Déliberation - cms municipal 6 octobre 2005 deliberations

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Déliberation - cms municipal 6 octobre 2005 deliberations Document publié le Jeudi 6 octobre 2005 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 6 octobre 2005 deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 6 octobre 2005

1 - Transformation de postes :

La loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et le décret d’application 2001-898 du 28 septembre 2001 permettent l’intégration, sous certaines conditions, d’agents non titulaires dans la fonction publique territoriale (Loi Sapin).

Un agent, répondant aux conditions exigées, a demandé son intégration. Compte tenu des besoins des services le Maire décide donc la création d’un poste d’animateur territorial par :

suppression d’un poste de rédacteur chef, (vacant car créé par délibération du 1/7/2003 en vue d’un recrutement, le candidat présumé s’étant désisté, le recrutement s’est effectué sur un autre grade), et création d’un poste d’animateur territorial

IB : 298 – 544

Votée par 25 oui sur 25 votants.

2 - Création de postes : titulaire à temps non complet et besoins occasionnels

* Compte tenu des besoins des services, le Maire décide la création d’un poste d’agent administratif à temps non complet – 50 % du temps complet.

IB : 245 – 343

* Compte tenu des besoins de l’équipement Odyssée, notamment pour assurer la sécurité en dehors des horaires de présence des agents permanents, le Maire décide la création de deux postes « agent de sécurité » non titulaire, à temps non complet, dans le cadre d’un besoin occasionnel.

Ces postes qui entrent dans le processus « jobs jeunes » auront un temps de travail inférieur au mi-temps. Le temps de travail sera fixé en fonction des besoins et spécifié sur le contrat.

Les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 2 : IB 245 Votée par 25 oui sur 25 votants.

3 - Financement encadrement :

Retirée de l’ordre du jour.

4 - Challenge de la ville d’Eybens – Basket Ball Club d’Eybens.

Le dimanche 22 mai 2005, s’est tenu au gymnase F.Faivre, le 9ème challenge de la ville d’Eybens organisé par le Basket Ball club d’Eybens.

35 équipes ont participé à cette manifestation soit 280 personnes

Afin d’aider l’association à prendre en charge le coût de cette manifestation, il est décidé de lui allouer la somme de 229 prévue sur la ligne 6574 Prix de la Municipalité.

Votée par 25 oui sur 25 votants.5 - Subventions « frais de transports » :

Dans le cadre de la convention qui lie les clubs de niveau régional à la ville, il est prévu une participation aux frais de transports. Au titre de leur championnat respectif, il est décidé d’allouer à :

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Votée par 25 oui sur 25 votants.

6 - Subvention exceptionnelle – Trampoline club d’Eybens

Dans le cadre de championnats d’Europe de gymnastique acrobatique catégorie 11-16 ans fille, ont été sélectionnées :

Lachaud Eléonore

Bonjour Tracy

Campus Léa

Dans le cadre de championnats du monde de tumbling garçons, ont été sélectionnés : Gosset Mickael

Gosset Fabien

Afin de soutenir la pratique sportive de ces jeunes sportifs et d’aider l’association à prendre en charge une partie du coût lié à la pratique de ce sport, à titre exceptionnel, il est décidé d’allouer la somme de 500 . (300 pour les filles et 200 pour les garçons) prévue sur la ligne 6574 Sponsoring. Votée par 25 oui sur 25 votants.7 - Subvention exceptionnelle-Club des Sports de Glace de Grenoble : Noël-Antoine PIERRE

Noël-Antoine Pierre est domicilié sur la commune d’Eybens et est licencié au sein du Club des sports de glace de Grenoble. Il pratique le patinage artistique dans le groupe haut-niveau et les coûts liés à cette pratique sont élevés (entre 3000 et 5000 / an).

Afin de soutenir la pratique sportive de ce jeune Eybinois et d’aider l’association à prendre en charge une partie du coût lié à la pratique de ce sport, il est décidé de lui allouer à titre exceptionnel, la somme de 100 prévue sur la ligne 6574 Sponsoring.

Votée par 25 oui sur 25 votants.

8 -Subvention Jeunesse au plein air :

La jeunesse au plein air organise chaque année fin janvier une vente de vignettes par l’intermédiaire des élèves des écoles. Cette campagne de solidarité a pour objectif de permettre le départ en vacances des enfants défavorisés.

