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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C113 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – SERVICE DE LOCATION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE - CREATION D'UNE OFFRE TARIFAIRE A DESTINATION DES ETUDIANTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C113-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 C-113-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
TRANSPORTS ET MOBILITE – SERVICE DE LOCATION DE VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE - CREATION D'UNE OFFRE TARIFAIRE A DESTINATION DES ETUDIANTS
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, a initié en octobre 2017 un service de location longue durée de vélos à assistance électrique. Une offre découverte de 3 mois non renouvelable permet aux usagers de pouvoir tester gratuitement ce mode de déplacement. A l’issue de cette période, ils ont la possibilité de se diriger vers un abonnement mensuel ou annuel ou bien de mettre fin à l’essai. Très apprécié de la population ce service se compose aujourd’hui d’une flotte de 400 vélos.
La gestion quotidienne et la perception des recettes tirées des abonnements ont été confiées à la Société Transdev Niort Agglomération (TNA) dans le cadre du contrat de délégation de service public en cours.
Par délibération en date du 9 avril 2018, la Communauté d’Agglomération du Niortais a arrêté l’offre tarifaire suivante :
Offre découverte de 3
mois
Abonnement
mensuel
Abonnement annuel
Tarifs Gratuit non renouvelable 40€ 360€ 9 mensualités de 40€ + 3 mois
offerts (soit un coût moyen de
30€ par mois)
A noter que les actifs peuvent bénéficier de la prime transport (prise en charge de 50% du coût de l’abonnement par l’employeur) soit un coût pour l’usager de 20€ par mois ou 180€ à l’année.
Dans l’objectif du développement d’une offre de mobilité accessible et multimodale sur le territoire, il est proposé de faire évoluer la gamme tarifaire en introduisant un tarif réduit de -50% pour les étudiants.
Toutes les autres modalités contractuelles (caution, ayant-droit, règlement, etc) restent identiques.
Le tarif différencié permettra de faciliter l’accès des étudiants au service.
L’objectif général est de répondre aux différents besoins de mobilité de cette partie de la population, de plus en plus nombreuse sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C113-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019 La nouvelle grille tarifaire proposée est la suivante :
Offre découverte
de 3 mois
Abonnement mensuel Abonnement annuel
Plein tarif Tarif étudiant Plein tarif Tarif étudiant
Tarifs Gratuit non
renouvelable
40€ 20€ 360€
9 mensualités de 40€
+ 3 mois offerts (soit
un coût moyen de
30€ par mois)
180€
9 mensualités de 20€
+ 3 mois offerts (soit
un coût moyen de
15€ par mois)
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la nouvelle grille tarifaire de location de vélos à assistance électrique, − Fixer la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au 1er octobre 2019.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C113-09-2019-DE
Date de télétransmission : 24/09/2019
Date de réception préfecture : 24/09/2019