Compte-Rendu - f1629 cr 2014 04 30

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Compte-Rendu - f1629 cr 2014 04 30 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Redon. Lien du pdf (Compte-Rendu - f1629 cr 2014 04 30)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Institutions publiques, Compte-Rendu Sommaire

de la séance du Conseil Municipal

en date du 30 avril 2014

—+ Secrétariat Général

Après examen des questions inscrites à l’ordre du jour, le Conseil Municipal :

+ Par 19 voix pour et 7 abstentions, DÉSIGNE Madame Anne-Cécile HURTEL en tant que délégué relais auprès de la Mission Locale du Pays de Redon et Vilaine et PRÉCISE que ce délégué pourra être convié au conseil d'administration de la Mission Locale, mais sans voix délibérative.

+ Par 22 voix pour et 6 abstentions, DÉCIDE de créer un Conseil Consultatif de la Cuiture et de l'identité Bretonnes, FIXE sa composition comme suit :

+ Elus

- Monsieur Emile GRANVILLE

- Madame Françoise ALBERT

- Monsieur Marc DROGUET

- Madame Delphine PENOT

- Monsieur Gilles PONDARD

+ __ Représentants des associations suivantes :

- l'Association Bretonne

- l'Association pour la Protection du Patrimoine Historique de Redon (A.P.P.H.R) - le Bagad Nominoë

- Brezhoneg Bro-Redon war-raok

- le Cercle Celtique de Redon

- Dihun Bro-Redon

- Div Yezh

- l'Entente bretonne du Pays d'Oust et Vilaine

- le Groupement Culturel Breton des Pays de Vilaine

- l'Office de la langue bretonne,

PRECISE que le président du comité sera désigné parmi les élus par arrêté du Maire, PRECISE que cette composition n'est valable que pour la durée du mandat municipal et DIT que le conseil consultatif pourra inviter à ses réunions toute personne susceptible d'apporter des conseils ou une expertise dans le domaine concerné.

+ A l'unanimité, DÉCIDE de créer un comité consultatif sur les pistes cyclables et les moyens doux de déplacement, FIXE sa composition comme suit :

+ Elus:

- Monsieur Emile GRANVILLE

- Madame Michelle CHAUVIN

- Monsieur André CROGUENNEC

- Mademoiselle Maria TORLAY

- Monsieur Jean-Luc GUILLAUME

- Monsieur Benoît QUÉLARD

- Madame Natacha TALLEMET

- Monsieur François GÉRARD

- Monsieur Gilles PONDARD

+ Représentants des associations et organismes suivants :

- Association Pomme de Pin

- Redon Vélo Loisirs

- Redon Olympic Cyclisme

- Comité du Quartier de l'Oust

-__ Conseil Municipal des Jeunes

PRECISE que le président du comité sera désigné parmi les élus par arrêté du Maire, PRECISE que cette composition n'est valable que pour la durée du mandat municipal et DIT que le comité consultatif pourra inviter à ses réunions toute personne susceptible d'apporter des conseils ou une expertise dans le domaine concerné.* A l'unanimité, DÉCIDE de créer un comité consultatif sur le patrimoine, FIXE sa

composition comme suit :

+ Elus

- Monsieur Marc DROGUET

- Monsieur Ernile GRANVILLE

- Madame Françoise ALBERT

- Monsieur Jean-Marie PICHON

- Monsieur Bruno HOUSSIN

- Madame Laurence CARIOU

- Monsieur Jean-François GUÉRIN

- Monsieur Jean-François LUGUÉ

- Madame Marie-Claude JUHEL

+ Représentants des associations suivantes :

- l'Association pour la Protection du Patrimoine Historique Redonnais (A.P.P.H.R) - l'Association des Amis du Musée de la Batellerie de l'Ouest (AMBO) - le Groupement Culturel Breton des Pays de Vilaine

- la Maison du Tourisme du Pays de Redon

PRECISE que le président du comité sera désigné parmi les élus par arrêté du Maire, PRECISE que cette composition n'est valable que pour la durée du mandat municipal et DIT que le comité consultatif pourra inviter à ses réunions des personnes qualifiées, des historiens ou des spécialistes du patrimoine susceptibles d'apporter des conseils ou une expertise dans le domaine concerné.

e Par 22 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention, ADOPTE les tarifs des insertions

publicitaires dans le bulletin municipal pour l'exercice 2014 comme suit :

Page intérieure Dernière page

1 page 644,00 € 937,00 €

1/2 page 385,00 € 585,00 €

1/3 page 258,00 € 385,00 €

1/4 page 185,00 € 291,00 €

1/6 page 164,00 € 232,00 €

1/8 page 148,00 € 174,00 €

PRÉCISE que ces tarifs ne sont pas assujettis à la TVA par application de la franchise en base prévue par l'article 293 B du Code Général des Impôts, DECIDE que la Ville reversera au prestataire 40 % du produit encaissé, auquel s’ajoute la TVA et AUTORISE Monsieur ie Maire à signer avec le prestataire la convention relative aux modalités d'insertion d'encarts publicitaires dans les bulletins municipaux.

e A l'unanimité, APPROUVE le compte de gestion Ville du Receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

+ Par 22 voix pour et 7 abstentions, APPROUVE le compte administratif Ville établi pour l'exercice 20143, faisant apparaître les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement:

Recettes de fonctionnement : ...

{dont l'excédent de fonctionnement reporté N-1 de 2 000 000 €)

Résultat de fonctionnement : 4 161 254,89 €

Dépenses d'investissement : 6 110 054,07 € (dont le déficit d'investissement reporté N-1 de 919 243,07 €)

Recettes d'investissement : ... 4 695 657,35 € Résuitat d'investissement :. - 1 414 396,72 € Résultat global de clôture :..... . 2 746 858,17 € (dont les reports N-1)

Restes à réaliser (Investissement) :

Dépenses :

11 218 295,84 €

15 379 550,73 €

.... 1 876 938,25 €

.... 1 923 905,86 €

46 967,61 €

... 2 793 825,78 €

e A l'unanimité, APPROUVE le compte de gestion Eau du Receveur pour l'exercice 2013,

dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.+ Par 22 voix pour et 7 abstentions, APPROUVE le compte administratif Eau établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants :

Dépenses d'exploitation :.

Recettes d'exploitation :

.. 281 397,47 €

364 106,65 €

Résultat d'exploitation : 82 709,18 € Dépenses d'investissement 178 267,96 € Recettes d'investissement : .... ... 550 092,65 € (dont l'excédent d'investissement reporté N-1 de 316 399,74€)

Résultat d'investissement : ... 371 824,69 € Résultat global de ciôture :.. ... 454 533,87 € (dont les reports N-1)

Restes à réaliser (investissement):

Dépenses : ... 374 904,95 €

Recettes : iris 0€ Résultat des restes à réaliser : 374 904,25 € 79 629,62 €

e À l'unanimité, APPROUVE le compte de gestion Assainissement du Receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

e Par 22 voix pour et 7 abstentions, APPROUVE le compte administratif Assainissement établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants : Dépenses d'exploitation : .... 118 036,64 € . 204 225 57 €

nue 86 188,93 €

Dépenses d'investissement : .... 292 825,48 € Recettes d'investissement : ... " 835 832,26 € (dont l'excédent d'investissement reporté N-1 de 563 026,10 €)

Résultat d'investissement : 543 006,78 €

Résultat global de clôture :.. 629 195,71 € {dont les reports N-1}

Restes à réaliser (investissement):

Dépenses :........ iii 467 818,83 €

Recettes : denresssneesnnne esse en esnenenenennne seen sseeceneeees 0,00 €

467 818,83 € Résultat des restes à réalise

161 376,88 €

e A l'unanimité, APPROUVE le compte de gestion Assainissement Non Collectif du Receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

+ Par 22 voix pour et 7 abstentions, APPROUVE le compte administratif Assainissement Non Coilectif établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants : Dépenses d'exploitation :..

......2 932,69 €

......2 932,69 €

Dépenses d'investissement :

Recettes d'investissement :

Résultat d'investissement :

Résultat global et réel de clôture :.

+ A l'unanimité, APPROUVE le compte de gestion Cimetière-Caveaux du Receveur pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

+ Par 22 voix pour et 7 abstentions, APPROUVE le compte administratif Cimetière- Caveaux établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants : Dépenses d'exploitation : 36 311,81 € Recettes d'exploitation :. ..37 670,50 € Résultat d'exploitation :.. .....1 358,69 € Résultat global et réel de clôture ....1 358,69 €

+ À l'unanimité, APPROUVE le compte de gestion Maison de Santé pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.° Par 22 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention, APPROUVE le compte administratif Maison de Santé établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants : Dépenses de fonctionnement: 10 234,64 € {dont le déficit d'exploitation reporté N-1 de 0,09 €)

Recettes de fonctionnement : ...

Dépenses d'investissement : 137 664,70 € {dont le déficit d'investissement reporté N-1 de 48 136,78 €)

Recettes d'investissement :

Résultat d'investissement : .

Résultat global de ciôture :.

Restes à réaliser (investissement):

1 605 620,00 €

... 1 467 955,30 €

1 457 721,71 €

Dépenses :..

Recettes :

Résultat des restes à réaliser - 1 003 062,46 € Résultat réel de clôture :ssssssssresssersnrinenrenennnerenes 454 659,25 €

e A lunanimité, APPROUVE le compte de gestion Production d'Energie Photovoltaïque pour l'exercice 2013, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

e A l'unanimité, APPROUVE le compte administratif Production d'Energie Photovoltaïque établi pour l'exercice 2013, faisant apparaître les résultats suivants :

Recettes d'exploitation :

Résultat d'exploitation : ....0,22 € Dépenses d'investissement ..71751,53 € Recettes d'investissement : 75 850,95 € Résuitat d'investissement : ... ... #4 099,42 € Résultat global de clôture :. ....4 099,64 € Restes à réaliser (investissement)

3 289,00 €

810,64 €

° Par 22 voix pour et 7 abstentions, DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 4 161 254,89 € du compte administratif Ville 2043 au budget primitif Ville 2014, comme suit : °__2 000 000 € en section de fonctionnement, en excédent de fonctionnement reporté, au compte 002.

+ 2161254,89 € en section d'investissement, en excédents de fonctionnement

capitalisés, au compte 1068.

e Par 22 voix pour et 7 abstentions, DECIDE d'affecter l'intégralité de l'excédent d'exploitation de 82 709,18 € du compte administratif Eau de l'exercice 2013 au budget primitif Eau 2014, en section d'investissement, en autres réserves, au compte 1068.

e Par 22 voix pour et 7 abstentions, DECIDE d'affecter l'intégralité de l'excédent d'exploitation de 86 188,93 € du compte administratif Assainissement de l'exercice 2013 au budget primitif Assainissement 2014, en section d'investissement, en autres réserves, au compte 1068.

e Par 22 voix pour et 7 voix contre, DECIDE de réviser le montant de l'Autorisation de Programme du Pôle d'Echanges Multimodal de la gare Redon à 12 853 295,25 €, APPROUVE la nouvelle répartition des Crédits de Paiement comme suit :

°< Rappel sur le réalisé 2012/2013 = 576 336,15 €

+ 2014-2814 466,18 €

+ _ 2015 = 2 695 635,51 €

+ 2016-5347 47243€

+ 2017 = 1 419 384,98 €

PRECISE que les dépenses seront équilibrées par des recettes comme suit : Autofinancement communal = 6 124 492,73 €

Subventions = 6 728 802,52 €

et DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif Ville de l'exercice 2014.e À l'unanimité, DECIDE de réviser l’Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement, comme suit :

PROGRAMME DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2011-2014

Montant des AP Montant des CP

Crédits de paiement Crédits de paiement ouveris au

Pour mémoire téri fite de 2014 Révisions | Révision au tire & antérieurs ess APvotéey antérieures! de 2014 Totai curl (réalisations compris Imputaton | cumulées au RAR2018 |crédits nouveaux ajustement 31/12/2013)

2031 643,56 € 3 169,40 €

2188 40122,93€ | 987674€ | 60 000,00 €

2315 26 686,28 € | 39547,69€ | 70 000,00 €

52 593,73 € | 130 000,00 €

260 000,00 €! 0,00€ | -11 053,50 € | 248 946,50 € Sous-totai

Peter |66 382,77 € 182 593,73 €

Total des CP 248 946,50 €

PRECISE que les dépenses seront équilibrées par des recettes comme suit: Autofinancement communal = 248 946,50 € et DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif Ville de l'exercice 2014.

e Par 22 voix pour et 7 voix contre, FIXE les taux d'imposition pour l'exercice 2014 comme suit :

TAUX DE L'EXERCICE| TAUX VOTE PRECEDENT EXERCICE 2014 | BASE PRODUIT

Taxe d'Habitation 17,86 % 18,04 % 11505000 | 2075502€

Taxe Foncière sur les 21,80 % 2212 % 13186000 | 2916 743€ propriétés bâties

Taxe Foncière sur les 50,89 % 51,40 % 53 000 27 242 € propriétés non bâties

TOTAL | 5019487€

+ Par 22 voix pour et 7 abstentions, APPROUVE les tarifs des services publics municipaux et des prestations de service effectuées par la Ville pour l'exercice 2014 et DIT que ces tarifs prendront effet aux dates indiquées.

