Séance - 08 septembre

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Séance - 08 septembre Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Séance - 08 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Séance du 08 septembre 2020

Prése n ts : L AB OUR OT Cél i ne, PESE N TI Bru n o , BALL OT E mma nu e lle, V IELL AR D Be n oi t, DA MY O liv ier , THE V ENO T Sé ba s tie n , G AR DIE N De lp h i ne, HE N RY Da m ie n, P ALA N G H I Ma th ilde , C H AF F A NGE Eli se, M ILL OT L aure nt , BA R AT A Vir gi n ie . Jean -L oui s L APL ACE a do n né pr ocura ti o n à E m ma nuel le B ALL OT . A bse n t s exc usé s Al exa nd re M OI NE , An t h o ny P I NT O

A pp ro b at io n co m pte re n du co n sei l m un ici pa l du 30/0 6/20 20

No mi n at io n secré ta ire d e séa nce : Lau ren t M ILLO T

ETUDE DE DEVIS :

Le Conseil Municipa l, après avoir pris connaissa n ce de plusieur s offres , valide les devis suivants :

✓ Portes hangar mairie : J ur a Métal : 12 000 € TTC

✓ Fenêtres Maison Assistantes Maternelles : Jura PVC : 10 858. 80 € TTC ✓ Fenêtr es salle des fêtes : Jura PVC : 4 492. 80 € TTC

Ces travaux s ont engagés suite à la possibilité de subvention s dans le cadre du plan de relance du département pour favoriser le s entreprises locales .

✓ Alarme hangar mairi e : Franche Comté Protection : 950.50 € TTC

COMPTE RENDU VISITE MAITRE D ’OE UVRE :

Un maître d’œuvre est venu dans la commune afin d ’ étudier diverses solutions pour l’implantation d ’ une maison de santé. Après visite de plusie urs sites, il s ’est avéré que l a meilleure solution serait d ’utili ser le terrain vers la salle des fêtes. Une réfle xion sera engagée avec le s profession nels de santé de la co mmune pour entériner l’opportunité du projet.

Il sera également étudié la reprise d u bâtiment de l ’ ancienne gare d e marchan dises qui représente un b eau potentiel pour un projet à définir .

PRESENTATION PROJET S ECURISATION ROUTE NATIONALE :

- Br uno PESENTI présente au conseil municipal un s chéma é laboré avec un responsable d es routes au Conseil Départemental, pour sécuriser le tronço n de la rue du Moulin au Chemin de la Plage.

- M M E le Mair e informe le Conseil Munic ipal de la néce s sité de prendre un a rr êté pour réglement er la circulation et le stat ionnement du parking vers la pharmacie.

SOUTIEN HOPITAL PUBLIC :

Le Conseil Munic ipal prend connaissanc e du cour r iel du Comité de dé fense des h ôpitaux de Dole qui propose aux élus de délibérer afin d ’apporter un soutien aux r evendicat io ns suivantes :

• Le rétablissement du service de réanimation

• Le maintien du service de chirurgie conventionnelle,

• Le rétablissement de la ligne de SMUR de nuit supprimée en avril 2017 ;

• Le rétablissement du service de soins intensifs de cardiologie ;

• L’affectation des financements nécessaires à l’hôpital Pasteur de Dole,

• La réouverture des lits de psychiatrie à l’hôpital public, nécessaires à l’accueil des patients du CHS St Ylie et des urgences de Dole

• La création de commissions sanitaires permanentes départementales et régionales,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de soutenir ces revendications.

BILAN DOSSIERS D ’URBANISME :

M ME le M aire fait part au Conseil M unicipal de plusieurs dossiers d’ur banisme posant pr oblèmes dans le cadre de la réglementation du Plan d e Prévention des Risques d’I nondations et du Plan Local d ’Urbanisme I ntercommunal .Différentes déma rches d e concertation ont été engagées .

COMMISSION COM MUNALE DES IMPOTS DIRE C TS :

Le Conseil Municipa l valide une l iste de p résentation , comprenant 19 noms , à soumettre à la Direction Départementale des Finances Publiques pour constitu tion de la commission com munale des impôts direct s .

ADOPTION RAPPORTS SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT :

M ME le Maire rapp elle :

D’une part que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, pa r son article L.2224 - 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 m ois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et fa ire l’objet d’une délibération. D’autre part, que le délégataire doit commun i quer à la collectivité un rapport d’activité sur l’explo itation des services dont il a la délégatio n avant le 1 e r juin de l’ année qui suit l’exercice concerné. Conformément à ces dispositions, la société SOGEDO a adressé à la commune le rapport 201 9 relat if au service d’assainissement dans les délais réglement aires. Ces rapports sont pub lics et permet tent d’informer les usage rs des services. Après présentation de ces rapports, l e Conseil Municipal :

Adopte le rapport 201 9 sur le prix et la qualité du se rvice public d’assainissement de la commune de PARCEY.

Prend acte du rapport 201 9 prés enté par le d élégataire SOGEDO.

DELEGATIONS ATTRIBUE ES AU MAIRE : Délibération modificative

La délibération prise le 02 juin dernier étant finalement conforme, il n ’ es t pas nécessair e de faire une modification.

COMMISSION D ’APPEL D ’OFFRES : Délibération m odificati ve :

Par délibération en date du 02 juin dernier, le Conseil M uni cipal a désigné 3 membres titul aires pour la commi ssion d’appel d ’offres. Suite à la demande de la Sous -Préfecture, il s ’avère nécessaire de compléter cette commis sion par 3 membres supplé ants. Sont ainsi désignés en tant que membres supp l é ants de la commi ssion d’ appel d ’ offres : Damien HENRY, Sébastien THEVENOT et Delphine GARDIEN.

PROJET E FS TAVAUX :

Cette questi on est reportée au proc hain Conseil Mun i cipal d ’octobre .

QUESTION S DIVERS ES :

Le Conseil Municipal :

- Accepte le chèque de GROUPA MA d’ un montant de 360 € relatif au remboursement de frais d ’ avocat.

- Donne son accord au Président d e la soci été de chasse pour utiliser un terr a in communal comm e lieu d ’enfouissement des déchets d e gibiers .

- Prend connaissance d ’un courriel de la capitaine d e l ’équipe féminine de foot demandant la rénovation des ves ti aires ain si que la résolution d ’un pr oblème d’odeurs d’ égout et accepte de faire le n éces saire.

- Prend connaissance d ’une demande de forage des sols en forêt communale et formule son opposi ti on à ce projet .

Informations diverses :

- Une subvention de 18 000 € à été versée par l ’agence de l ’ eau dans le cadre de l ’aide Appel à projet solutions boues -Covid 19.

- Compte rendu est donné suite de la visite de la maison d ’ accu eil des personnes âgées du Deschaux « Ages & Vie » .

Séance levée à 0 h 10. LE MAIRE, Céline LABOUROT