10 234,64 € (dont le déficit d’exploitation reporté N-1 de 0,09 €)
Recettes de fonctionnement : .......................................................................... 1,05 €
Résultat de fonctionnement : .................................................................-10 233,59 €
Dépenses d'investissement :................................................................. 137 664,70 € (dont le déficit d’investissement reporté N-1 de 48 136,78 €)
Recettes d'investissement :................................................................ 1 605 620,00 €
Résultat d'investissement : ................................................................ 1 467 955,30 €
Résultat global de clôture :................................................................. 1 457 721,71 €
Restes à réaliser (investissement):
Dépenses : ........................................................................................... 1 003 062,46 € Recettes : ........................................................................................................... 0,00 €
Résultat des restes à réaliser : ........................................................ - 1 003 062,46 €
Résultat réel de clôture : ........................................................................ 454 659,25 €
18- Compte de gestion Production d'Energie Photovoltaïque - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2343-1 et 2 et D. 2343-4 et suivants,
Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2013 a été réalisée par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif production d’énergie photovoltaïque,
Considérant que le Receveur a transmis à la Ville son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ 27
APPROUVE le compte de gestion production d’énergie photovoltaïque pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
19- Compte administratif Production d'Energie Photovoltaïque - exercice 2013 - approbation
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-31 et L. 2122-21,
Vu la délibération en date 27 mars 2013 approuvant le budget primitif de l'exercice 2013,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le compte administratif production d’énergie photovoltaïque établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants :
Dépenses d'exploitation : ................................................................................. 0,00 € Recettes d'exploitation : ................................................................................... 0,22 €
Résultat d'exploitation : .................................................................................... 0,22 €
Dépenses d'investissement :................................................................... 71 751,53 € Recettes d'investissement :..................................................................... 75 850,95 €
Résultat d'investissement : ....................................................................... 4 099,42 €
Résultat global de clôture :........................................................................ 4 099,64 €
Restes à réaliser (investissement):
Dépenses : .................................................................................................. 3 289,00 € Recettes : ........................................................................................................... 0,00 €
Résultat des restes à réaliser : ................................................................- 3 289,00 €
Résultat réel de clôture : ............................................................................... 810,64 €
20- Budget Ville - exercice 2014 - affectation du résultat de fonctionnement 2013
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M. 14,
Vu l’ordonnance n°2005-1027 de l’instruction comptable M.14 ainsi que ses décrets et circulaires d’application,
Vu le compte administratif Ville voté le 30 avril 2014,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS 28
DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 4 161 254,89 € du compte administratif 2013 au budget primitif 2014, comme suit : 2 000 000 € en section de fonctionnement, en excédent de fonctionnement reporté, au compte 002.
2 161 254,89 € en section d'investissement, en excédents de fonctionnement capitalisés, au compte 1068.
21- Budget Eau - exercice 2014 - affectation du résultat d’exploitation 2013
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le compte administratif voté le 30 avril 2014,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
DECIDE d'affecter l'intégralité de l'excédent d’exploitation de 82 709,18 € du compte administratif de l'exercice 2013 au budget primitif 2014, en section d'investissement, en autres réserves, au compte 1068.
22- Budget Assainissement - exercice 2014 - affectation du résultat d’exploitation 2013
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le compte administratif voté le 30 avril 2014,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
DECIDE d'affecter l'intégralité de l'excédent d'exploitation de 86 188,93 € du compte administratif de l'exercice 2013 au budget primitif 2014, en section d'investissement, en autres réserves, au compte 1068.
23- Pôle d'Echanges Multimodal - révision de l'Autorisation de Programme/Crédits de Paiement
Intervention de Monsieur PONDARD :
"Je profite de cette délibération pour faire quelques remarques. Nous réaffirmons ici notre souhait de développement d'actions pour la desserte ferroviaire du Pays de Redon. Nous soutenons bien sûr la rénovation de la gare ferroviaire de Redon. Par contre nous ne partageons pas la répartition financière des travaux. L'ancienne équipe municipale a fait le choix de faire porter l'essentiel des travaux du PEM à la Ville de Redon. Nous réaffirmons que c'est une erreur qui va coûter aux redonnais 561 euros par habitant et 54 euros pour un habitant du Pays de Redon. Nous réaffirmons que la gare est destinée à tous les usagers du territoire et que c'est donc un équipement d'intérêt 29
communautaire. Nous réaffirmons que le PEM aurait pu et aurait dû être pris en charge par la Communauté de Communes du Pays de Redon. Cette dernière aurait dû en être le maître d'ouvrage. Monsieur le Maire, vous avez indiqué lors de la campagne électorale que la CCPR n'avait pas la compétence transports et ne pouvait donc être maître d'ouvrage. Nous réaffirmons que le transport ferroviaire est une compétence de la Région Bretagne en ce qui concerne l'offre régionale TER et de la SNCF pour l'offre nationale. Dans le cadre du PEM, nous ne sommes pas au niveau de la compétence transports de la Ville, mais dans la modernisation d'une entreprise de transports. En effet, la SNCF paie la contribution économique territoriale à la Communauté de Communes. Il est donc évident que la CCPR, à travers sa compétence développement économique, aurait pu et dû prendre en charge la totalité du financement des travaux, comme cela a été le cas dans d'autres Communautés de Communes, et notamment à Guingamp. Nous estimons donc que l'ancienne équipe municipale n'a pas su affirmer, au sein de la Communauté de Communes, des positions que d'autres villes ont su défendre. Monsieur le Maire, maintenant vous êtes à la tête de la nouvelle équipe municipale et vous devez défendre les intérêts des redonnais. Vous êtes, par ailleurs, le 1er vice-président de la CCPR, vous avez donc des moyens de porter au sein de la Communauté de Communes, les intérêts légitimes de la ville centre. Par conséquent, nous souhaitons savoir quelles sont vos intentions en terme de renégociation des parts Ville/CCPR pour le financement du PEM."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Ecoutez, nous n'allons pas refaire le débat. Cette question a été évoquée lors de la campagne électorale, comme vous l'avez dit. Cependant, vous avez isolé un élément parmi d'autres à l'occasion des échanges. Cela renvoie à des débats qui se sont faits, à des échanges qui ont eu lieu ici entre les représentants de la Majorité et de la Minorité. La répartition qui a été faite, à savoir 60 % pour la Ville et 40 % pour la CCPR, était et reste une avancée sur ce qui prévalait auparavant, je pense en particulier aux zones de stationnement à proximité de la gare. Ces dernières étaient à la charge unique de la Ville. Là, nous sommes sur un autre programme qui recouvre non seulement des rénovations, des constructions, et au-delà de ces constructions, la multimodalité. La multimodalité de la gare renvoie elle-même à l'organisation de l'espace. La Ville est maître d'ouvrage et doit faire respecter son patrimoine. Dans le choix qui a été fait, il s'agissait pour la Ville de présider à l'organisation de ces espaces. Nous sommes là aujourd'hui à présenter la délibération qui prévoit le phasage des travaux, l'implication respective des partenaires. Il se trouve que le document que nous vous présentons vaut pour aujourd'hui mais peut-être ne vaudra-t-il pas pour demain parce qu'il n'est pas sûr que chacun des partenaires soit demain à la hauteur des engagements qu'il a pris. Nous avons déjà évoqué ce sujet lors d'un conseil municipal de la dernière mandature, à savoir la question de l'engagement de l'Etat. La question se repose aujourd'hui. Si j'en crois la réponse qu'a pu me faire le Préfet de Région la semaine dernière en effet il n'est pas sûr que, dans l'immédiat, l'Etat soit à la hauteur de l'engagement qu'il avait pris auprès des différents partenaires (Ville de Redon, CCPR, Régions, Départements, RFF, SNCF). Le dossier est loin d'être clos. Le montage financier du projet PEM est à reconsidérer dans des temps courts. C'est pourquoi, avec le Président de la Communauté de Communes du Pays de Redon, je rencontrerai non seulement le Préfet de Région dans les semaines qui viennent, mais aussi le vice- président de la Région Bretagne en charge du transport pour connaître l'état des engagements respectifs. De même, je voudrais savoir ce qui préside à l'orientation des contrats Etat/Région, qui renvoie à la façon dont l'Etat et la Région décident d'accompagner les projets. Je veux savoir demain ce qu'il en sera aussi de ce nouveau contrat qui doit être signé d'ici à la fin de l'année. Les concertations entre les services de l'Etat et la Région doivent commencer après septembre pour une signature de ces contrats en fin d'année. Je veux effectivement affirmer la place de la Ville et, en 30
collaboration avec le Président de la CCPR, Jean-François MARY, savoir si l'Etat en particulier sera à la hauteur des engagements qu'il a pris. Je rappelle que les politiques de transports ferroviaires ne sont pas dictées par la Ville de Redon mais par l'Etat. Si la Ville s'y est engagée, comme d'autres collectivités telle que Guingamp, c'est au regard de l'évolution du transport ferroviaire et de l'amélioration du transport ferroviaire lui-même, en particulier sur notre région. Le Maire n'a pas ménagé sa peine sur ce dossier. Ce qui a fait que, même si nous ne sommes pas dans le même contexte que celui de Guingamp, nous sommes malgré tout engagés assez loin. J'en veux pour preuve le choix que nous avons fait depuis trois ans de voter des budgets en suréquilibre pour prévoir l'engagement de la Ville sur ce projet. Nous allons continuer à le faire. La Ville, la CCPR et les Régions sont prêtes. Et quand tout le monde est prêt, l'Etat nous dit "moi je diffère d'un an ou deux ans mon engagement financier". Cela rend les choses très problématiques, et notamment le phasage des travaux. La question que je me pose, pour dire les choses assez clairement, est de savoir si un jour l'Etat s'engagera réellement. On peut espérer qu'il soit dans l'engagement qu'il a pris initialement. Nous sommes sur un engagement de l'Etat sur le projet aux alentours de 2 700 000 euros. Monsieur PONDARD, pour répondre à votre question, nous présentons ce soir une délibération qui vaut pour aujourd'hui. Différer le financement c'est différer les travaux. Je ne le souhaite pas puisque les autres partenaires, comme la Ville, sont prêts. J'ai réuni les services et j'ai convié Jean-François MARY pour poser la problématique. Nous avons convenu tous les deux de la nécessité de rencontrer le Préfet et le vice-président en charge du transport à la Région. Voilà où j'en suis Monsieur PONDARD. C'est un sujet très délicat. La colère de Monsieur Vincent BOURGUET, lorsqu'il était Maire, n'était pas une colère feinte puisque lors de sa rencontre, mi-janvier 2014, avec les services de l'Etat en présence de Monsieur LE HÉNANFF, la conclusion des débats laissait augurer des choses un peu compliquées. Le Maire avait écrit au Préfet en mars dernier et j'ai eu la réponse jeudi dernier. Une réponse qui reste assez imprécise mais qui laisse penser que l'engagement ne sera pas pris tout de suite. C'est donc un dossier complexe."
Intervention de Monsieur PONDARD :
"Là vous me parlez du financement et des engagements de l'Etat. Ma question portait surtout sur la répartition entre la Ville et la CCPR. Je pense que l'on est tous d'accord pour dire que c'est quand même une gare de Pays. Ce que je souhaite entendre est que, s'il y a défaut de financement ou s'il y a des nouveaux engagements qui doivent se prendre au niveau des travaux, est-ce que vous êtes prêts à faire évoluer la répartition Ville/CCPR ?"
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je crois vous l'avoir signifié. Sauf que cela renvoie au-delà de l'exposé de la problématique au regard de ces nouvelles données. Je n'ai pas encore la décision de la CCPR car il s'agissait d'exposer le problème et de travailler sur différentes hypothèses qui vont de l'engagement de l'Etat à une réduction de son engagement. J'envisage également une répartition différente des engagements respectifs de la Ville et de la CCPR."
Intervention de Monsieur PONDARD :
"Pour tout ce qui concerne le stationnement, ce sont quand même des véhicules qui viennent de tout le territoire."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Monsieur PONDARD, personne ne nie ce que vous dites mais tout le monde le sait. Vous pouvez redire cela à façon mais tout le monde sait cela. Il n'y a pas de contestation sur les éléments que vous donnez. Nous le savons autant que vous. Ce qui 31
lie la Ville à la CCPR, c'est ce projet mais ce sont aussi d'autres projets qui bénéficient à la Ville directement, comme par exemple les équipements culturels, sans qu'il y ait forcément et immédiatement un avantage de ces équipements pour l'ensemble du territoire. Il y a aussi des partitions différentes à jouer sur différents sujets concernant la CCPR et les relations que doivent avoir nos collectivités. Nous avons convenu avec Jean-François MARY d'inventorier précisément les sujets qui lient la Ville et la CCPR et aussi, sur ce nouveau mandat de voir quelle sera la répartition que nous voudrons. Les choses ne sont pas encore décidées."
Intervention de Madame EVAIN :
"Comme vous avez pu le constater au moment de la campagne électorale, le PEM est quelque chose qui tient énormément à cœur à la Minorité que nous sommes aujourd'hui."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Vous n'avez aucune exclusivité, Madame EVAIN, aujourd'hui sur ce sujet. Nous y travaillons avec l'équipe municipale qui est devant vous. Nous y avons travaillé ardemment depuis quatre ans. Donc n'en faites pas un sujet dont vous auriez l'exclusivité comme si vous étiez porteuse de quelque chose qu'ignorait la Majorité. Le PEM et l'Hôpital sont des sujets majeurs. Je veux bien que vous interveniez mais dites des choses nouvelles ou constructives."
Intervention de Madame EVAIN :
"Mon intervention n'avait pas pour objet de remettre en doute ce que vous venez de dire Monsieur le Maire. Je voulais simplement dire que c'est un sujet qui nous tient à cœur comme la Majorité bien évidemment. Notre intervention avait pour objet de demander s'il était envisageable de demander, lorsqu'il y aurait des travaux supplémentaires, une répartition différente par rapport à ce qui a été fait précédemment car on ne comprend pas la part qui a été prise par la Ville de Redon. J'ai bien compris ce que vous avez expliqué. Ce qui est important pour nous, c'est que vous vous saisissiez des idées, qui étaient les nôtres au moment de la campagne. Comme vous l'avait suggéré Monsieur GÉRARD, c'est de vous saisir de ces idées-là, notamment par rapport au parking où on mettait en avant un parking double étage rue de la gare. C'est quelque chose qui nous paraissait intéressant. Mon intervention consistait à vous dire de vous saisir des idées que nous avons développées."
Intervention de Monsieur PONDARD :
"Sauf erreur de ma part, ce parking dont nous avons parlé pendant la campagne a été étudié dans le cadre du PEM."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je ne souhaite pas ce soir refaire le débat concernant les choix qui ont été faits. Nous aurons d'autres occasions de le faire. Sur la partition des engagements respectifs de la Ville et de la CCPR, j'ai dit que la problématique a été posée à l'occasion de cette annonce faite par les services de l'Etat et par le Préfet lui-même et que nous aurons effectivement et probablement à repenser cette répartition puisque, s'il y a un trou de 2,3 millions, ne serait-ce que sur le sujet du souterrain, la Ville ne pourra à elle seule se substituer complètement aux autres partenaires, en l'occurrence l'Etat. Cela invite donc à réfléchir sur une nouvelle répartition, peut-être plus équitable. Je ne souhaite pas revenir sur les choix qui ont été faits car ils ont été faits et justifiés." 32
Intervention de Madame JUHEL :
"On prend note de votre engagement d'une part devant le report de l'Etat et devant la signature du CPER qui est repoussée jusqu'à la fin de l'année et d'autre part de rediscuter avec la CCPR. Peut-être que ce sera difficile de revenir sur des décisions qui ont déjà été prises mais qui pourrait peut-être se faire sur des décisions à venir. On évoque, par exemple, ces parkings parce que cette question-là va se poser. Déjà que Redon est bien encombré avec les gens qui prennent le train. Ces derniers vont se multiplier. C'est une question parmi d'autres qui se posera. On prend note en tout cas de votre engagement ce soir."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je vous remercie Madame JUHEL. C'est l'état d'esprit dans lequel je suis et la détermination qui sera la mienne sur ce sujet. Je ne reviendrai pas effectivement sur le passé. Cela a été convenu avec les représentants de la Ville et de la CCPR. Mais pour ce qui est à venir, les choses sont peut-être à redessiner."
Par délibération du 30 mars 2012, révisée par délibération du 27 mars 2013, le conseil municipal a adopté l’Autorisation de Programme (AP) de réalisation d’un Pôle d’Echanges Multimodal de la gare de Redon pour les années 2012 à 2017.
Le programme, les premières estimations et études opérationnelles de libération des emprises ont été actualisés et pour coller plus étroitement à la réalité de l’avancement du projet, il convient de procéder à la révision de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Ainsi, le calendrier budgétaire de réalisation des dépenses a été revu et le coût estimatif du projet, pour la part Ville de Redon, a été mis à jour à hauteur de 12 853 295,25 € (rappel AP voté en 2013 = 12 361 589,78 €).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3-II et R. 2311-9,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
DECIDE de réviser le montant de l’Autorisation de Programme du Pôle d’Echanges Multimodal de la gare Redon à 12 853 295,25 €.
APPROUVE la nouvelle répartition des Crédits de Paiement comme suit : Rappel sur le réalisé 2012/2013 = 576 336,15 €
2014 = 2 814 466,18 €
2015 = 2 695 635,51 €
2016 = 5 347 472,43 €
2017 = 1 419 384,98 €
PRECISE que les dépenses seront équilibrées par des recettes comme suit :
Autofinancement communal = 6 124 492,73 €
Subventions = 6 728 802,52 € 33
DIT que le détail des dépenses et des recettes est présenté dans le tableau ci-annexé.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif Ville de l’exercice 2014.
24- Modernisation de l'éclairage public 2011-2014 - révision de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Je profite de cette délibération pour évoquer l'éclairage public dans la Ville de Redon. Je pense qu'il faut effectivement moderniser l'éclairage public pour avoir une consommation moindre avec l'équipement d'ampoules LED. Mais il y a aussi d'autres questions qui se posent par rapport à l'éclairage public, notamment en terme de sécurité. On peut avoir en mémoire une personne de Redon qui est décédée en décembre dernier. Ce n'était pas sur la Ville mais à la Digue à Saint-Nicolas de Redon. La question de la sécurité pour les passages piétons se pose. A l'occasion de cette modernisation, il faudrait se reposer la question pour savoir la manière dont on éclaire notre ville. Je milite aussi pour une réduction des consommations mais aussi sur certains points qui sont un petit peu névralgiques dans la ville, notamment, par exemple, Boulevard de la Liberté où il m'est arrivé personnellement d'être à deux doigts de renverser un piéton avec les lycéens de Marcel Callo, qui traversent sur une zone qui n'est pas bien éclairée du tout.
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Monsieur LUGUÉ, cette question n'est pas à l'ordre du jour du conseil municipal."
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Je sais bien mais j'en profite juste pour évoquer cela."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Ecoutez, les commissions en charge de ces sujets y travailleront."
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"C'est un travail qui n'a pas été fait sur ces six dernières années et il faut le faire."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Vous ne pouvez pas dire cela Monsieur LUGUÉ. Je ne vous l'autorise pas."
Par délibération du 22 avril 2011, le Conseil Municipal a adopté l’Autorisation de Programme (AP) de modernisation de son éclairage public pour les années 2011 à 2014.
Pour tenir compte de la réalisation des premières dépenses et coller plus étroitement à la réalité de l’avancement du projet, tout en considérant les contraintes budgétaires qui s’imposent à la Ville, il convient de procéder à la révision de l’autorisation de programme(AP) et des crédits de paiement (CP) pour l’exercice 2014. 34
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3-II et R. 2311-9,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE de réviser l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, comme suit :
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
imputation
(réalisations
cumulées au
31/12/2013)
RAR 2013 crédits nouveaux
2031 643,56 € 3 169,40 €
2188 40 122,93 € 9 876,74 € 60 000,00 €
2315 25 586,28 € 39 547,59 € 70 000,00 €
52 593,73 € 130 000,00 €
Total des CP
260 000,00 € 0,00 €
248 946,50 €
-11 053,50 € 248 946,50 €
Crédits de paiement ouverts au
titre de 2014
Sous-total 66 352,77 €
182 593,73 €
Montant des CP Montant des AP
Révisions
antérieures
PROGRAMME DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2011-2014
Total cumulé Révision au titre de 2014
Crédits de paiement
antérieurs
PRECISE que les dépenses seront équilibrées par des recettes comme suit :
Autofinancement communal = 248 946,50 €
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif Ville de l’exercice 2014.
25- Produit des contributions directes - vote des taux 2014
Intervention de Madame JUHEL :
"Je voudrais intervenir pour dire que la Minorité va voter contre cette délibération car ce point a fait l'objet également de discussions pendant la campagne électorale. C'est un sujet qui revient régulièrement. On note que, depuis 2001, les taux augmentent tous les ans. De ce fait, cela a généré en gros une augmentation des impôts locaux de 4 500 000 euros sur douze ou treize ans. Parallèlement, Monsieur le Maire, vous avez fait le choix de beaucoup supporter le PEM. Du coup, cela provoque un déséquilibre. On constate parallèlement que la population stagne. Elle a même décliné au 1er janvier 2014. On regrette aussi que les taux pratiqués dans les communes environnantes soient plus faibles. Du coup les jeunes ménages choisissent d'aller habiter ailleurs et s'installent moins à Redon. La population augmente ailleurs alors que chez nous elle stagne, voire elle diminue. Il y aurait peut-être des stratégies un peu différentes à avoir pour assurer le fait que des ménages s'installent à Redon et faire que la population augmente. On aurait ainsi plus de moyens et les écoles se revitaliseraient." 35
Intervention de Monsieur LE COZ :
"Vous dites, que depuis 2001, les taux augmentent. Avant 2001, ils augmentaient aussi. J'ai avec moi tout l'historique depuis 1990. J'ai déjà répondu que les taux augmentent parce que les services à Redon ne sont pas les mêmes que dans les autres communes. Ce qu'il faut, comme je l'ai déjà dit, c'est en avoir pour son argent. Nous diminuons toutes les dépenses tout en assurant le service public et en assurant des investissements. C'est le cas du PEM notamment. On nous dit que c'est un investissement qui ne servira pas qu'aux redonnais. C'est exact mais c'est le rôle malheureusement d'une ville centre. Seulement, d'un autre côté, prenons l'exemple des commerçants, de l'activité économique, des entreprises qui s'installent, ces derniers profitent de la ville aussi. Par conséquent, avec tout ce que l'on a installé, les gens vont pouvoir bénéficier de tous ces équipements et ils ne peuvent pas dire qu'ils n'en ont pas pour leur argent. D'un autre côté, il y a le problème des bases et tant qu'on n'aura pas harmonisé ces dernières, les choses ne seront pas réglées. Et là, il faut avoir le courage parce que cela ne dépend pas de nous, en faisant abstraction des élections, de revoir les bases et d'harmoniser. On n'a pas les mêmes bases que les petites communes. Ce n'est pas possible. La valeur d'un bien là aussi varie suivant son emplacement. Quand vous avez un bien à Rennes, par exemple où les taux sont relativement forts, il est évident qu'il y a une prise de valeur d'un bien qui est totalement différente, même s'il y a des difficultés actuellement avec la crise économique, pour vendre. Un bien avec une construction identique, la même utilisation de matériaux aura beaucoup plus de valeur à Redon qu'ailleurs. Tout ceci forme un tout. Quand on augmente de 1 %, vous avez vu la répercussion sur un loyer moyen, cela représente 10 euros par an. On avait fait le calcul l'année dernière, cela faisait 14 euros. C'est toujours trop vous me direz mais il faut voir ce que l'on a en compensation. On va quand même faire les investissements. Vous parliez tout à l'heure de notre programme dans la Ville. Il est évident que l'on ne peut pas le faire comme cela. Je considère que les gens qui habitent dans un logement moyen, 10 euros pour ce qu'ils vont obtenir, notamment pour le déplacement des enfants qui pratiquent un sport ou une autre activité, alors que s'ils viennent de Bains sur Oust ou de Sainte Marie qui sont quand même des communes très attrayantes mais où la vie est plus compliquée notamment pour les enfants, ne constitue pas un frein. Si ça l'est, je considérerai que c'est une erreur. Vous verrez que beaucoup de ces communes vont devoir faire des investissements parce que les gens arrivent dans une autre commune et veulent avoir les mêmes infrastructures et les mêmes services que dans une ville plus grande. Sur le coup non, parce qu'ils paient moins d'impôts, mais après au bout d'un certain nombre d'années, ils réclament des services. Il arrivera bien un moment où il faudra que ces communes paient. C'est un geste citoyen pour moi d'augmenter les impôts parce que la Ville nous donne cela, on contribue un peu pour avoir cela. C'est mon point de vue. Je ne demande pas à tout le monde de le partager mais je le répète à chaque fois. Il faut plus parler de contributions suivant le terme ancien que d'impôts."
Intervention de Madame JUHEL :
"J'entends bien votre propos Monsieur LE COZ, mais il n'empêche que la population stagne voire diminue. Donc qu'est-ce que l'on fait pour faire revenir de la population ? J'entends bien quand vous dites que c'est sans doute plus facile lorsque l'on habite à Redon, mais vous savez bien que s'ils ont la possibilité d'aller à Saint-Perreux, c'est aussi près que d'aller habiter au Nord de la Ville. Finalement, les enfants s'ils habitent au Nord de la Ville, à moins que la Commission Pistes Cyclables fasse du gros boulot, ils ne viendront pas seuls au centre-ville. Au-delà de cette question comptable d'augmentation des taux, qu'est-ce qu'on fait pour augmenter cette population ?" 36
Intervention de Monsieur LE COZ :
"Je vais dire comme l'a dit Monsieur le Maire tout à l'heure, ce n'est pas le sujet de ce soir puisque nous sommes en train de voter les taux."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Ce sont des questions qui intéressent évidemment le conseil municipal, même si effectivement ce n'est pas la question immédiate. J'ai quelques éléments de réponses malgré tout. Favoriser l'augmentation de la population redonnaise passe par l'activation d'un certain nombre de leviers. Le premier d'entre eux, c'est l'activité économique, plus précisément le travail. Cela ne concerne pas simplement le territoire communal mais cela concerne le territoire communautaire dans son entier. On ne peut faire croître une population, faire venir de nouvelles personnes, de nouvelles familles qu'à la condition qu'il y ait sur le territoire du travail et donc une économie dynamique et attractive. Ce à quoi veille la Ville à la place qui est la sienne mais surtout la Communauté de Communes, puisqu'elle en a la compétence.
Par ailleurs la Ville de Redon est engagée dans des programmes d'aménagement d'espaces communaux. Pour le châtel Haut Pâtis, vous savez que les travaux ont commencé et nous devrions voir demain arriver dans ce lotissement, une population évaluée à peu près à un millier de personnes, des nouvelles familles, à la condition toutefois que l'offre réponde à la demande. Nous veillerons à ce qu'elle y corresponde avec la SADIV, qui est notre partenaire pour ce projet.
D'autre part, la réorganisation d'un quartier, celui de Bellevue. Nous allons faire dans les semaines qui viennent le choix d'un scénario pour le réaménagement de ce quartier, qui sera redynamisé et qui permettra aux écoles de Redon, je l'espère, aussi bien au réseau public qu'au réseau privé, d'accueillir les enfants. Je pense que derrière votre remarque vous faisiez part de votre inquiétude au sujet des écoles, inquiétude qui est aussi la mienne, puisque vous avez probablement appris que l'Inspection Académique avait annoncé la fermeture conditionnelle d'une classe à l'école Jacques Prévert. C'est peut-être ce sujet que vous vouliez évoquer. Il se trouve que c'est une école qui se situe dans le quartier Nord de la Ville. C'est un sujet sur lequel je travaille, en tant que nouveau Maire depuis le premier jour de ma prise de fonction. Il faut trouver des solutions. Là encore, nous avons un interlocuteur qui est l'Etat, à travers les services académiques. Ce dernier est dans une logique comptable que vous connaissez comme moi. Il comptera les élèves un par un à la rentrée pour savoir si oui ou non une classe doit se maintenir ou fermer. Les arguments que je fais valoir auprès du Directeur Académique sont les suivants. Je lui ai adressé un courrier en début de semaine, après avoir consulté les équipes d'enseignants, les directions et l'Inspectrice de la circonscription, courrier dans lequel je lui fais part du protocole dont nous avons convenu. Je ne sais pas si c'était vraiment votre question mais je la devinais."
Intervention de Madame JUHEL :
"Vous brodez."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je ne brode pas Madame JUHEL. C'est un vrai sujet. Donc je ne vais pas plus loin si vous voulez. J'en reste là. Donc il n'y a pas de problème à Jacques Prévert et nos écoles seront revitalisées. Je sais bien que vous ne dites pas cela. Mais je m'étais engagé à le préciser et je pensais que le sujet de la revitalisation des écoles se trouvait dans votre questionnement."
Intervention de Madame JUHEL :
"La question qui se pose est comment fait-on pour augmenter la population ?" 37
Intervention de Monsieur DUCHÊNE:
"Je vous ai dit qu'il faut développer l'activité économique, le travail, qu'il faut engager des politiques de logements ambitieuses. Nous les avons déjà portées et engagées comme nous allons les rendre effectives dans les prochaines semaines pour l'une et dans quelques mois pour l'autre. Il y aura à la rentrée prochaine sur le quartier de Bellevue de nouveaux habitants et de nouvelles familles. Nous sommes conscients de ces enjeux et de ces difficultés. Ce qu'il faut déplorer par ailleurs, c'est le fait que beaucoup de redonnais se soient déplacés vers les périphéries de Redon. Faut-il le déplorer en soi ? Quand ils l'ont fait c'est qu'ils avaient des opportunités pour le faire. Vous renvoyez cela à la fiscalité ; c'est probablement une raison qui a provoqué ce déplacement mais ce n'est pas la seule. Il y a d'autres éléments qui font que les familles ont pu faire le choix de se déplacer en périphérie pour des terrains plus grands, pour d'autres commodités peut-être. Cela ne s'est pas fait en quelques années. Cela a commencé il y a quelques décennies. Je pense qu'on peut promouvoir un mouvement inverse comme le suggérait Louis LE COZ tout à l'heure : les familles qui habitent dans les communes périphériques sont aussi sensibles au coût généré par les transports pour emmener les enfants à l'école, au collège, au lycée, vers les équipements culturels et sportifs. Nous avons donc des atouts à faire valoir pour dire à ces familles l'avantage qu'elles ont demain à habiter Redon pour plus de proximité avec les services et les activités diverses et variées. C'est l'état d'esprit que nous devons avoir. Nous devons faire la promotion de Redon car nous avons effectivement des atouts. Nous n'allons peut-être pas épiloguer davantage."
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants et L. 2331-3, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexies et 1636 B septies,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes prévisionnelles d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Ville pour l'exercice 2014,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
FIXE les taux d’imposition pour l'exercice 2014 comme suit :
TAUX DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
TAUX VOTE
EXERCICE
2014
BASE PRODUIT
Taxe d’Habitation 17,86 % 18,04 % 11 505 000 2 075 502 €
Taxe Foncière sur
les propriétés
bâties
21,90 % 22,12 % 13 186 000 2 916 743 €
Taxe Foncière sur
les propriétés non
bâties
50,89 % 51,40 % 53 000 27 242 €
TOTAL 5 019 487 € 38
26- Services publics municipaux - vote des tarifs 2014
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-2 à L 2331-6,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
APPROUVE les tarifs des services publics municipaux et des prestations de service effectuées par la Ville pour l'exercice 2014, dont le détail figure en annexe.
DIT que ces tarifs prendront effet aux dates indiquées dans le document ci-annexé.
27- Budget Cimetière-caveaux - mise à jour des tarifs de vente des caveaux
Le budget annexe cimetière-caveaux est un budget de gestion de stocks de caveaux.
Par délibération en date du 6 décembre 2012, il a été décidé d’adopter de nouveaux tarifs de vente de caveaux révisés chaque année et basés sur un prix moyen pondéré par place.
Le calcul du prix moyen par place au 24/04/2014 est de 381,85 € HT, déterminé comme suit :
Caveau
1 place
millésim
e 2005
Caveau
1 place
millésime
2010
Caveau
2 places
millésime
2005
Caveau
2 places
millésime
2013
Caveau
3 places
millésime
2005
Caveau
4 places
millésime
2005
Total
Quantité
achetée 8 16 58 16 14 4 116 Valeur
unitaire 399,50 € 735,62 € 498,00 € 966,66 € 623,00 € 764,40 € Quantité
vendue 8 9 54 0 8 2 81 Quantité
en stock 0 7 4 16 6 2 35 Valeur du
stock 0,00 € 5 149,34 € 1 992,00 € 15 466,56 € 3 738,00 € 1 528,80 € 27 874,70 € Prix moyen
par place 381,85 € 39
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-1 et suivants,
Vu l’arrêté du 13 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
DECIDE de mettre à jour, à compter du 30 avril 2014, le prix de vente des caveaux en fonction d’un prix moyen pondéré par place de 381,85 € HT, comme suit :
Prix d’un caveau 1 place : 381,85 € HT soit 458,22 € TTC
Prix d’un caveau 2 places : 763,70 € HT soit 916,44 € TTC
Prix d’un caveau 3 places : 1 145,55 € HT soit 1 374,66 € TTC Prix d’un caveau 4 places : 1 527,40 € HT soit 1 832,88 € TTC.
28- Attribution d'une subvention d'équipement au Comité Redonnais de l'Enseignement Catholique pour la rénovation de la Chapelle des Congrégations et des fenêtres donnant sur le cloître de l'Abbaye Saint- Sauveur - exercice 2014 - signature d'une convention
Intervention de Madame JUHEL :
"Même si l'abbaye est un patrimoine dans la Ville, là où les travaux se font c'est un bien privé. On note la forte augmentation de la contribution de la Ville depuis 2008, c'est-à-dire depuis le début des travaux. En 2008, la Ville avait donné 5 200 euros, en 2009 c'était 9 900 euros. On est passé ensuite à 60 000 euros. L'année dernière et cette année, on passe à presque 150 000 euros. Au départ, on était en gros à 5 % du montant total des contributions et aujourd'hui on est à 30 %. C'est pourquoi, on s'interroge à ce sujet, à savoir cette forte participation de la Ville sur un bien effectivement du patrimoine mais privé. Peut-être serait-il bien que l'on ait une lisibilité sur les travaux à venir. Je pense que ces travaux étaient prévus sur 6 ou 7 ans, mais je ne sais plus exactement. On souhaiterait connaître la participation des autres financeurs."
Intervention de Monsieur LE COZ :
"L'importance des travaux n'est pas la même. Pour pouvoir financer ce genre de travaux, il faut des participations plus fortes au CREC. D'autant plus ici que la Ville a un intérêt avec le cloître et la galerie pour les expositions. Cela explique qu'il y a un effort à faire pour le patrimoine. Je crois que c'est un élément touristique important pour la Ville. De toute façon, comme on vous l'a toujours dit, tout est transparent. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas ces informations."
Intervention de Madame JUHEL :
"Cela n'a pas été évoqué à la commission urbanisme mais peut-être cela l'a-t-il été dans un autre lieu ? C'est la raison pour laquelle on souhaiterait avoir une clarification de tout cela." 40
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"La clarification, nous la ferons à votre demande dans le cadre de la commission. Ce que je peux vous dire, selon ma connaissance du dossier, qui est probablement insuffisante et je m'en excuse, parce que vous savez que c'est un programme qui est engagé depuis plusieurs années, c'est que la participation de la Ville s'est vue effectivement augmenter au regard aussi des engagements d'autres collectivités qui étaient au départ du projet. C'est un élément de réponse. Je n'ai pas les éléments sur l'ensemble du programme. Je vous les communiquerai. Pour ma part, ils m'intéressent également. Par ailleurs, vous avez noté l'intérêt de la contribution de la Ville sur un espace, qui est effectivement un patrimoine privé, et dont jouissent aussi par convention la Ville et ses habitants, ainsi que les touristes nombreux qui viennent voir et visiter ce joyau de la Ville. Mais pour plus de précisions, Madame JUHEL, autour d'un travail de commission, nous pourrons faire l'évaluation exhaustive des engagements financiers de la Ville."
Intervention de Madame JUHEL :
"Vous nous direz des choses aussi sur la convention qui nous lie."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Aussi, et on vous parlera en particulier de l'utilisation envisagée de la galerie des Angelots Musiciens."
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Juste pour insister sur l'idée qu'on demande et c'est compréhensible auprès de certaines associations une certaine cure d'austérité : pas d'augmentation des subventions. On a vu un calendrier qui s'est accéléré autour du patrimoine de Saint-Sauveur. Ici, on est tous favorables. Mais la succession de gros investissements qui ont été faits ces trois dernières années sur le patrimoine de Saint-Sauveur me semble un peu exagérée au regard de l'austérité qui est demandé aux associations. D'autant que les travaux qui sont engagés ici concernent la Chapelle des Congrégations. Quelle est la valorisation ? A quoi l'argent va-t-il servir finalement ? Autant pour la galerie des Angelots, c'est l'objet des expositions qui serviront l'été, autant on ne voit pas apparaître de projet pour la chapelle des Congrégations ? Est-ce qu'il y a un accompagnement pédagogique, un accompagnement culturel derrière ? On n'a pas d'élément à ce niveau-là."
Intervention de Monsieur LE COZ :
"Je vais vous faire une toute petite réponse mais générale. Vous dites que cela fait beaucoup pour ce genre de chose. C'est du patrimoine. Vous dites que l'on bloque les associations car on n'augmente pas leurs subventions. C'est vrai. Si on veut vivre harmonieusement dans cette ville, il faut faire des efforts dans tous les domaines. Regardez l'effort que nous avons fait pour les associations sportives, par exemple en construisant le complexe sportif Joseph Ricordel. Il y a des gens qui sont amoureux du patrimoine, qui ne font pas de sports et qui peuvent dire aussi pourquoi on met autant et qu'on ne va pas consacrer à du patrimoine. On peut aller très loin dans ce genre de chose. Il est vrai qu'en frais de fonctionnement (versement des subventions aux associations) on a limité. Mais tout le monde doit faire un effort aussi pour dépenser moins. Je dirai qu'il faut essayer d'harmoniser et qu'il ne faut pas tout donner aux mêmes. Il y a des gens qui ne font pas de sports et qui ne vont jamais à la salle Joseph Ricordel. Ils doivent se dire que la différence est énorme. Donc, il faut essayer de vivre de façon harmonieuse et essayer de faire plaisir un peu à tout le monde. C'est comme cela que l'on peut y arriver." 41
Dans le cadre de la restauration complète de la toiture et des maçonneries de l’Abbaye Saint-Sauveur, le Comité Redonnais de l’Enseignement Catholique (C.R.E.C) envisage en 2014 la rénovation de la chapelle des Congrégations et des fenêtres donnant sur le cloître.
Le plan de financement adressé par la présidente du C.R.E.C prévoit une dépense totale pour cette restauration de 491 396 €. Des financements vont être sollicités auprès de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région Bretagne. Le C.R.E.C demande également l’attribution par la Ville de Redon d’une subvention à hauteur de 30 % du coût de l’opération, soit 147 418 €.
Considérant, d’une part, l’intérêt historique et patrimonial pour Redon de ce bâtiment classé Monument Historique depuis 1990 et d’autre part, du fait que la Ville bénéfice de la galerie des angelots musiciens comme site exceptionnel d’expositions culturelles et artistiques, il est proposé à l’assemblée délibérante de décider l’attribution d’une subvention d’équipement de 147 418 € au C.R.E.C.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la demande de subvention d’équipement du Comité Redonnais de l’Enseignement Catholique pour la rénovation de la chapelle des Congrégations et des fenêtres donnant sur le cloître de l’Abbaye Saint-Sauveur,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
DECIDE d’accorder une subvention d’équipement de 147 418 € au Comité Redonnais de l’Enseignement Catholique pour aider au financement de la rénovation de la chapelle des Congrégations et des fenêtres donnant sur le cloître de l’Abbaye Saint-Sauveur.
PRECISE que cette subvention sera prévue au budget Ville de l'exercice 2014 au compte 20422 : "Subventions d’équipement aux personnes de droit privé" et sera amortie sur 5 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention avec le Comité Redonnais de l’Enseignement Catholique, telle qu'elle est présentée en annexe.
29- Subventions municipales 2014 - attribution
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, 42
A L'UNANIMITÉ
DECIDE de verser aux associations les subventions dont le détail figure en annexe du budget primitif Ville de l'exercice 2014, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.
DIT que le montant total des subventions aux associations (hors concours aux écoles primaires privées redonnaises) s'élève à 256 798,50 € dont 19 267,86 € de montant non affecté devant faire l’objet d’une décision ultérieure d’affectation.
ATTRIBUE :
au Centre Communal d’Action Sociale de Redon une subvention de 356 000 € ;
à la Caisse des Ecoles de Redon une subvention de 2 500 €;
au Service Départemental d’Incendie et de Secours une participation obligatoire de 555 040 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Ville de l'exercice 2014.
NB : les conseillers, ayant des responsabilités au sein d’associations subventionnées par la Ville, ne prennent pas part au vote des subventions qui les concernent.
