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Arrêté - a 2024 1546 ac btp bd theodore aubanel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1546 ac btp bd theodore aubanel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan Arrêté temporaire n° À -2024- ASU£ Portant réglementation de la circulation BOULEVARD THEODORE AUBANEL Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019 VU la permission de voirie délivrée à ENEDIS le 0° 1 AOUT 2024 VU la demande en date du 23/07/2024 émise par SASU AC BTP demeurant 264, route des Cistes - ZI des 3 Moulins - 06600 ANTIBES représentée par Monsieur Christophe DE GEITERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement au réseau d'électricité de la résidence "Les Allées de Jade" rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/08/2024 au 13/09/2024 BOULEVARD THÉODORE AUBANEL ARRÊTE Article 1 - BOULEVARD THEODORE AUBANEL À compter du 19/08/2024 et jusqu'au 13/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : e La circulation est alternée par feux ou K10; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h; + Le chantier est balisé par des barrières K16 lestées, liées entre elles et munies de dispositifs rétroréfléchissants. Article 2 L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire. Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu. Page 1 sur 2 Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SASU AC BTP. Article 4 M. Le Maire, Président de DPVa, M. le Directeur général des services, M. le Chef de la Police municipale, M. le Commissaire de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Draguignan, le _____f 4 AQUT 2024 Pour le Maire, Le Directeur général Services techniques DIFFUSION: SASU AC BTP Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2