Dans le département de l’Isère, le comité jeunesse au plein air a décidé de redistribuer la totalité de l’argent ainsi collecté sous forme de bourses (160 à 170 chaque année). Les différents frais de campagne sont pris sur les ressources propres du comité.

Il est décidé par le conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 115 au comité jeunesse au plein air.

Cette somme est prévue au compte 6574 « ligne réserve ».

Votée par 25 oui sur 25 votants.

9 - Demande de subvention Eybens Cameroun :

Depuis 1986, l’association Eybens Cameroun encourage et soutient les initiatives des villageois de plusieurs villages du Cameroun. Lors de la demande de subvention dans le cadre de la préparation budgétaire 2005, l’association avait souhaité le soutien de la ville sur plusieurs actions engagées dans ce pays. La ville s’était alors engagée sur plusieurs projets mais avait souhaité verser les fonds au vu de l’avancement de ceux-ci. Un fond de réserve de 1000 était prévu.

L’association a présenté un bilan positif des actions menées et sollicite maintenant le versement du reliquat pour un montant de 900 .

Cette somme permettra de mettre en place une seconde formation à l’apiculture. Ce projet apicole concerne la formation d’une trentaine de personnes. Il s’agit, à terme, de permettre aux villageois de mettre en place un groupement d’apiculteurs en vue de l’amélioration de l’alimentation et de la santé et par la suite d’apporter un complément de revenues à ces planteurs. Deux stages séparés d’une année leur permettront de passer d’une apiculture simplifiée à une apiculture plus évoluée, permettant de meilleurs rendements. Il est décidé d’allouer à cette association la somme de 900 prévue au compte 6574 « ligne réserve ».

Votée par 25 oui sur 25 votants.

10 - COOPERATION DECENTRALISEE - Demande de versement de subvention.

La ville d' Eybens a présenté, au titre de l' année 2005, trois demandes de financement dans le cadre de la coopération décentralisée concernant :

la poursuite du partenariat sur l’eau et l’assainissement et l’initiation d’un projet sur l’emploi avec Independencia au Pérou,

la suite de la coopération en développement local avec les 3 communes libanaises Jdéidé, Brital et Beddaoui, la coopération en formation avec Vama en Roumanie.

Selon l' information diffusée par le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la région, la ville d' Eybens a obtenu les subventions suivantes :

15.500 pour le Pérou (pour 15.500 demandés)

7.922 pour le Liban (pour 10.366 demandés)

8.030 pour la Roumanie (pour 9.000 demandés)Afin de permettre l' établissement de l' arrêté attributif et le versement des subventions pour 2005, le Conseil Municipal par 25 oui sur 25 votants atteste que la participation en numéraire d' Eybens aux budgets des opérations est la suivante :

15.500 pour la coopération décentralisée avec Indépendencia au Pérou.

Cette somme inclut la participation financière des villes de Gières et de Poisat en plus de celle d' Eybens. 10.366 pour la coopération décentralisée avec les villes de Beddaoui, Jdéidé et Brital au Liban. 9.000 pour l' action avec Vama en Roumanie

11 - Tarif de la publicité dans le journal d’Eybens pour l’année 2006

Il est décidé d’augmenter les tarifs de la publicité pour l’année 2006 dans le journal d’Eybens de 3 %.

Un contrat annuel est prévu pour 1/16ème de page et 11 numéros au tarif de 542,76 pour l’année 2006.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable par 25 oui sur 25 votants.

12 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL pour la création d’un plateau traversant et l’aménagement de la voirie avenue Mendès France et avenue de Poisat

A la demande du Conseil de Quartier Sud Est, il a été convenu d’améliorer la sécurité des déplacements des cycles et des piétons et de protéger les accès à la Crèche Ptit Chose, au Centre de l’Enfance et au Centre Culturel l’Odyssée en obligeant les véhicules à ralentir par des ouvrages consistant en un plateau traversant sur l’avenue Mendès France et l’avenue de Poisat et des aménagements de la voirie.

Le montant des travaux est estimé à 449 016.44 TTC.

Après avoir délibéré et voté par 4 abstentions, 3 non, 18 oui sur 25 votants, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général pour ces travaux.

13 - Cession gratuite de terrain pour le réaménagement de l’avenue de Bresson.

Pour permettre le réaménagement de la RD 269C (avenue de Bresson), la commune d’Eybens doit céder au Conseil général, une bande de terrain de 555 m2 située en contrebas de la copropriété « les Arcelles ».

Pour cela, les parcelles AV12-13-14-15 appartenant à la commune doivent faire l’objet d’un découpage parcellaire.

Le Conseil municipal, par 25 oui sur 25 votants, autorise le Maire à signer les actes relatifs à ce découpage et autorise la cession gratuite au Conseil général des 555 m2 issus de ce découpage et correspondant à l’emprise nécessaire au réaménagement de l’avenue de Bresson.

14 - Réalisation d’un bassin de rétention des crues du Verderet sur la ZAC des Ruires à Eybens :

- Avenant N° 1 au mandat de maîtrise d’ouvrage

- Avenant N° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre

La mairie d’Eybens a souhaité aménager un bassin de rétention des crues du Verderet au droit du secteur ZH4 de la ZAC des Ruires à Eybens.

Par délibération du 02 février 1999, le Conseil Municipal de la Commune d’Eybens demande au SIEPARG que la réalisation dudit bassin lui soit confié par convention afin de garantir la cohérence technique de l’ensemble dutraitement hydraulique du Verderet et décide, dans le cas de l’acceptation du transfert, de confier la réalisation de cet ouvrage à Territoires 38.

Par délibération du 09 juillet 1999 le Syndicat Intercommunal de l’agglomération de Grenoble accepte le transfert de la maîtrise d’ouvrage du bassin de rétention des eaux pluviales des Ruires à la Commune d’Eybens et le versement d’un fond de concours.

Un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce bassin est signé entre la Commune d’Eybens et Territoires 38 le 26 mai 2000.

En juillet 2000 un marché de maîtrise d’œuvre est signé entre Territoires 38, mandataire du maître d’ouvrage et le groupement ETUDES et PROJETS / CANAL de PROVENCE et d’AMÉNAGEMENT REGION PROVENCALE. Le marché est transféré au groupement conjoint constitué par SOGREAH CONSULTANT SAS / CANAL de PROVENCE et d’AMÉNAGEMENT REGION PROVENCALE, dont SOGREAH CONSULTANT SAS est le mandataire.

Or, la non maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation dudit bassin jusqu’à aujourd’hui fait que l’objet du marché et du mandat n’ont pas été réalisés à ce jour. Ce point devant se résoudre, l’avant projet a été engagé et finalisé par SOGREAH CONSULTANT SAS. L’approfondissement technique réalisé entre les études préliminaires et l’avant projet, en prenant en compte les études complémentaires relatives aux risques encourus par la commune, entraîne une évolution du coût des travaux. Cette évolution du coût des travaux est liée à une augmentation de la capacité du bassin pour tenir compte de la conclusion des études : la capacité totale du bassin passe de 28 800 m3 à 55 000 m3.

Avenant n°1 au mandat de maîtrise d’ouvrage

L’évolution du coût des travaux entraîne une modification du montant des honoraires du mandataire : pour l’exercice de sa mission, Territoire 38 recevra une rémunération de 42 000 HT. Entre le montant des honoraires présent dans l’enveloppe prévisionnelle fixé en mai 2000 et la nouvelle rémunération forfaitaire, on constate une évolution de + 5 183 HT soit une augmentation de 14,1%.

Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre

L’évolution du coût des travaux entraîne par ailleurs une modification des honoraires de maîtrise d’œuvre : le montant de la rémunération du maître d’œuvre est fixé forfaitairement à 92 884 HT. Entre le montant des honoraires provisoires avant avenant et la nouvelle rémunération forfaitaire, on constate une évolution de + 11 582 HT soit une augmentation de 14,25%.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 22 septembre 2005, a émis un avis favorable à ces deux avenants. Après avoir délibéré et voté par 25 oui sur 25 votants, les élus autorisent le Maire à signer l’avenant n°1 au mandat de maîtrise d’ouvrage et l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre.

15 - Convention pour la régularisation de l’occupation partielle de la parcelle cadastrée AK0131 sur laquelle est située la déchetterie

La déchetterie d’Eybens est construite sur une parcelle cadastrée AK0131, propriété de Monsieur Claude GIROUD.