Pascal DUCHÊNE : Président de la Mission Locale du Pays de Redon. Emile GRANVILLE : Président de Brezhoneg Bro Redon War-Raok. André CROGUENNEC : Vice-Président de l'OGEC Lycée Technique Marcel Callo.. Jean-Marie PICHON : Trésorier des Scouts et Guides de France (Groupe Nominoë de Redon). Jean-Marie PICHON : membre du Conseil d'Administration de l'A.P.E.L. Notre Dame. Madame Anne-Cécile HURTEL : membre du Conseil d'Administration de l'association TATANSA.
30- Subvention de fonctionnement à l'Office Municipal de la Culture et des Loisirs - exercice 2014 - signature d'une convention
La Ville de Redon encourage depuis de nombreuses années les missions de soutien aux associations culturelles et de loisirs assurées par l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs (O.M.C.L) de Redon en lui allouant une subvention de fonctionnement.
Par ailleurs, l’O.M.C.L est au cœur du projet de Maison des Associations depuis son ouverture en qualité de gestionnaire et de garant de son bon fonctionnement.
Aussi, en complément du concours annuel de fonctionnement qu’il est proposé de maintenir, pour l’exercice 2014, à 39 425 €, il a été convenu que la Ville alloue à l’O.M.C.L une somme forfaitaire de 15 000 € par an pour couvrir les frais de gestion, d’entretien, de communication et d’animation de la Maison des Associations.
Ainsi, le montant total de subvention de fonctionnement qu’il est proposé d’attribuer à l’O.M.C.L pour 2014 est de 54 425 €.
Or, en vertu des dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, l’octroi d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € par une collectivité impose à cette dernière de conventionner avec l’association bénéficiaire.
De ce fait, il convient de conventionner avec l’O.M.C.L. 43
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 28 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
APPROUVE les termes de la convention, jointe en annexe, par laquelle sont fixées les modalités d’attribution d’un concours financier à l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs au titre de l’exercice 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
31- Subvention de fonctionnement à la Maison d'Accueil du Pays de Redon - exercice 2014 - signature d'un avenant n° 5 à la convention de financement de 2009
Le 6 avril 2009, la Ville de Redon a signé une convention avec la Maison d’Accueil du Pays de Redon et de Vilaine (MAPAR) afin de déterminer les conditions d’attribution par la Ville d’une aide financière de fonctionnement pour ladite association.
Or, au terme de l’article 6, "le montant de ladite subvention [pour les années ultérieures] sera fixé par le conseil municipal au regard du dossier de demande de subvention de l’association et fera l’objet d’un avenant à la présente convention".
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de confirmer l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 17 000 € à la MAPAR pour 2014 et d’autoriser le Maire à signer avec cette structure un avenant n° 5 à la convention de financement du 6 avril 2009.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la convention de participation de la Ville de Redon aux missions assurées par la Maison d’Accueil du Pays de Redon et de Vilaine du 6 avril 2009, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
CONFIRME l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 17 000 € à la Maison d’Accueil du Pays de Redon et de Vilaine pour l’année 2014. 44
APPROUVE les termes de l’avenant n° 5 à la convention de financement du 6 avril 2009, tel qu’il est présenté en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit avenant.
32- Convention de financement du centre social Confluence - avenant n° 6
Une convention tripartite a été signée le 14 avril 2008 pour régler les modalités de la participation de la Ville et de la Caisse d’Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine aux dépenses du Centre Social géré par l'association Confluence.
L'article 4 de cette convention prévoit que la subvention de fonctionnement général est calculée chaque année sur la base de la subvention prévisionnelle de l'année précédente, à laquelle s'applique un taux directeur annuel.
Le montant de la participation de la Ville pour l’année 2013 s’élevait à 127 853,21 €, en tenant compte du transfert à la Communauté de Communes du Pays de Redon au titre de sa compétence petite enfance de la part correspondant à la Halte Garderie.
Il convient de passer un avenant à la convention précitée, pour fixer le montant de la subvention pour l'exercice 2014, à hauteur de 127 853,21 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de financement du centre social du 14 avril 2008 et ses cinq avenants,
Considérant que, pour fixer le montant de la participation de la Ville aux dépenses du Centre Social pour l'exercice 2014, il convient de passer un avenant n° 6 à la convention précitée,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 26 VOIX POUR (Madame FOUCHET, Mademoiselle TORLAY et Monsieur LUGUÉ ne prennent pas part au vote, en tant que membres du Conseil d'Administration du Centre Social Confluence)
FIXE le montant de la participation de la Ville à 127 853,21 € pour l'exercice 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n° 6 à la convention de financement du centre social à intervenir.
33- Emploi jeune pérennisé de l'Elan Sportif Redonnais section Handball - financement 2014
Dans le cadre de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement pour l’emploi des jeunes, la Ville de Redon a décidé de soutenir les associations redonnaises qui ont recours à des emplois jeunes. Depuis 1998, la Ville délibère annuellement pour fixer sa participation au cofinancement de ces emplois. 45
Après la disparition du dispositif "nouveaux services - emplois jeunes", l’association Elan Sportif Redonnais, section handball, a décidé de pérenniser l’emploi jeune en le transformant en contrat à durée indéterminé en septembre 2006.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de poursuivre le soutien de cette association par l’octroi d’une aide financière pour le poste de cet emploi jeune pérennisé.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
Vu la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes,
Vu le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes,
Vu l’évolution annuelle du SMIC,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE de financer le poste de l’emploi jeune pérennisé par l’association Elan Sportif Redonnais, section handball, à hauteur de 3 248 € pour l’année 2014. Le montant du financement ainsi versé sera calculé au prorata de la durée effective du contrat durant l’année.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Ville de l'exercice 2014 au compte 6748 - Autres subventions exceptionnelles.
34- Contrat départemental de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Redon - volet 3 - sollicitation de subventions de fonctionnement pour les actions de la Ville de Redon - exercice 2014
Dans le cadre du volet n° 3 du contrat départemental de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Redon, la Ville de Redon peut bénéficier de subventions de fonctionnement pour des actions qu’elle organise.
Ainsi, pour l’exercice 2014, la Ville de Redon sollicite des subventions pour les actions et montants suivants :
- Edition 2014 du "festival printanier des arts de la rue" : 4 000 € pour une dépense subventionnable de 8 000 €,
- Edition 2014 des "balades théâtrales" : 5 000 € pour une dépense subventionnable de 10 000 €,
- Edition 2014 des "vendredis du Port" : 5 000 € pour une dépense subventionnable de 10 000 €,
- Edition 2014 de "la foire Teillouse - la Bogue" : 12 000 € pour une dépense subventionnable de 24 000 €,
- Edition 2014 des "animations de Noël" : 11 000 € pour une dépense subventionnable de 30 000 €
- Transport urbain à caractère social : 4 270 € pour une dépense subventionnable de 15 000 €. 46
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE de solliciter auprès du Département d’Ille-et-Vilaine des subventions de fonctionnement pour les actions précitées au titre du volet n° 3 du contrat départemental de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Redon.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions à venir ou tout document fixant les conditions et modalités de ces partenariats.
35- Budget Ville - exercice 2014 - abondement de la provision pour risque financier
Le provisionnement est une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien encore d’étaler une charge et constitue en ce sens l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général.
Or, comme il a été indiqué dans le débat d’orientations budgétaires pour 2014 (cf chap III, pages 24 à 31), la Ville de Redon a contracté des emprunts dits structurés qui présentent un risque de par leur exposition aux variations des marchés financiers.
Il y a donc lieu d’abonder au budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2014, la provision pour risque financier qui a été instituée en 2013, à hauteur de 40 000 €.
Il est proposé un abondement de 40 000 € supplémentaires.
Les provisions constituent, selon le régime de droit commun, une opération réelle semi budgétaire, c'est-à-dire se traduisant, au budget, par l’inscription d’une seule dépense en section de fonctionnement sans prévoir de crédits en section d’investissement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2321-2, R. 2321-2 et R. 2321-3,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
DECIDE d’abonder sur l’exercice 2014 la provision semi-budgétaire pour risque financier pour un montant de 40 000 € afin de se prémunir contre le risque de dégradation des frais financiers des produits structurés de son encours de dette.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif Ville de l'exercice 2014, en section de fonctionnement au compte 6865. 47
DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES
Messieurs DUCHÊNE et LE COZ présentent les budgets primitifs pour l'exercice 2014.
