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Arrêté - ARR 2023 20 Autorisation concerts et spectacles 2023 EXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luxey.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 20 Autorisation concerts et spectacles 2023 EXE)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2023
EUX
|
. |
Reçu
en
préfecture
lé
21/07/2023
\
DE
Publié
le
ID
: 040-214001679-20230720-ARR_2023__8-AR
re où Lo
e de
Luxe
ARRETE
DU
MAIRE
CONCERTS et
SPECTACLES
Le
Maire
de
LUXEY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L
2212-2,
Vu
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
Président
de
l'Association
MUSICALARUE,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le Président
de
l'Association
Musicalarue
est
autorisé
à organiser
concerts
et spectacles,
prévus
au
programme
du
33ème
Festival
du
28,
29et
30
juillet
2023.
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
doivent
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
conditionnée
par
l'obtention
de
l'avis
favorable
de
la
Sous
-
Commission
départementale
pour
la
sécurité
et
l'accessibilité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
organisateurs
de
se
conformer
aux
obligations
qui
leur
incombent
en
matière
de
sécurité.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
SORE.
Fait à LUXEY,
le 20
juillet 2023
83
rue
de
la mairie
- 40430
Luxey
téléphone
05.58.04.70.70
e-mail
: mairie@luxey.fr