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Arrêté - a 2024 1367 solutions30 se et ses sous traitants 257 bd theodore aubanel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1367 solutions30 se et ses sous traitants 257 bd theodore aubanel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° À - 2024- AB36F
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD THEODORE AUBANEL
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la permission de voirie délivrée le 9 juillet 2024
VU la demande en date du 11/07/2024 émise par SOLUTIONS 30 SE demeurant 2229, route des Crêtes - 06560 VALBONNE représentée par Monsieur MOHAMED KARROUCHI ainsi que FPTP demeurant 236, chemin de Carel 66810 AURIBEAU représentée par Monsieur Frederic POTIER et SETU TELECOM demeurant 740, route des Négociants 06510 CARROS représentée par Madame Camille DIDIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de pose d'armoire FTTH rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/08/2024 au 23/08/2024 BOULEVARD THEODORE AUBANEL
ARRÊTE
Article 1 - 257 BOULEVARD THEODORE AUBANEL
À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 23/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h:
e La chaussée est rétrécie (CF13);
+ La circulation piétonne est déviée sur le trottoir d'en face avec mise en place de panneaux écriture noire sur fond jaune « déviation piétons » ;
+ Le chantier est balisé par des barrières extensibles.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur là
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FPTP.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVAa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
FPTP
SOLUTIONS 30 SE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication,
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de /a collectivité signataire du présent document.
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