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Arrêté - ARRETE 2022 A ST 173 18NOVEMBRE22
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 173 18NOVEMBRE22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
â&e VILLENEUVE
s SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE LA MARNE A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES >»
2022 -A-ST A 13
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU les articles L. 2213.1 — L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
- VU le Code de l'Environnement,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation rue de la Marne,
- VU l'article R 417.10 du Code de la Route,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « FAYOLLE ET FILS » 30, rue de l’Egalité
— 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY afin de réaliser des travaux de réfection partielle du
trottoir du côté des numéros impairs sur la rue de la Marne 94190 VILLENEUVE-SAINT- GEORGES,
ARRÊTE
Article 1° : Du lundi 21 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022 de 8h à 17h,
l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir et le stationnement rue de la Marne dans sa section comprise entre la rue Henri Leduc et la rue Henri Janin afin de réaliser les travaux.
Article 2 : Du lundi 21 novembre au vendredi 2 décembre 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue de la Marne dans sa section comprise entre la rue Henri Leduc et la rue Henri Janin afin de réaliser les travaux.
Article 3 : Du lundi 21 novembre au vendredi 2 décembre 2022 de 8h à 17h, la circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée par alternat manuel rue de la Marne dans sa section comprise entre la rue Henri Leduc et la rue Henri Janin afin de réaliser les travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières de sécurité, aménager un passage sécurisé et une déviation pour le cheminement des piétons.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221118-2022-A-ST-173-AI
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022
1er décembre 2022 Article 6 : Le balisage du chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8è" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132
Article 7: Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation
sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 8 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 20km/h.
Article 9 : Considérant la nature de l'opération à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 10 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de la Marne aux dates définies aux articles 1° — 2 et 3.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Î 8 NOV. 2022
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221118-2022-A-ST-173-AI
Date de télétransmission : 18/11/2022
Date de réception préfecture : 18/11/2022