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Procès Verbal - PV synthetique 17.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV synthetique 17.12.25)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
LE GRAU TUAOI FOU CAVARGUE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 DÉCEMBRE
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIB2025-12-01
Reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
R.S.U.
(régie
services
urbains)
au
budget
principal
M57
: annulation
délibération
n°2025-
11-02 Avis
favorable
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-02
Rapport
d'orientations
budgétaires
2026
(R.O.B)
La
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
a
bien
eu
lieu
et
a
été
acté
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-03
Garantie
emprunt
: résidence
DUNEA
Avis
favorable
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-04
Projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2026-
2032 POUR
24:
MM.
Robert
CRAUSTE,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Michel
de
NAYS
CANDAU,
Chantal
VILLANUEVA,
Olivier
PÉNIN,
Pascale
BOUILLEVAUX-BREARD,
Lucien
TOPIE,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIÈRE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Marièle
BOURY,
Christine
LACROIX,
Alain
GUY.
CONTRE
05
:
Charly
CRÈSPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-Pierre
FILHOL.
DÉLIB2025-12-05
Occupation
du
domaine
public
-
Budget
commune
/ ventes
ambulantes
sur
la
plage
: tarifs
2026
Avis
favorable
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-06
Cession
partielle
droit
au
bail
de
M.
MARTINEZ
Éric
à
la
S.C.I.
EUBEE
Avis
favorable
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-07
Les
Graulinades
: 15°
édition
- Budget
prévisionnel
et
plan
de
financement
Avis
favorable
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-08
Salles
municipales
: conditions
d'attribution
des
mises
à
disposition
et
matériel
municipal
- Renouvellement
tarifs
2026
Avis
favorable
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-09
R.LE.S.E.E.P.
(régime
indemnitaire
fonctions
sujétions
expertise
engagement
professionnel
: ajustements
du
C.I.A.
(complément
indemnitaire
annuel)
Avis
favorable
à
l'unanimité. DÉLIB2025-12-10
Personnel
communal
: créations
et
suppressions
de
postes
suite
à
la
promotion
interne Avis
favorable
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-11
Personnel
communal
: créations
et
suppressions
de
postes
suite
à
avancement
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DÉLIB2025-12-12
Personnel
communal
: créations
et
suppressions
de
postes
Avis
favorable
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-13
Protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
labellisation
: modalités
de
participation
Avis
favorable
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-14
Personnel
communal
: prise
en
charge
d’un
bien
personnel
Avis
favorable
à
l'unanimité.
DÉLIB2025-12-15
E.N.T.-
école
(environnement
numérique
de
travail)
2025-2026 :
renouvellement
convention Avis
favorable
à
l’unanimité.
DÉLIB2025-12-16
Versement
de
la
cotisation
2026
à
l'association
M28
- Terres
de
Culture
POUR
24:
MM.
Robert
CRAUSTE,
Nathalie
GROS-CHAREYRE,
Claude
BERNARD,
Françoise
LAUTREC,
Lucien
VIGOUROUX,
Françoise
DUGARET,
Michel
de
NAYS
CANDAU,
Chantal
VILLANUEVA,
Olivier PÉNIN,
Pascale
BOUILLEVAUX-BREARD,
Lucien
TOPIE,
Carole
LOUCHE,
Gilles
LOUSSERT,
Roseline
BRUNETTI,
Philippe
BLATIÈRE,
Chantal
BERTRAND,
Robert
GOURDEL,
Maryse
DEVEZE,
Alain
MARTI,
Marie-Christine
ROUVIERE,
Armel
JOUANNET,
Marièle
BOURY,
Christine
LACROIX,
Alain
GUY.
CONTRE
05
: Charly
CRESPE,
Corinne
PIMIENTO,
Martine
SCOLLO-OGIER,
Didier
GRANON,
Jean-Pierre
FILHOL.
Le
Grau
du
Roi,
le
18
décembre
2025
Le
maire,
Docteur
Robert
CRAUSTE,
Président
de
la
communauté
de
communes
« Terre
de
Camargue
»,
Conseiller
départemental
du
Gard.