La Métro ayant pris la compétence « collecte des ordures ménagères » ainsi que la gestion des déchetteries, la location de la parcelle AK0131 est désormais directement facturée à cette dernière. Une partie de cette parcelle est toujours occupée par la ville d’Eybens pour le stockage de matériaux. Il convient de régulariser cette situation vis à vis de la Métro.

Le Conseil Municipal par 25 oui sur 25 votants, autorise le Maire à signer cette convention. Cette convention permettra à la commune d’Eybens de rembourser, à la Métro, la part de la facture établie semestriellement, par Monsieur GIROUD, à la Métro, et au prorata de la surface réellement utilisée par la ville, soit 3 000 m2 sur 7 122 m2.N°15-1- Procès verbal de mise à disposition de la déchetterie et de ses équipements

Dans le cadre du transfert de la compétence de la collecte des ordures ménagères des communes de l’agglomération grenobloise à la communauté d’agglomération, établissement public de coopération intercommunale, décidé par délibération de Grenoble Alpes Métropole le 11 juillet 2003 et validé par arrêté préfectoral le 23 décembre 2003 après délibération des conseils municipaux membres, un procès verbal de mise à disposition de la déchetterie d’Eybens et du transfert des biens, mobiliers et immobiliers, inventoriés à la date du transfert et nécessaire à la continuité du service aux usagers, doit être signé par la ville d’Eybens et la communauté d’agglomération.

Ce procès verbal a pour objet la mise à disposition foncière par la commune à la Métro, d’un équipement et le transfert des biens immobiliers, mobiliers et matériels qui lui sont affectés, gratuitement et à titre définitif, à compter du 1er janvier 2005, étant entendu que la communauté d’agglomération assurera l’ensemble des obligations du propriétaire et des charges de fonctionnement, d’entretien du terrain et de l’équipement pour assurer les moyens de la continuité du service.

Le Conseil Municipal, par 25 oui sur 25 votants, autorise le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition de la déchetterie d’Eybens et de ses équipements avec Grenoble Alpes Métropole, Communauté d’agglomération, désignée par « La Métro ».

16 - Engagement de la ville d’Eybens dans la démarche proposée par la Métro pour préparer l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie.

Conformément à la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, les marchés de l’énergie sont maintenant ouverts à la concurrence pour les collectivités territoriales depuis le 1er juillet 2004 et le deviendront pour l’ensemble des clients à partir du 1er juillet 2007. Afin de s’adapter au mieux à ce nouveau contexte, la métro propose aux 26 communes et à leurs partenaires (CCAS, SEM, Syndicats Intercommunaux) de s’associer pour acheter ensemble leur énergie (électricité et gaz), par la création d’un groupement de commande. Ce groupement permettra d’acheter collectivement notre énergie dans les meilleures conditions mais également de se mettre d’accord sur un cahier des charges commun d’achat d’énergie qui réponde aux objectifs du plan climat : maîtrise des consommations et développement des énergies renouvelables.

Pour préparer la rédaction de ce cahier des charges, la Métro a d’abord demandé à l’Agence Locale de l’Energie de réaliser un état des lieux des consommations de gaz et d’électricité (consommations, courbes de charge, point de raccordement) de la Métro et des 26 communes, travail qui s’est achevé en mai 2005. Suite à ce travail d’état des lieux, la Métro propose de demander à un bureau d’étude une assistance pour la rédaction du cahier des charges d’achat d’électricité et de gaz et pour la création du groupement de commande. C’est sur la base des conclusions de ce travail d’assistance qu’il sera ensuite demandé au Conseil d’engager la commune dans le groupement de commande.

Les missions de cette assistance à maîtrise d’ouvrage seront d’orienter les collectivités sur les différentes options possibles du cahier des charges, d’animer un travail de concertation avec l’ensemble des communes concernées, d’apporter une assistance juridique à la création du groupement de commande et d’aider à la mise au point du marché et à l’analyse des offres. Le coût de cette prestation est évalué à 1% du montant de la consommation énergétique soit 110 000 si l’ensemble des communes participent au groupement. Le tiers du montant de cette prestation sera pris en charge par la Métro, le reste étant partagé entre les communes volontaires au prorata de leur consommation énergétique.

