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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 156 31OCTOBRE22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT 121 RUE DES SAUSSAIES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-STASG
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU l'article 417.10 du Code de la Route,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement 121 rue des saussaies à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « GH2E — 9-11 rue Henri DUNANT -—
91070 Bondoufle » pour des travaux de terrassement pour branchement au gaz sous trottoir au 88 rue Villebois Mareuil à Villeneuve-Saint-Georges 94190
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 09 novembre 2022 au mercredi 30 novembre 2022 de 8h00 à 17h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant devant le n°121 rue des saussaies à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
Article 2 : Du mercredi 09 novembre 2022 au mercredi 30 novembre 2022 de 8h00 à 17h00, l'entreprise est autorisée à empiéter sur le trottoir mais laissera libre la circulation des piétons.
Article 3 : L'entreprise sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur l'emplacement neutralisé.
Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : L'application de l'arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue au 121 rue des saussaies à Villeneuve-Saint-Georges 94190 pendant la période précitée aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 7_: Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221031-2022-A-ST-156-AR
Date de télétransmission : 31/10/2022
Date de réception préfecture : 31/10/2022
03 novembre 2022 Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 3 1 OCT. 2022
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221031-2022-A-ST-156-AR
Date de télétransmission : 31/10/2022
Date de réception préfecture : 31/10/2022