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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C113 09 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
C-113-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - RÉVISION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE CHERCOUTE (MAUZE-SUR-LE-MIGNON) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C-113-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
SERVICE DES EAUX DE LA VALLÉE DE LA COURANCE - RÉVISION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE DE CHERCOUTE (MAUZE-SUR-LE-MIGNON) – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération C-118-06-2021 de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 29 juin 2021, sollicitant l’ouverture de l’enquête publique interdépartementale afférant à la révision des périmètres de protection du captage de Chercoute,
Vu les actions prescrites, dans le périmètre de protection immédiat du captage, par l’hydrogéologue agréé dans son rapport du 30 mars 2020, et leur évaluation économique réalisée par le bureau d’études TERRAQUA,
Il est proposé au Conseil d’Agglomération de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, pour les actions à mettre en œuvre par la CAN dans le périmètre immédiat du captage :
- Coût estimé des actions : 35 000 € HT (sécurisation du site et aménagement du captage) ; - Taux maximal de la subvention de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne: 50 %.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne une aide financière aux taux le plus élevé possible ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué