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Convocation - convocation ca du 18 12 23
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation ca du 18 12 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 décembre 2023.
VILLE DE
RUMILLY
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Fax 04 50 64 69 21
Contact@mairie-rumilly74.fr
www.mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CD/AR/PF
Affaire suivie par Mme Anne ROCHAS, Directrice du C.C.A.S.
[__ CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE |
Madame, Monsieur,
La prochaine séance du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale aura lieu le
LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à 14h
en mairie de Rumilly (Salle des commissions).
A l'ordre du jour figurent:
1. Election du Vice-président du CCAS,
Présentation du Centre Communal d'Action Sociale,
Adoption du règlement intérieur,
2
3
4. Délégation du conseil d'administration au Président et au Vice-président,
5. Approbation du règlement des aides facultatives,
6 Approbation de la convention de subvention de fonctionnement pluriannuelle sur fonds locaux proposé par la CAF pour l’activité de l'Espace Croisollet,
7. Demandes de subventions auprès du Département et de l'Etat pour une participation
au financement des ateliers sociolinguistiques (ASL) durant l’année 2024,
8. Autorisation à donner à M. Le Président d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement au titre du budget 2024,
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9. Transmission des dossiers de convocation au conseil d'administration par voie
dématérialisée, | 10. Questions diverses,
11. Dossiers d’aide sociale légale,
12. Dossiers de demandes d'aides financières.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire, Président du CCAS
Christian DULAC
Pièces jointes :
- Pouvoir
- Exposé
- Annexe n°1 : Règlement intérieur du CCAS
- Annexe n°2 : Règlement des aides facultatives
- Annexe n°3 : Convention de subvention de fonctionnement pluriannuelle sur fonds
locaux
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