Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - MEL 106PPM23 Marche de Noel Rues des Ecoles et C.
Acte - MEL Arre te 36P2022 Circulation et stationnement
Acte - MEL 102PPM23 debit de boisson Marche de Noel 2023
Arrêté - MEL Arrete58PPM23 marche nocturne le 22 07 2023
Arrêté - MEL Arrete34P2022 Mairie Marche Noel 9.10.11 Decem
Arrêté - MEL Arrete47PPM23 Circulation et stationnement
Arrêté - MEL Arrete66P23 Reglementation de la circulation B
Arrêté - MEL Arrete48PPM23 Circulation et stationnement
Arrêté - MEL Arrete40PPM23 usage exclusif de la chaussee
Arrêté - MEL Arrete53PPM23 reglementation parking paul ce
Acte - MEL 103PPM23 reglementation circulation marche de noel 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 103PPM23 reglementation circulation marche de noel 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 103/PPM/2023
ARRETÉ: Marché de Noël du vendredi 08 décembre 2023 au dimanche 10
décembre 2023
Réglementant provisoirement la circulation et le
stationnement de la place Jean Jaurès située en agglomération de Sarrians.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1,L2212-2-5, L2213-
2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 , R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |- partie 8-
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par le service événementiel de la mairie de Sarrians
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l’environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1: du lundi 20 novembre 2023 à 07h30 au mardi 12 décembre 2023 à 19h00 le
stationnement et la circulation sont interdits sur la place Jean Jaurès afin de permettre l'installation
et le déroulement du marché de Noël.
ARTICLE 2 : du vendredi 08 décembre 2023 à 17h00 au dimanche 10 décembre 2023 minuit, l'accès
au boulevard du couvent est interdit à partir du rond point de la place Jaurès .
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm ville-sarrians.fr ARTICLE 3: Les Services Techniques sont responsables de la mise en place d'une signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté sur des barrières.
ARTICLE 4 : Des déviations seront mises en place pour permettre la libre circulation des usagers.
ARTICLE 5: Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions
du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 08 novembre 2023
Le Maire
Anne Marie B, RDET
Notifié le : 46 [<< [Le
Certifié exécutoire suite publication le : a6fr< (4 3
Mis en ligne le : : A6ft«( t3 ITS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel pm@ville-sarrians.fr