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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 28 MUSICALARUE AutConcerts EXE)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Institutions publiques,
Emoyé on préfeclure le 22072024 Foçu on préfecu le 2307/2024
Deus
&
ID : 0-2 14001 879-20200722-
ARR 2024 28 AR
e
de
Luxe
ARRETE
DU
MAIRE
CONCERTS
et
SPECTACLES
Le
Maire
de
LUXEY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art. L 2212-2,
Vu
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Président
de
l'Association
MUSICALARUE,
ARRETE
1:
Monsieur
le Président
de
l'Association
Musicalarue
est
autorisé
à organiser
concerts
et spectacles,
prévus
au
programme
du
34ème
Festival
des
26,
27
et 28
juillet
2024.
ARI
2 :
Les
organisateurs
doivent
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3 :
La
présente
autorisation
est
conditionnée
par
l'obtention
de
l'avis
favorable
de
la
Sous
- Commission
départementale
pour
la
sécurité
et
l'accessibilité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
organisateurs
de
se
conformer
aux
obligations
qui
leur
incombent
en
matière
de
sécurité.
A
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
SORE.
Fait
à LUXEY,
le
23
juillet
2024
Le Maire, Serge SO
3 rue de la mairie- 40430 Luxey
05.58.04.70.70
täiéphone
e-mail : mairic@luxey.fr