Déliberation - DEL2023 169 Chantiers Air Climat Convention d objectifs 2023 2025 avec Atmo AURA et versement d une subvention

Documents similaires

Déliberation - DEL2023 197 Convention d objectifs pour la promoti

Déliberation - DEL2023 265 Association Artisans du Monde Conven

Déliberation - DEL2023 259 Atout Jeunes 2023 Versement des subv

Déliberation - DEL2023 214 ULAC Versement d une subvention au

Déliberation - DEL2023 160 APC74 Versement d une subvention au

unknown - Grand Annecy - DEL 2021 117 Programme partenaria

Déliberation - DEL2023 236 Bons vacances 2023 Versement des sub

Déliberation - DEL2023 165 Office municipal des sports Subventi

Déliberation - DEL2023 161 Chantiers éducatifs et chantiers Argen

Déliberation - DEL2023 237 Projets pédagogiques au sein des école

Déliberation - DEL2023 169 Chantiers Air Climat Convention d objectifs 2023 2025 avec Atmo AURA et versement d une subvention Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 169 Chantiers Air Climat Convention d objectifs 2023 2025 avec Atmo AURA et versement d une subvention)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT

DE LA

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement

de Saint-Julien-

en-Genevois

DEL2023_169

Aménagement des

espaces publics

L'an deux mille vingt trois, le quatorze septembre,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.

Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice

Absent-e-s représenté-e-s :

M. Eric MINCHELLA donne pouvoir à M. Michel BOUCHER

Mme Sophie VILLARI donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD

Mme Sylvie MELINE donne pouvoir à Mme Dominique LACHENAL

Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à Mme Louiza LOUNIS

Mme Diane NKOU donne pouvoir à M. Yves FOURNIER

M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT

Absent-e-s :

M. Amine MEHDI, M. Christophe BORREL, Mme Aïcha MAATOUGUI, M. Djamel DJADEL, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS

Secrétaire de séance : Mme Dominique LACHENAL

Objet : Chantiers Air Climat - Convention d'objectifs 2023-2025 entre la Ville d'Annemasse et l'association Atmo AURA pour la surveillance de la qualité de l'air et versement d'une subvention

Conformément aux dispositions prévues par le code de l’environnement, l’État assure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Dans chaque région (…), l’État confie la mise en œuvre de cette surveillance à un organisme agréé. L’association agréée de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne- Rhône-Alpes, dénommée Atmo AuRA, est ainsi chargée de cette mission.

Les interventions d’Atmo AuRA consistent, notamment :

• à établir des mesures d’exposition aux polluants réglementés, mettre en œuvre des dispositifs de cartographies, exploiter et mettre à disposition les données publiques exigées par la réglementation ;

• à mettre en place des outils d’aide à la décision pour accompagner les collectivités et assurer le diagnostic, le suivi et la prospective de la qualité de l’air dans les documents de planification ;

• à améliorer les connaissances et anticiper les enjeux relatifs à la qualité de l’air dans le cadre de programmes spécifiques.

Dans le cadre du chantier de réaménagement et de piétonnisation du centre-ville, la Ville d’Annemasse a souhaité se faire accompagner par Atmo AuRA pour assurer un suivi de la qualité de l’air pendant les travaux et apporter, en tant que de besoin, des actions correctives pour limiter la pollution en cours de chantier.

Dans ce contexte, un projet de convention a été établi entre la Ville et l’association. La convention porte plus spécifiquement sur la mise en œuvre de l’action « Chantiers Air Climat ». Cette action présente un intérêt pour Atmo AuRA en permettant une amélioration des connaissances par l’expérimentation de nouvelles technologies et une amélioration de la caractérisation de la qualité de l’air. Elle correspond par ailleurs à la volonté de la Ville de mettre en œuvre des actions visant à limiter les émissions de polluants sur son territoire.À ce titre, Atmo AuRA accompagnera la Ville d’Annemasse dans la mise en œuvre de la « charte chantier Air Climat » à travers la création d’un observatoire de la qualité de l’air. D’un point de vue opérationnel, Atmo AuRA :

• Mettra à disposition, de septembre 2023 à février 2025, un capteur de qualité de l’air adapté à la configuration des chantiers, l’installera et le déplacera ponctuellement en fonction de l’évolution des chantiers ;

• Validera les mesures obtenues par le dispositif mis en place et les mettra à disposition de la ville d’Annemasse ;

• Mettra en perspective et en réseau ce capteur avec les capteurs de même technologie déjà installés à la demande d’Annemasse Agglo ;

• Définira des seuils d’alertes en fonction de l’implantation du dispositif de mesures ; • Croisera les mesures avec des données météo et les données de qualité de l’air des stations de surveillance présentes en fond urbain ;

• Proposera une méthode pour communiquer le plus rapidement possible les informations auprès des acteurs des chantiers, en cas de dépassement d’un seuil justifié par une concentration inhabituelle sur l’un des capteurs ;

• Produira un rapport mensuel commun avec celui d’Annemasse Agglo reprenant la situation de fond, les dépassements qui seront enregistrés sur les capteurs, et leur analyse.

La convention prévoit le versement, à Atmo Aura, d’une subvention de la Ville d’Annemasse d’un montant de 7 650 € destinée notamment à couvrir une partie des coûts de fonctionnement liés à la mise en œuvre de l’observatoire. Son versement sera effectué comme suit : • 50 % sous forme d’avance (3 825 €), à la signature de la convention ; • le solde (3 825 €) à la fin des mesures (février 2025) et après bonne réception de l’ensemble des rapports mensuels.

Ceci étant exposé,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L221-1, L221-2, L221-3, L221-4 et L221-5,

Vu le plan régional de surveillance de la qualité de l’air,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2022 renouvelant l’agrément de l’association Atmo AuRA,

Considérant que dans le cadre de l’opération de piétonnisation de son centre-ville, la Commune à la volonté de surveiller et de maintenir la qualité de l’air pendant la phase travaux,

Considérant que la mise en œuvre de l’observatoire proposé par Atmo AuRA participe de cet objectif,

Le conseil municipal,

- entendu l’exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants,

DÉCIDE :

- d’approuver les termes de la convention d’objectifs 2023-2025 à intervenir entre la Ville d’Annemasse et l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne- Rhône-Alpes, dénommée Atmo AuRA,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer,- d’allouer une subvention de 7 650 € à Atmo AuRA qui fera l’objet de deux versements : ° 50 % (3 825 €) sous forme d’avance à la signature de la convention ; ° le solde (3 825 €) à la fin des mesures (février 2025) et après bonne réception de l’ensemble des rapports mensuels.

La dépense en résultant sera inscrite au budget des exercices concernés - Compte 6574 / 822.

Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.

Secrétaire de séance

#signature1#

Maire

#signature2#