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Arrêté - 2024 267 S
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 267 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise THEYS- rue des Bouleaux – Bât L– LESQUIN (59810) qui souhaite effectuer des travaux en occupant temporairement le domaine public, rue d’Estienne d’Orves –à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 21 octobre 2024 et pour une durée des travaux de 60 jours (, l’Entreprise THEYS est autorisée à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus, rue d’Estienne d’Orves à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
❖ le stationnement sera interdit
❖ la circulation sera restreinte à 30 km/h et alternée par feux tricolores dans les deux sens de circulation
❖ Restriction sur voie courante
❖ Empiètement sur chaussée
Article 3.
Les services de l’Entreprise THEYS se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
❖ M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
❖ Monsieur le Directeur de l’Entreprise THEYS
❖ M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 11 octobre 2024
Le Maire
Jean-Michel SZATNY
Publié sur le site de la ville le 14 octobre 2024
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2024-n°267-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE