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Arrêté - 2024 232 S
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 232 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’Entreprise SED TRAVAUX PUBLICS – 2 rue Roland Sergeant – PONT à VENDIN (62890) qui souhaite réaliser des travaux de terrassement et d’accordement pour la pose de fourreaux – Rue James Tobin (Parc du Luc) à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir 16 septembre 2024 et pour une durée de 10 jours, l’Entreprise SED TRAVAUX PUBLICS est autorisée aux travaux mentionnés ci-dessus, rue James Tobin (Parc du Luc) à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- interdiction de stationner
Article 3.
Les services de l’Entreprise SED TRAVAUX PUBLICS se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le Directeur l’Entreprise SED TRAVAUX PUBLICS
Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 10 septembre 2024
Le Maire
Publié sur le site de la ville le 13 septembre 2024
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024-n°232-S
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE