Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délib 2024.45 Subvention foncière Opération cons
Conseil Municipal - Délib 2024.32 Subvention foncière à DAH Opération
Conseil Municipal - Délib 2023.70 Cession d’une emprise foncière à M.
Déliberation - 6 Garantie pret Habitat Dauphinois Renoncees
Conseil Municipal - Délib 2025.50 Cession d’une emprise foncière à Mme
Conseil Municipal - Délib 2024.61 Vote de subventions de fonctionnemen
Conseil Municipal - Délib 2023.45 Vote de subventions de fonctionnemen
Conseil Municipal - Délib 2024.31 Vote de subventions de fonctionnemen
Conseil Municipal - Délib 2023.59 Vote de subventions de fonctionnemen
Conseil Municipal - Délib 2025.39 Vote de subventions de fonctionnemen
Conseil Municipal - Délib 2025.67 Subvention foncière à Habitat Dauphinois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.67 Subvention foncière à Habitat Dauphinois)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le 25/09/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250922-DELIB2025_67-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
25
septembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.67
Séance
du
22
septembre
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
22
septembre
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
16
septembre
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Gilles
GARNIER
à M.
Éric
SAULLE,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ
à Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Stevie
BONNARD
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Céline
LOPEZ,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 19
M.
Christian
RAMAT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Subvention
foncière
à
HABITAT
DAUPHINOIS
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Monsieur
le
rapporteur
rappelle
que
le
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
communauté
d'agglomération
Valence
Romans
agglo
prévoit
dans
ses
actions
de
soutenir
la
production
de
logements
sociaux
du
parc
public
(construction
de
logements
neufs
ou
opérations
en
acquisition-amélioration)
ou
du
parc
privé
(conventionnement
avec
les
propriétaires
privés).
Le
bailleur
social
HABITAT
DAUPHINOIS
a
un
projet
de
construction
à
proximité
de
l'école
maternelle
Simone
VEIL.
Ce
projet
consiste
en
la
construction
de
21
logements
locatifs
sociaux.
La
répartition
des
typologies
des
21
logements
sociaux
est
la
suivante
6
logements
T2,
12
logements
T3,
3
logements
T4.
Afin
d'encourager
ce
type
d'opération
et
d'aider
à
en
assurer
son
équilibre
financier,
la
commune
peut
verser
au
bailleur
social
une
subvention
foncière.
Par
délibération
n°2024.45
du
24
juin
2024
la
commune
a
décidé
de
verser
une
subvention
foncière
de
40.000€.
Le
projet
a
nécessité
des
dépenses
supplémentaires
pour
le
bailleur.
Il
est
proposé
de
verser
à
HABITAT
DAUPHINOIS
une
nouvelle
subvention
foncière
de
30
000€.
Considérant
que
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
est
déficitaire
en
logements
sociaux
selon
les
termes
de
la
Loi
SRU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2254-1
qui
permet
aux
communes
de
verser
des
subventions
foncières
pour
permettre
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux,
Vu
le
projet
de
construction
envisagé
par
HABITAT
DAUPHINOIS
sur
la
parcelle
cadastrée
BH
668,
derrière
l'école
maternelle
Simone
VEIL,
permettant
la
réalisation
de
21
logements
locatifs
sociaux,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
3
septembre
2025,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
+
SOUTIENT
les
opérations
d’acquisition-amélioration
des
bailleurs
sociaux
dans
le
bâti
existant
permettant
ainsi
la
réalisation
de
logements
sociaux
;
+
VERSE
une
subvention
foncière
de
30
000€
au
bailleur
social
HABITAT
DAUPHINOIS
pour
une
opération
de
construction
de
21
logements
sociaux
situé
à
côté
de
l’école
maternelle
Simone
VEIL
;
+
DIT
que
cette
somme
sera
prévue
au
budget
2025
et
suivants.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250922-DELIB2025_ Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le 25/09/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250922-DELIB2025_67-DE
(suite
1/1)
Séance
du
22
septembre
2025
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250922-DELIB2025_ Conseil
Municipal
du
22
septembre
2025