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Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260367 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Fiscalité,
EXE10 – Avenant Avenant n°2 au marché n° 2022-62025 Page : 1 / 4
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 2 AU CONTRAT N°2022-62025
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Ville du Havre - Direction Aménagement et Maîtrise d’ouvrage - 1517 Place de l’Hôtel de Ville - CS 40051 76084 LE HAVRE Cedex - Téléphone : 02 35 22 27 00 - https://www.mpe76.fr
B - Identification du titulaire du marché public
Groupement composé de :
- Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire, 435 rue Léon Gambetta, 59000 Lille, contact@hbaat.fr, téléphone : 03 20 60 70 76, siret n°533 944 310 00028, agissant en qualité de mandataire - Groupe Gamba, 163 rue du Colombier, 31670 Labège, contact@gamba.fr, siret n°450 059 001 00021 - EVP Ingénierie, 80 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, evp@evp-ingenierie.com, téléphone : 01 40 26 15 97, siret n°449 862 358 00032
- Becquart Economistes et Ingénieurs associés, 127 place du Général De Gaulle, 59650 Nieppe, j.gruson@sas- becquart.com, téléphone : 03 20 77 80 60, siret n°461 501 355 00063 - Berim, 50 rue Ettore Bugatti, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, berim.normandie@berim.fr, téléphone : 02 35 65 78 90, siret n°572 028 629 00135
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Requalification de l’espace Graillot – création d’un centre d’art contemporain au Havre Marché de maîtrise d’œuvre
Date de la notification du marché public : 26/10/2022
Montant initial du marché public :
Montant HT : 676 895,93 €
Montant des missions de base HT : 556 895,93 €
Montant des missions complémentaires HT : 120 000,00 €
Montant de la TVA au taux de 20% : 135 379,19 €
Montant TTC : 812 275,12 €
Montant du marché public après avenant n°1 :
Montant HT : 648 147,06 €
Montant des missions de base HT : 608 147,06 €
Montant des missions complémentaires HT : 40 000,00 €
Montant de la TVA au taux de 20% : 129 629,41 €
Montant TTC : 777 776,47 €EXE10 – Avenant Avenant n°2 au marché n° 2022-62025 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Afin de mener à bien les travaux de création du centre d’art contemporain qui intègrent la réalisation d’une signalétique extérieure et intérieure, il est nécessaire de réaliser une mission de conception associée. Une consultation a été initiée mais n’a pas abouti. Par conséquent, il est nécessaire d’ajouter une mission complémentaire au présent marché pour assurer la mise au point des principes définis en phase études, l’adaptation et le développement de la signalétique extérieure du bâtiment et directionnelle à l’intérieur de ce dernier.
La mission confiée comprend :
- La reprise et l’analyse des principes de signalétique existants dans le projet ; - L’adaptation du dispositif aux évolutions du projet et aux ouvrages réalisés ; - La redéfinition précise des implantations, contenus et supports ;
- Le développement technique des éléments (supports, matériaux, modes de fixation) ; - La consultation et l’analyse des devis ;
- La mise au point avec l’entreprise en charge de la réalisation ;
- Le suivi des travaux en phase chantier pour la bonne mise en œuvre du dispositif.
Il convient donc d’augmenter le montant des honoraires de 10 000 euros HT (hors révisions de prix) pour cette mission complémentaire « signalétique extérieure et intérieure ».
Les pièces du marché sont ainsi modifiées en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique :
Acte d’engagement
Article D
A) Forfait définitif de rémunération des missions de base
Montant hors TVA 608 147,06 €
TVA à 20% 121 629,41 €
Montant TVA incluse 729 776,47 €
B) Forfait de rémunération des missions complémentaires
Missions Montant HT TVA (20%) Montant TTC
Coordination SSI 5 000,00 € 1 000,00 € 6 000,00 €
Direction études Synthèse (SYN) 5 000,00 € 1 000,00 € 6 000,00 €
Estimation prévisionnelle des coûts
d’exploitation et maintenance 20 000,00 € 4 000,00 € 24 000,00 €
Infographie pour présentation du projet en
visite virtuelle 10 000,00 € 2 000,00 € 12 000,00 €
OPC 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Signalétique extérieure et intérieure 10 000,00 € 2 000,00 € 12 000,00 €
TOTAL 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 €EXE10 – Avenant Avenant n°2 au marché n° 2022-62025 Page : 3 / 4
C) Montant forfait de rémunération y compris missions complémentaires
Toutes les autres clauses du marché non modifiées par le présent avenant restent applicables dès lors qu’elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du contrat :
(Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
Montant HT : + 10 000,00 €
Montant de la TVA au taux de 20% : + 2 000,00 €
Montant TTC : + 12 000,00 €
% d’écart introduit par l’avenant : - 2,77%
Nouveau montant du contrat :
Montant HT : 658 147,06 €
Montant des missions de base HT : 608 147,06 €
Montant des missions complémentaires HT : 50 000,00 €
Montant de la TVA au taux de 20% : 131 629,41 €
Montant TTC : 789 776,47 €
Forfait de rémunération hors missions complémentaires H.T 608 147,06 €
Montant des missions complémentaires H.T 50 000,00 €
Total H.T. 658 147,06 €
TVA à 20% 131 629,41 €
Total T.T.C 789 776,47 €EXE10 – Avenant Avenant n°2 au marché n° 2022-62025 Page : 4 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Cachet et signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature de l’acheteur
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A Le Havre, le …………………
Signature du représentant de l’acheteur
G – Notification au titulaire du marché
Je soussigné, ……………………………….., représentant le mandataire Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire déclare avoir reçu le présent avenant le ………..……. et en avoir pris connaissance.
A …………………………, le ……………………….
Signature et cachet