Le Conseil Municipal décide par 25 oui sur 25 votants :

De s’engager à participer à la phase préalable, consistant en une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer les conditions de la création d’un groupement de commande d’achat d’énergie et la rédaction du cahier des charges d’achat d’énergie ;

D’accepter de contribuer financièrement au travail d’assistance pour un montant maximum de 2 432 ; De s’engager à participer à la concertation organisée par la Métro avec l’aide du prestataire choisi pour cette mission, pour le choix des options du cahier des charges et la définition des règles de fonctionnement du futur groupement de commande.17 - Autorisation pour la société SCHNEIDER ELECTRIC

La construction de bâtiments à vocation recherche et développement est en cours pour le compte de la société Schneider-Electric sur un terrain situé à Eybens.

Ces bâtiments abriteront des bureaux, des locaux communs, ainsi que des plateaux d' essai et de recherche/développement qui nécessitent l' implantation d' installations de climatisation. Un parc de stationnement couvert était également initialement prévu sur ce site pour les véhicules du personnel.

Un dossier de déclaration a été déposé en préfecture de l' Isère le 3 mai 2004, et un permis de construire a été délivré par la mairie d' Eybens le 10 juin 2004.

Aujourd' hui la société Schneider-Electric envisage un basculement complet du mode de chauffage et de rafraîchissement de la zone d' essai et des plateaux projets sur les pompes à chaleur réversibles, ce qui a pour conséquence l' augmentation de la puissance absorbée totale du système de pompes à chaleur utilisé et le dépassement du seuil d' autorisation de la rubrique de la nomenclature Installation Classée pour la Protection de l' Environnement (ICPE) correspondant.

Compte tenu de cet élément, l' élaboration d' un dossier de demande d' autorisation au titre des ICPE devient nécessaire.

D' autre part, ce dossier de demande d' autorisation d' exploitation sera également l' occasion de régulariser la situation administrative du site, vis-à-vis de son parc de stationnement des véhicules moteurs que la société Schneider-Electric n' envisage plus de couvrir.

Par arrêté en date du 30 août 2005, le Préfet de l' Isère a prescrit une enquête publique d' un mois à compter du lundi 26 septembre 2005et jusqu' au mercredi 26 octobre 2005 inclus sur la commune d' Eybens.

Le préfet de l' Isère a demandé que le Conseil Municipal de la ville d' Eybens donne un avis motivé sur cette requête.

Le dossier d' enquête publique comprend tous les documents prévus par :

le Code de l' Environnement (partie législative) annexé à l' Ordonnance n° 2000-914, du 18 septembre 2000, notamment son Livre II, Titre II, chapitre III et son livre V, Titre 1er (I.C.P.E.) ; la loi n° 64.1245, du 16 décembre 1964, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée ;

la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992, dite "loi sur l' eau" modifiée ;

le décret n° 53.578 du 20 mai 1953, modifié ;

le décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977, modifié ;

le décret n° 85.453 du 23 avril 1985, notamment sa section IX (Installations classées) ;

et notamment une étude d' impact et une étude de danger.

Ces deux documents sont destinés à faire état des principaux impacts des différents projets de Schneider-Electric et des mesures prises pour protéger l’environnement et assurer la sécurité.

L' étude d' impact réalisée montre que les activités de Schneider-Electric, et notamment le mode de chauffage et de rafraîchissement envisagé (système à pompes à chaleur) sur le site des Ruires n' engendreront pas de nuisance particulière pouvant porter atteinte à l' environnement naturel et socio-économique (populations riveraines, industriels voisins...) de l' établissement.

La contribution supplémentaire liée au projet, en terme d' émissions atmosphériques, de consommation et d' évacuation des eaux, de génération de déchets, de nuisances sonores ou de trafic reste faible par rapport à l' évaluation environnementale du site d' Eybens.

Rappelons que la technologie envisagée pour le chauffage et le rafraîchissement des bureaux et des ateliers (système de pompes à chaleur réversibles) présente un bilan écologique favorable par rapport à des technologies classiques de climatisation (groupes frigorifiques) et de chauffage (chaudières, convecteurs électriques).En effet, ce projet s' inscrit dans une dynamique de développement durable étant entendu que ce système de pompes à chaleurs réversibles permet de s' affranchir de l' implantation de chaudières et donc de supprimer les importantes consommations de combustibles gazeux ou fossiles et les rejets des gaz de combustion inhérents à cette activité.

Compte tenu de cet élément, l' investissement lié au projet de basculement complet du mode de chauffage et de rafraîchissement des bureaux, des plateaux projets et de la station d' essai sur le système des pompes à chaleur est consacré en totalité au respect de l' environnement et de la sécurité, à savoir 600k.

A titre indicatif, le budget total consacré au projet Equinoxe par Schneider-Electric s' élève à environ 42 M.

L' étude de dangers réalisée montre également que les risques liés aux activités de Schneider-Electric ont bien été pris en compte dans la définition des dispositions de prévention et de protection.

Il est important de souligner que les activités de Schneider-Electric correspondront uniquement à des activités de recherche / développement et ne nécessiteront donc pas de stockage et d' emploi de matières dangereuses (inflammables, toxiques, ...) en quantité notable.

Compte tenu des produits mis en œuvre, des activités, des conditions d' exploitation, des interactions et risques d' agressions extérieures, les potentiels de dangers suivants ont pu être identifiés et caractérisés : le risque de pollution accidentelle par l' épandage de composés chimiques, le risque d' incendie.

Pour chacune de ces situations de dangers, Schneider-Electric a prévu différentes dispositions techniques et organisationnelles de prévention/protection qui permettront de réduire le niveau des risques à un niveau aussi bas que techniquement et économiquement réalisable :

fosse de rétention sous le transformateur,

contrôle régulier de l' étanchéité du système de pompes à chaleur,

moyens de protection incendie.

Les installations décrites ne pourront pas être à l' origine d' accident majeur pouvant porter atteinte à l' environnement industriel, urbain ou naturel.

Par rapport à ces activités, il n' y aura pas non plus de risque d' aggravation des conséquences d' un accident éventuel.

Le Conseil Municipal de la ville d' Eybens donne un avis favorable par 25 oui sur 25 votants.

18 - DM2 – BUDGET VILLE - SUBVENTION -

Dans le cadre de la solidarité internationale, et suite à l’obtention de 15 500 de participation de l’Etat pour la coopération avec le Pérou (au lieu de 7 500 prévu au BP), il convient de réajuster la subvention versée à SUM CANADA pour 2005.

Dépenses : Chapitre 65, Article 6574, Fonction 04 : + 8 000

Recettes : Chapitre 74, Article 74718, Fonction 04 : + 8 000

Après avoir délibéré et voté par 25 oui sur 25 votants, les élus donnent leur accord.

19 - Vœu sur les suppressions d’emplois annoncées par Hewlett-Packard

A la suite de l’annonce par la société Hewlett-Packard de la suppression de 1240 emplois au sein du groupe dont plusieurs centaines dans l’agglomération grenobloise, le conseil de communauté de Grenoble Alpes Métropole exprime son indignation, son soutien et sa solidarité aux salariés de l’entreprise ainsi qu’aux sous traitants concernés.

Il juge inacceptable ces décisions prises dans une opacité totale tant pour les salariés que pour les pouvoirs publics au mépris des relations sociales et démocratiques.Le conseil municipal d’Eybens souligne le paradoxe entre les bénéfices en croissance constante réalisés par le groupe HP, la désignation par le gouvernement de l’agglomération grenobloise comme pôle de compétitivité au niveau mondial d’une part, et l’annonce de ce plan brutal de licenciements d’autre part.

Il ne peut qu’exprimer sa plus vive inquiétude quant à l’avenir de ce groupe dans la région puisqu’en cinq ans, il a déjà réduit ses effectifs de 50% dans le département.

Il juge particulièrement incompréhensible cette décision alors même que de grandes entreprises dans le domaine la haute technologie ont réaffirmé leur positionnement sur le pôle grenoblois, terreau technologique et économique particulièrement favorable au développement du logiciel et de l’informatique reconnu au niveau international.

Considérant,

- d’une part l’impact considérable de ce plan de licenciement tant directement pour les salariés durement touchés, que pour tous les emplois externes et indirects et donc sur l’économie locale, - d’autre part le caractère particulièrement inacceptable sur le fond d’une telle décision dans un contexte de bénéfices importants,

mandate son maire pour saisir en liaison avec les organisations syndicales, les autres collectivités territoriales, et le gouvernement la direction de Hewlett Packard afin de notifier leur profond désaccord sur ces suppressions d’emplois annoncées, demander une concertation au plus haut niveau afin de reconsidérer le plan de licenciement.

Votée par 25 sur 25 votants.