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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 01 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 janvier 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE SCIECQ POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SCIECQ
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Paule MILLASSEAU à Florent SIMMONET, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Romain DUPEYROU, Jacques TAPIN à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Charles-Antoine CHAVIER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Marie- Paule MILLASSEAU, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Sylvette RIMBAUD, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C24-01-2020-DE
Date de télétransmission : 23/01/2020
Date de réception préfecture : 23/01/2020 C- 24-01-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JANVIER 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE SCIECQ POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SCIECQ
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, la Communauté d’Agglomération du Niortais a la charge des travaux affectés aux aménagements des points d’arrêt. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par le réseau de transport. Ils doivent recueillir l’accord du propriétaire.
En application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »
Dans le cadre de sa politique d’aménagement, la commune de Sciecq a décidé de réaliser des travaux sur la Route de Niort. Dans un souci de cohérence et d’économie de moyens, il est proposé que la commune aménage l’arrêt de bus « SCIECQ – SALLE DES FÊTES » situé dans l’emprise de ces travaux selon les prescriptions de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il est proposé de prendre en charge la part des travaux dédiés à ces aménagements, selon les termes de la convention ci-jointe à signer avec la commune de Sciecq pour un montant estimé à 12 584,66 € TTC.
Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports 2020.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C24-01-2020-DE
Date de télétransmission : 23/01/2020
Date de réception préfecture : 23/01/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le texte de la convention ci-jointe,
- Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer la convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune de Sciecq dont le texte est annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C24-01-2020-DE
Date de télétransmission : 23/01/2020
Date de réception préfecture : 23/01/2020