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Déliberation - 08 fevrier
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Déliberation - 08 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2016
Présents : FAIVRE Jean-Pierre, SERRUROT François, BAUDARD Didier, FEVRE Corinne, ROUSSEAU François, HUMBLOT Yves, BALLOT Emmanuelle , PRUNEAUX Andrée, LAPLACE Jean-Louis, PESENTI Bruno , LABOUROT Céline , BUCHAILLOT Thierry, VIELLARD Benoit,
REGULARISATION ASSOCIATION FONCIERE/CHEMINS COMMUNAUX :
Le Maire expose au conseil municipal que 27 chemins de l’Association Foncière de Remembrement ont été reclassées voies communales entre 1975 et 1986. Ce reclassement n’aya nt toutefois pas été pris en compte par les services du cadastre, il convient de régulariser la situation par un pacte notarié. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’achat à l’Association Foncière de Remem brement des 2 7 chemins à régulari ser au prix de 1 euro symbolique et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
TRAVAUX RACCORDEMENT ROND -POINT DEMANDE DE SUBVENTION
La recherche de subventions pour le financement de la voie de raccordement au rond-point est en cours.
AUTORISATION MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT 2016 :
En application de l’article L 1612 - 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement a vant le vote du budget primitif 2016, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2015 soit : - Chapitre 21 : 35 600 €
- Chapitre 23 : 28 700 €
QUESTIONS DIVERSE S :
Le Conseil Municipal :
- Suite à la décision du Conseil Départemental, prise en janvier dernier, de ne plus verser d’aide pour le séjour des élèves en classe nature et étant donné la réservation faite en s e ptembre 2015 pour le séjour à BELLECIN de 28 élèves de CM , décide d’accorder une subvention de
2 450 euros à la coopérative scolaire.
- Décide de louer le logement communal n° 2 de l’ancienne gare à MME Sylvie MAGNIN aux mêmes conditions que précédemment à compter du 1 e r mars et autorise le Maire à rédiger et signer le bail de location.
- Charge le Centre de Gestion de négocier, pour l’assurance du personnel communal, un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.
- Adopte les propositions de GRDF concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public.
Séance levée à 21 H 00
LE MAIRE
Jean-Pierre FAIV RE