Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2023 028
Arrêté - a 2026 006
Arrêté - a 2026 001
Arrêté - a 2026 004
Arrêté - a 2026 026
Arrêté - a 2026 003
Arrêté - a 2026 010
Arrêté - a 2026 045
Arrêté - 2022 028 1
Arrêté - a 2026 032
Arrêté - a 2026 028
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - a 2026 028)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
tt FE =
Publié le
WE F RAN U EVI LLE ARRETE N°A-2025-0
ID : 076-217604750-20260616-A2026028-AI
SAINT-PIERRE PORTANT DELEG
D PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A MONSIEUR THIERRY LARIDON
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Le Maire de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu la délibération portant composition de la commission d'appel d'offres en date du 02 avril 2026 ;
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le Maire, président de droit ou son représentant désigné par lui, qui ne peut être membre de ladite commission ; Considérant que le Président de la CAO empêché, ne pourra présider la réunion de la Commission d'appel d'offres du 10 juillet 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Thierry LARIDON, Premier Adjoint, en charge du Sport et de la Vie Economique Locale, en qualité de représentant du Maire, est désignée pour présider la commission d'appel d'offres du 10 juillet 2026. Cette commission sera chargée de l'attribution de l’accord cadre pour l'entretien des bâtiments communaux.
ARTICLE 2 :
Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, notifié et transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Maritime.
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de ROUEN peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois, décompté depuis la date de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la Commune de Franqueville-Saint-Pierre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Commune pendant ce délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Franqueville-Saint-Pierre,
le 16/juin 2026.
aire,
Oo GUILBERT
Hôtel de Ville 331, rue de la République 76520 Franqueville-Saint-Pierre www.franquevillesaintpierre.com