Intervention de Monsieur LUGUÉ :
"Monsieur LE COZ, on a étudié le document d'orientations budgétaires, j'ai regardé les orientations du budget, etc, dites-moi si je me trompe, mais je n'ai pas eu l'impression d'avoir la traduction de nouveaux projets pour l'année 2014 dans ce document. Est-ce que c'est parce que j'en fais une mauvaise lecture, ou bien avez-vous autre chose à me dire ? Me suis-je trompé ou est-ce un budget dans la continuité de ce qui a été voté précédemment ?"
Intervention de Monsieur LE COZ :
"En ce qui concerne le PEM, dans la nature de l'investissement puisqu'il n'est pas fini, il se terminera d'ailleurs en 2017 si tout se passe bien, il y a forcément continuité. C'est quand même un gros morceau. Si vous avez pris le document des investissements, car c'est celui-là qu'il faut regarder, vous avez pu voir tous les investissements que l'on fait, notamment tout ce qui est achat de matériel, d'informatique, les travaux dans les écoles ou ailleurs. Vous avez tout cela dans le document donnant le détail des investissements. Vous avez aussi pu voir qu'il y est inscrit une étude de 40 000 €uros, puisqu'avant d'aborder les travaux de rénovation de la maison des fêtes, il ne faut pas faire n'importe quoi. Compte tenu du premier état qui a été fait, il y a donc un choix à faire, c'est-à-dire soit une construction nouvelle, soit des réparations et lesquelles, il faut un complément, on le met mais on va le faire. Je pense qu'on a quand même beaucoup d'investissements nouveaux, je ne sais pas si vous voyez le montant. On ne peut pas dire qu'on ne fait rien. Si vous avez effectivement une ligne qui n'est plus là mais si on l'a remplacée par une autre, je ne peux pas vous dire mieux. Le Débat d'Orientations Budgétaires n'est qu'une orientation ! C'est le budget qui traduit ce que l'on fait."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Et puis vous n'avez pas oublié le PEM Monsieur LUGUÉ."
Intervention de Madame JUHEL :
"Je voudrais rebondir sur ce qu'a dit mon collègue Jean-François LUGUÉ. Effectivement, il y a 2 millions qui vont partir dans le PEM, et pour le reste, c'est de l'entretien courant. On note des travaux qui ont été engagés avec NEOTOA notamment, le CREC tout à l'heure, et puis les travaux de ravalement de façade engagés dans la rue des Douves, mais en dehors de cela il n'y a pas de choses nouvelles parce que le PEM prend beaucoup d'après ce qu'on a vu là."
Intervention de Monsieur LE COZ :
"C'est vrai mais les additions sont faites donc vous avez le total ! C'est quand même pas mal non ? Vous avez quand même la modernisation de l'éclairage public, il s'agit bien d'un investissement nouveau non ? Vous avez la réfection des façades du bâtiment ex-laurenties, c'est nouveau ! Vous avez des tas de choses nouvelles. Le ravalement des façades de l'immeuble Jean Jaurès, c'est quand même nouveau ! Vous souhaiteriez que l'on fasse autre chose encore en plus mais sans augmenter les impôts. Vous avez quand même des choses importantes, et on ne peut pas construire un bâtiment tous les ans, c'est impossible ! Mais on achète quand même du matériel pour les différents services." 48
Intervention de Madame JUHEL :
"Monsieur LE COZ, on fait de l'entretien, c'est normal !"
Intervention de Monsieur LE COZ :
"Ce n'est pas de l'entretien, attendez ! Vous achetez un camion neuf, vous ne l'entretenez pas, vous achetez un neuf !"
Intervention de Madame JUHEL :
"Oui, effectivement, mais le PEM consomme énormément. C'est le constat que l'on peut faire. Malheureusement ça bloque bien autre chose !"
Intervention de Monsieur LE COZ :
"Je suis d'accord avec vous mais on ne peut pas tout faire dans la vie. Vous- même vous avez dit "ça va changer la vie de tout le monde"...et bien cela n'a pas de prix. Je voudrais bien en faire plus, les directeurs de service aussi mais il y a des limites et on en fait quand même pas mal, en plus du PEM. On ne va pas non plus inventer des tas de choses ! Vous verrez quand vous aurez eu la maison des fêtes, etc... Vous aurez quelque chose de nouveau."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"C'est un choix que nous assumons, nous n'allons pas y revenir. Il y a un certain nombre d'investissements qui seront faits cette année. Par ailleurs un certain nombre d'études vont être engagées pour définir des programmes d'investissement demain. Nous sommes aussi dans une année transitoire où il y a une succession, même s'il y a une continuité. Il y a aussi des projets nouveaux que nous porterons et qui verront les budgets autrement distribués demain."
36- Ville - exercice 2014 - vote du budget primitif
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1611-1 et suivants, L. 1612-6 et L. 2311-2 à L. 2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République et notamment les articles 11 et 13, Vu le débat d'orientations budgétaires tenu le 14 avril 2014,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
ADOPTE le budget primitif Ville pour l'exercice 2014, arrêté aux montants annexés à la présente délibération en recettes et en dépenses comme suit:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 15 340 000 € 7 450 000 €
DEPENSES 12 340 000 € 7 450 000 €
EXCEDENT 3 000 000 € 49
PRECISE que l’excédent présenté par la section de fonctionnement n’est pas contraire au principe comptable de l’équilibre budgétaire qui stipule que "n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section d’investissement est en équilibre réel après reprise, pour chacune des sections, des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice précédent".
INDIQUE que la Ville a décidé, par délibération en date du 15 décembre 1995, de voter le budget par nature avec présentation fonctionnelle, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et de l'opération pour la section d'investissement.
37- Eau - exercice 2014 - vote du budget primitif
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1611-1 et L. 2311-2 à L. 2343-2,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
ADOPTE le budget primitif Eau, pour l'exercice 2014, arrêté aux montants annexés à la présente délibération et qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit:
- Exploitation : ........................................................................................ 400 215,96 € - Investissement : ................................................................................... 803 752,19 €
38- Assainissement - exercice 2014 - vote du budget primitif
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1611-1 et L. 2311-2 à L. 2343-2,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
ADOPTE le budget primitif Assainissement, pour l'exercice 2014, arrêté aux montants annexés à la présente délibération et qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit:
- Exploitation :......................................................................................... 200 000,00 € - Investissement : ................................................................................... 1 045 319,83 50
39- Assainissement non Collectif - exercice 2014 - vote du budget primitif
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1611-1 et L. 2311-2 à L. 2343-2,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
ADOPTE le budget primitif Assainissement Non Collectif, pour l'exercice 2014, arrêté aux montants annexés à la présente délibération et qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit:
- Exploitation :............................................................................................. 3 210,00 €
40- Cimetière-Caveaux - exercice 2014 - vote du budget primitif
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1611-1 et L. 2311-2 à L. 2343-2,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
ADOPTE le budget primitif Cimetière-Caveaux, pour l'exercice 2014, arrêté aux montants annexés à la présente délibération et qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit:
- Exploitation :........................................................................................... 39 011,94 €
41- Maison de Santé - exercice 2014 - vote du budget primitif
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1611-1 et L. 2311-2 à L. 2343-2,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 22 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
ADOPTE le budget primitif Maison de Santé, pour l'exercice 2014, arrêté aux montants annexés à la présente délibération et qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit:
- Fonctionnement : ................................................................................... 55 260,00 € - Investissement : ............................................................................... 1 467 955,30 € 51
42- Production d'Energie Photovoltaïque - Ville de Redon - exercice 2014 - vote du budget primitif
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1611-1 et L. 2311-2 à L. 2343-2,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie autonome de production d’énergie photovoltaïque de Redon du 28 avril 2014,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
ADOPTE, pour l’exercice 2014, le budget primitif du budget annexe "PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE - VILLE DE REDON" arrêté aux montants annexés à la présente délibération et qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Exploitation : ........................................................................................ 6 000,00 € - Investissement : ................................................................................... 8 327,46 €
43- Ecoles maternelles privées - arbre de Noël - participation de la Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
FIXE à 7,55 euros par enfant scolarisé dans les écoles maternelles privées de Redon le montant de la participation de la Ville aux dépenses de l’arbre de Noël 2014.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Ville de l’exercice 2014.
44- Ecoles maternelles et élémentaires publiques et privées - classes de découverte et autres activités scolaires - participations de la Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
FIXE, pour l’année 2014, les participations de la Ville dans le cadre des sorties organisées par les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de Redon, en fonction des projets et par élève redonnais à :
3,80 euros par jour pour les classes de mer, de nature, de montagne et autres activités,
5,35 euros par jour pour les classes de neige, 52
DIT qu’il sera donné priorité aux classes de découverte sur les autres activités scolaires, jusqu’à hauteur des crédits votés.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif Ville de l’exercice 2014.
