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Conseil Municipal - nouveau mode de scrutin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gâvres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - nouveau mode de scrutin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
Liberté Égalité Fraternité
ÉLECTIONS |
D
15
et
22
mars
ot
e
2026 Liste
paritaire,
fin
du
panachage,
bulletins
de
vote...
TOUT
SAVOIR
Communes
de
|
=
1
000
Nabitants Communes
dE
habitants
Le
scrutin
est
désormais
un
scrutin
de
liste
paritaire
(alternance
femme/
homme).
Vous
pourrez
seulement
voter
en
faveur
d'une
liste.
Il n'est
plus
possible
de
voter
pour
des
candidats
qui
se
présentent
individuellement.
| All
Les
listes
peuvent
comporter
au
maximum
deux
candidats
de
moins
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
qui
ne
change
pas
Il n'est
pas
obligatoire
de
présenter
une
pièce
d'identité
au
moment
du
vote.
Vous
n'élirez
pas
de
conseillers
communautaires.
[ls sont
choisis
parmi
les
conseillers
municipaux
de
votre
commune
dans
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal.
Celui-ci
classera
en
tête
le
maire,
les
adjoints,
puis
le reste
des
conseillers
municipaux.
Le
mode
de
scrutin
évolue
Il n'est
plus
possible
d'ajouter,
de
rayer
des
noms
ou
de
modifier
l'ordre
de
la
liste
sur
le
bulletin
de
vote.
Vous
votez
en
faveur
d'une
liste
que
vous
ne
pouvez
pas
modifier.
Les
bulletins
de
vote
obéissent
à de
nouvelles
règles
de
présentation
et
de
nullité.
Si vous
ajoutez
ou
rayez
un
ou
plusieurs
noms
ou
que
vous
modifiez
l’ordre
de
la
liste, votre
bulletin
de
vote
ne
sera
pas
valable.
Pour
en
savoir
plus
Wweruverre SDG 260162