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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 01 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION ETUDES ET PROJETS NEUFS – MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C24-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 24-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION ETUDES ET PROJETS NEUFS – MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modification des statuts de la CAN,
Vu la délibération en date du 30 mai 2016, approuvant le programme de requalification de la médiathèque Pierre MOINOT, l’enveloppe financière de l’opération et le lancement de la consultation des concepteurs par voie de concours sur Esquisse +.
Vu la délibération en date du 29 mai 2017, approuvant le marché et autorisant sa signature.
La médiathèque Pierre MOINOT, tête du réseau de lecture publique de l’Agglomération du Niortais s’inscrit dans un schéma immobilier appelé Centre d’Actions Culturelles, qui intègre également la « Scène Nationale du Moulin du Roc » et le restaurant l’Entracte, relevant de la Ville de Niort.
La médiathèque Pierre MOINOT occupe une partie du bâtiment du CAC mais également le bâtiment du Port.
La CAN a jugé nécessaire de remettre à niveau la médiathèque tant sur un plan réglementaire (accessibilité des personnes à mobilité réduite et mise aux normes thermiques du bâtiment) que sur l’amélioration du confort pour les usagers et les personnels de cette structure. L’objectif étant de densifier le périmètre dédié à la lecture et aux espaces réservés au public, d’améliorer les fonctionnalités du site et de rechercher les économies budgétaires en investissement comme en coût de fonctionnement à terme.
Le programme de requalification de la médiathèque Pierre MOINOT, intègre le remplacement de la verrière de la placette intérieure, propriété de la Ville de Niort. De plus, une enveloppe spécifique est destinée au retraitement de la placette intérieure y compris emprise actuelle de la salle du Belvédère, elle aussi propriété de la Ville de Niort.
• Objet de la convention
Aussi, pour la cohérence d’ensemble, il convient, sur cette opération, de procéder à une convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage temporaire de la Ville de Niort à la CAN. Cette dernière assurera une maîtrise d’ouvrage unique pour la mise en œuvre de ces travaux de remplacement de la verrière et retraitement de la placette du Centre d’Actions Culturelles.
La réalisation de cette opération se fera dans le cadre du projet de requalification de la médiathèque Pierre MOINOT, en respectant l’identité et les principes d’aménagement de ce Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180129-C24-01-2018-DE Date de télétransmission : 01/02/2018 Date de réception préfecture : 01/02/2018 bâtiment situé en secteur AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine). Ces réalisations devront répondre aux orientations programmatiques et à l’enveloppe financière fixée ci-après.
La présente convention a donc pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s’effectuera le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Niort à la CAN ainsi que les droits et obligations de l’une et l’autre des parties.
Ainsi, l’estimation prévisionnelle du coût global des travaux, le montant de l’investissement pour la conception et la réalisation du remplacement de la verrière intérieure et retraitement de la placette du Centre d’Actions Culturelles pris en charge par la CAN, maîtrise d’ouvrage, se décompose comme suit :
- Travaux = 600 000 € HT
- Honoraires de maîtrise d’œuvre (14,39 %) = 86 340 € HT
- Frais divers (5 %) = 30 000€ HT
Soit un montant total de 716 340 € HT.
La participation prévisionnelle de la Ville de Niort à la réalisation de ces travaux est de 50 % et donc fixée provisoirement à hauteur de 358 170 € HT.
Ce montant sera ajusté en fonction de la nature exacte des travaux.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage temporaire à souscrire avec la Ville de Niort pour la réalisation des travaux sur la médiathèque Pierre MOINOT pour un montant prévisionnel de participation de la Ville de Niort de 358 170 € HT, - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention ci-annexée, - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à solliciter toute demande de financement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C24-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018