e Par 25 voix pour et 4 abstentions, DÉCIDE de mettre à jour, à compter du 30 avril 2014,

le prix de vente des caveaux en fonction d’un prix moyen pondéré par place de 381,85 € HT, comme suit :

Prix d'un caveau 1 place : 381,85 € HT soit 458,22 € TTC

Prix d'un caveau 2 places : 763,70 € HT soit 916,44 € TTC

Prix d'un caveau 3 places : 1 145,55 € HT soit 1 374,66 € TTC

Prix d'un caveau 4 places : 1 527,40 € HT soit 1 832,88 € TTC .

ee

+ Par 22 voix pour et 7 abstentions, DECIDE d'accorder une subvention d'équipement de 147 418 € au Comité Redonnais de l'Enseignement Catholique pour aider au financement de la rénovation de la chapelle des Congrégations et des fenêtres donnant sur le cloître de l'Abbaye Saint-Sauveur, PRECISE que cette subvention sera prévue au budget Ville de l'exercice 2014 au compte 20422 : "Subventions d'équipement aux personnes de droit privé" et sera amortie sur 5 ans et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention avec le Comité Redonnais de l'Enseignement Catholique.e À l'unanimité, DECIDE de verser aux associations les subventions dont le détail figure en

annexe du budget primitif Ville de l'exercice 2014, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, DIT que le montant total des subventions aux associations (hors concours aux écoles primaires privées redonnaises) s'élève à 256 798,50 € dont 19 267,86 € de montant non affecté devant faire l'objet d'une décision ultérieure d'affectation, ATTRIBUE au Centre Communal d'Action Sociale de Redon une subvention de 356 000 €, à la Caisse des Ecoles de Redon une subvention de 2 500 €, au Service Départemental d'incendie et de Secours une participation obligatoire de 555 040 €, et DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Ville de l'exercice 2014. NB : les conseillers, ayant des responsabilités au sein d'associations subventionnées par la Ville, ne prennent pas part au vote des subventions qui les concernent.

Pascal DUCHÈNE : Président de la Mission Locale du Pays de Redon. Emile GRANVILLE : Président de Brezhoneg Bro Redon War-Raok.

André CROGUENNEC : Vice-Président de l'OGEC Lycée Technique Marcel Callo.. Jean-Marie PICHON: Trésorier de Scouts et Guides de France (Groupe Nominoë de Redon). Jean-Marie PICHON : membre du Conseil d'Administration de l'A.P.E.L. Notre Dame. Madame Anne-Cécile HURTEL : membre du Conseil d'Administration de l'association TATANSA. VYNYNYNY

+ Par 28 voix pour et 1 abstention, APPROUVE les termes de la convention par laquelle sont fixées les modalités d'attribution d'un concours financier à l'Office Municipal de la Culture et des Loisirs au titre de l'exercice 2014 et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention,

e A l'unanimité, CONFIRME l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 17 000 € à la Maison d'Accueil du Pays de Redon et de Vilaine pour l'année 2014, APPROUVE les termes de l'avenant n° 5 à la convention de financement du 6 avril 2009 et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit avenant.

° Par 26 voix pour (Madame FOUCHET, Mademoiselle TORLAY et Monsieur LUGUÉ ne prennent pas part au

vote en tant que membres du conseil d'administration du centre social Confluence), FIXE le montant de la participation de

la Ville au financement du Centre Social Confluence à 127 853,21 € pour l'exercice 2014 et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n° 6 à la convention de financement du centre social à intervenir.

+ A l'unanimité, DÉCIDE de financer le poste de l'emploi jeune pérennisé par l'association Elan Sportif Redonnais, section handbail, à hauteur de 3 248 € pour l'année 2014. Le montant du financement ainsi versé sera calculé au prorata de la durée effective du contrat durant l'année et DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Ville de l'exercice 2014 au compte 6748 - Autres subventions exceptionnelles.

+ À l'unanimité, DECIDE de solliciter auprès du Département d'ille-et-Vilaine des subventions de fonctionnement pour les actions précitées au titre du volet n° 3 du contrat départemental de territoire de la Communauté de Communes du Pays de Redon et AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les conventions à venir ou tout document fixant les conditions et modalités de ces partenariats.

° Par 22 voix pour et 7 abstentions, DECIDE d'abonder sur l'exercice 2014 la provision

semi-budgétaire pour risque financier pour un montant de 40 000 € afin de se prémunir contre le risque de dégradation des frais financiers des produits structurés de son encours de dette, PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif Ville de l'exercice 2014, en section de fonctionnement au compte 6865 et INDIQUE que ces crédits feront l’objet d'une reprise dans le cas où le risque se réaliserait.

+ Par 22 voix pour et 7 voix contre, ADOPTE le budget primitif Ville pour l'exercice 2014, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

RECETTES 15 340 000 € 7 450 000 €

DEPENSES 12 340 000 € 7 450 000 €

EXCEDENT 3 000 000 €

PRECISE que l'excédent présenté par la section de fonctionnement n'est pas contraire au principe comptable de l'équilibre budgétaire qui stipule que “n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section d'investissement est en équilibre réel après reprise, pour chacune des sections, des résultats apparaissant au compte administratif de l'exercice précédent” et INDIQUE que la Ville a décidé, par délibération en date du 15 décembre 1995, de voter le budget par nature avec présentationfonctionnelle, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et de l'opération pour la section d'investissement.

+ Par 22 voix pour et 7 abstentions, ADOPTE le budget primitif Eau, pour l'exercice 2014, arrêté comme suit en recettes et en dépenses:

- Exploitation : su 400 215,96 € 803 752,19 €

e Par 22 voix pour et 7 abstentions, ADOPTE le budget primitif Assainissement, pour l'exercice 2014, arrêté comme suit en recettes et dépenses :

- Exploitation : ici 200 000,00 € - Investissement : 1 048 319,83 €

+ Par 22 voix pour et 7 abstentions, ADOPTE le budget primitif Assainissement Non Collectif, pour l'exercice 2014, arrêté comme suit en recettes et en dépenses: - Exploitation : iii 3 210,00 €

+ Par 22 voix pour et 7 abstentions, ADOPTE le budget primitif Cimetière-Caveaux, pour l'exercice 2014, arrêté comme suit en recettes et en dépenses:

- Exploitation : iii 39 011,94€

+ Par 22 voix pour et 7 voix contre, ADOPTE le budget primitif Maison de Santé, pour l'exercice 2014, arrêté comme suit en recettes et en dépenses:

- Fonctionnement :. ee

- Investissement :

mu 55 260,00 €

... 1 467 955,30 €

+ A l'unanimité, ADOPTE, pour l'exercice 2014, le budget primitif du budget annexe "PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE - VILLE DE REDON" arrêté comme suit en recettes et en dépenses:

- Exploitation : ...

- Investissement :

6 000,00 €

.....8 327,46 €

e A l'unanimité, FIXE à 7,55 euros par enfant scolarisé dans les écoles maternelles privées de Redon le montant de la participation de la Ville aux dépenses de l'arbre de Noël 2014 et DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Ville de l'exercice 2014.

+ A l'unanimité, FIXE, pour l’année 2014, les participations de la Ville dans le cadre des sorties organisées par les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées de Redon, en fonction des projets et par élève redonnais à :

> 3,80 euros par jour pour les classes de mer, de nature, de montagne et autres activités, > 5,35 euros par jour pour les classes de neige,

DIT qu'il sera donné priorité aux classes de découverte sur les autres activités scolaires, jusqu'à hauteur des crédits votés et DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif Ville de l'exercice 2014.

+ Par 28 voix pour et 1 abstention, FIXE le montant de la prime annuelle à 833 € pour le personnel des catégories A et B et à 901 € pour le personnel de la catégorie C, RAPPELLE que cette prime est versée au personnel permanent et non permanent, à l'exclusion des agents ayant moins de trois mois de services publics effectifs et consécutifs, et PRECISE que cette prime est attribuée : - pour la période comprise entre le 1° juin 2013 et le 31 mai 2014, avec la rémunération du mois de juin 2014, en proportion de la quotité de travail réellement effectuée et de la période d'activité effective,

- ou, en dehors de la période de référence précitée, à due proportion avec la dernière rémunération versée en cas de fin de position d'activité, sur la base du montant annuel connu au dernier jour d'activité rémunérée,

- et, à titre exceptionnel, pour les agents sollicitant le versement d’un acompte sur prime, au prorata de la période considérée, dès lors que la demande apparaît justifiée.

Vu pour être affiché le 5 mai 2014 conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.