45- Personnel communal - attribution d'une prime annuelle
Intervention de Madame TALLEMET :
"J'ai une remarque et une demande. A propos de cette prime, on est dans une période difficile économiquement pour beaucoup de Redonnais, et je voudrais que le personnel communal puisse prendre conscience du pouvoir de cette prime. Je voulais savoir si vous seriez d'accord pour rendre cette prime incitative au soutien de l'économie locale et au maintien des commerces sur le Pays de Redon, en proposant au personnel communal la possibilité de changer une partie de ces euros en galléco. Ce serait une manière de faire de l'information et de démystifier la monnaie locale pour beaucoup de personnes, d'expliquer le rôle et les enjeux de cette monnaie et de sensibiliser les gens en leur proposant de l'essayer d'une façon simple. Actuellement, il y a 50 entreprises qui utilisent les galléco, et à peu près 150 citoyens qui les utilisent pour 9 000 gallécos en circulation sur le Pays de Redon. Cela peut vous paraître des chiffres pas très importants mais cela a moins d'un an d'existence, et l'objectif serait que 1 000 personnes utilisent le galléco en monnaie complémentaire. On aurait un ressenti significatif sur la dynamisation de l'économie locale. J'aimerais savoir si vous êtes prêts à communiquer aussi sur cette manière de dynamiser l'économie locale, sachant que, Philippe DEREUDER, qui est un spécialiste des monnaies locales, va venir à Redon présenter son film sur "le pouvoir d'achat ou pouvoir d'être", et ce serait l'occasion de montrer aux gens comment fonctionne une monnaie complémentaire."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je n'ai pas le même niveau de certitude que vous sur le sujet que vous évoquez, d'une part. D'autre part, je reste à la place qui est la mienne. Les agents de la collectivité sont des citoyens mais ce sont aussi des individus et des personnes qui font leurs choix. Je vois mal comment la collectivité, par le biais de ses représentants, imposerait quelque modèle que ce soit à l'usage que devraient faire les agents de leur prime. Je ne pense pas que la proposition que vous faites soit par ailleurs très légale. C'est pour cette raison que je ne souhaite pas donner une suite favorable à votre suggestion."
Intervention de Madame TALLEMET :
"Vous savez qu'actuellement une mission gouvernementale travaille sur le cadre légal de façon à rendre possible le paiement de services publics avec la monnaie locale."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"J'attends les rapports et les bilans. Dans l'immédiat, cela me paraît très accessoire."
Intervention de Madame TALLEMET :
"Je voulais vous demander, lorsque l'on aura des résultats au niveau de la mission gouvernementale, si cela évoluera. Est-ce que dans ce cas, vous seriez prêt à discuter ?" 53
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Nous verrons les résultats et les productions sur ce sujet. Nous verrons les suggestions et les préconisations sur ces sujets fondamentaux et ensuite nous verrons."
Intervention de Monsieur GRANVILLE :
"On ne peut pas se substituer à la liberté des citoyens, si on parle de citoyens, citoyennes et de liberté. Les agents qui travaillent pour notre ville, qu'on remercie et félicite pour leur travail au quotidien, doivent pouvoir disposer comme nous, salariés par ailleurs, de leur mode de paiement et de leur argent. On n'a pas à leur imposer un mode de paiement sachant que cela relève des choix personnels qui peuvent être très bons. Ce serait, à mon avis, anti-démocratique que le conseil municipal décide pour eux de comment ils vont utiliser leur argent. Moi je n'accepterais pas que mon patron décide pour moi de ce que je vais faire de mon argent."
Intervention de Madame TALLEMET :
"Je ne vous ai pas dit imposer mais seulement dit de proposer. C'est déjà fait dans le milieu privé."
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"La question est close. Je suis prêt à vous écouter et à m'entretenir avec vous sur ce sujet particulier mais là ce n'est pas le sujet. Je vous dis par ailleurs mon questionnement sur la légalité de la proposition. Je renvoie à ce que je disais tout à l'heure et à ce que vient de dire Monsieur GRANVILLE sur la liberté laissée à chacun de ces modes de paiement et modes de consommation. Quand bien même on peut promouvoir quelques idées généreuses, je n'ai pas pour ma part à imposer un mode ou une façon de faire aux agents de la collectivité."
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 111, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PAR 28 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
FIXE le montant de la prime annuelle à 833 € pour le personnel des catégories A et B et à 901 € pour le personnel de la catégorie C.
RAPPELLE que cette prime est versée au personnel permanent et non permanent, à l’exclusion des agents ayant moins de trois mois de services publics effectifs et consécutifs.
PRECISE que cette prime est attribuée :
- pour la période comprise entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014, avec la rémunération du mois de juin 2014, en proportion de la quotité de travail réellement effectuée et de la période d’activité effective,
- ou, en dehors de la période de référence précitée, à due proportion avec la dernière rémunération versée en cas de fin de position d’activité, sur la base du montant annuel connu au dernier jour d’activité rémunérée,
- et, à titre exceptionnel, pour les agents sollicitant le versement d’un acompte sur prime, au prorata de la période considérée, dès lors que la demande apparaît justifiée. 54
Questions diverses
1) Intervention de Monsieur PONDARD
"Les directions des écoles privées Saint-Michel et Notre Dame ont récemment annoncé qu'elles n'allaient pas mettre en place la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014. Donc les élèves redonnais de ces deux écoles n'auront pas d'école le mercredi matin et les familles concernées seront donc à la recherche d'une solution de garde. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous confirmer l'ouverture du centre aéré le mercredi matin ou toute autre solution d'accueil pour ces enfants redonnais ?"
Intervention de Monsieur DUCHÊNE
"Le choix a été fait par les directions des établissements Notre Dame et Saint-Michel de ne pas s'engager dans la réforme des rythmes scolaires. Ce qui veut dire que les enfants de ces écoles sont potentiellement libérés de leurs obligations scolaires le mercredi matin. Au vue de la demande qui pourra être faite, il faudra procéder à une évaluation très précise du besoin, puisque nous devons nous soucier, de l'ensemble des élèves redonnais. Nous envisagerons l'ouverture de la structure pour accueillir ces enfants pour les familles qui le demanderont."
2) Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Je vous remercie. Il y a eu beaucoup d'intensité ces dernières semaines. En effet, un conseil municipal en période scolaire, c'est inhabituel. Nous avions une obligation, ce qui explique l'absence d'un certain nombre d'entre nous. Il y aura une régularité des commissions générales et des conseils municipaux qui vous sera communiquée. Le jour choisi pour leur tenue sera le jeudi, mais rien ne nous empêchera, selon les circonstances, de les tenir un autre jour."
Intervention de Madame JUHEL :
"Monsieur le Maire, cette gestion ne sera pas soumise à la discussion au moment du règlement intérieur du conseil municipal ?"
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Ecoutez, cette question sera effectivement envisagée dans le cadre des discussions sur le règlement intérieur et nous verrons alors s'il y a d'autres préférences. Il y a une distribution de la semaine et des obligations que nous avons avec d'autres organismes ou collectivités, telles que la CCPR qui a l'habitude du lundi et d'autres structures qui ont d'autres habitudes. C'est pour cela qu'il faut pouvoir trouver "un espace" qui convienne non seulement aux élus mais aussi aux services. Le jeudi est à ce jour la préférence."
Intervention de Madame EVAIN :
"En terme d'horaire, est-ce que l'on peut aussi retarder un peu les réunions des conseils municipaux et des commissions générales ?
Intervention de Monsieur DUCHÊNE :
"Cela veut dire quoi Madame EVAIN ?
Intervention de Madame EVAIN :
"Parce que moi je travaille à Rennes et 18 heures, cela fait un peu juste." 55
Intervention de Monsieur DUCHÊNE:
"J'en conviens mais c'est le cas d'un certain nombre d'entre nous. La question peut être évoquée à l'occasion de la révision du règlement intérieur du conseil municipal. Mais je n'y suis pas favorable parce que si cela vous concerne, cela ne concerne pas d'autres. Il y a toujours des exceptions. Je comprends la difficulté. Ces questions pourront être évoquées lors de la réunion du groupe de travail sur la révision du règlement intérieur du conseil municipal, comme d'autres questions liées notamment à la communication de documents, par exemple."
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Le Maire,
Pascal DUCHÊNE