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Conseil Municipal - Elections Municipales Mars 2026 Nouveau Mode de Scrutin 1c04
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 06h46 par la commune d'Obermorschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Elections Municipales Mars 2026 Nouveau Mode de Scrutin 1c04)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ELECTIONS MUNICIPALES
MARS 2026
NOUVEAU MODE DE SCRUTIN Communes de moins de 1 000 habitants
Etes-vous bien inscrit (e) ? pour le savoir, vous pouvez contacter la mairie ou vous rendre sur le site : https://www.elections.interieur.gouv.fr
Dates limites d’inscription : 4 février 2026 (téléprocédure) et 6 février 2026 (mairie) - sauf cas particuliers- R5, L17, L30 du Code électoral
Lors de sa première réunion, le conseil municipal procède à l’élection du maire et des adjoints. A l’issue de cette réunion, vous connaîtrez également les conseillers communautaires qui représentent la commune au sein de l’intercommunalité. Ils sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal, c’est-à-dire le maire et, en fonction du nombre de sièges dont dispose la commune, le 1er adjoint, le 2ème adjoint…
Voici ce qu'il faut retenir :
❌ Le panachage est INTERDIT : il est désormais interdit de modifier un bulletin. Vous ne pouvez pas rayer ou ajouter des noms ni modifier l’ordre des candidats.
❌ AUCUNE inscription ne doit être apposée sur le bulletin ni AUCUN signe distinctif :
annotation, froissement, déchirure, coupage, perforation…
Les prochaines élections municipales et communautaires auront lieu le dimanche 15 mars 2026 (1er tour) et le dimanche 22 mars 2026 (Second tour).
La loi du 21 mai 2025 a harmonisé les règles électorales en imposant désormais dans toutes les communes un scrutin de liste paritaire.
Il n’y a qu’un seul tour de scrutin dès lors qu’une liste obtient la majorité absolue* des suffrages exprimés**. Le vote d’au moins un quart des électeurs inscrits n’est plus nécessaire. La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit la moitié des sièges et l’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.
Concrètement, dans toutes les communes où une seule liste est candidate, elle est automatiquement élue au 1er tour. S’il y a deux listes, l’une des deux obtient nécessairement la majorité absolue (sauf égalité parfaite des voix) et un seul tour suffit.
En revanche, si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est nécessaire. La liste qui arrive en tête au second tour remporte la moitié des sièges. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
*au moins la moitié plus un des suffrages exprimés / **total des bulletins moins les bulletins blancs ou nuls
Un changement important pour 2026 :
vous voterez pour des listes bloquées de candidats
A défaut, le vote sera considéré comme NUL
1 bulletin = 1 voix
Election du maire et des adjoints / intercommunalité
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale