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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 117 Programme partenarial de suivi de la qualite de l air Projet Sillon Air Convention avec ATMO AURA)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210527-6278-DE-1-1 en date du 01/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-117
DEL-2021-117
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
86
Délibération
Date
d'affichage
2 JUIN 2021
Déposée en
Préfecture le
1 JUIN 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU GRAND ANNECY
SEANCE du 27 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un
Le vingt sept du mois de mai à dix-huit heures
Le CONSEIL de COMMUNAUTÉ du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt et un mai deux mille vingt et un, s'est réuni Salle du Météore - 27 route de Frangy - Meythet en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Marie BERTRAND, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Bilel BOUCHETIBAT, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA, Christel CASSET, Lola CECCHINEL, Odile CERIATI- MAURIS, Sandrine DALL'AGLIO, Noëlle DELORME, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Chantale FARMER, Pierre GEAY, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique KHAMMAR, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Elisabeth LASSALLE, Christiane LAYDEVANT, Claire LEPAN, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Michel MUGNIER-POLLET, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Tony PESSEY, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Bénédicte SERRATE, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT, Anne-Violaine DAUER (suppléante de Thomas TERRIER)
Avaient donné procuration
Jacques ARCHINARD à Marie-Luce PERDRIX, Frédérique BANGUÉ à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Nicole BLOC à Elisabeth LASSALLE, Patrick BOSSON à Catherine BOUVIER, Henri CHAUMONTET à Isabelle BASTID, Isabelle DIJEAU à Bilel BOUCHETIBAT, Patrick LECONTE à Cécile BOLY, Benjamin MARIAS à Samuel DIXNEUF, Catherine MERCIER-GUYON à Laure ODORICO, Nora SEGAUD-LABIDI à François ASTORG, Guillaume TATU à Aurélie GUEDRON, Jean-Louis TOÉ à Odile CERIATI-MAURIS
Etaient excusé(e)s
Stéphane BOUCLIER, Martine COUTAZ, Roland DAVIET, Gilles FRANÇOIS, Fabienne GREBERT, François LAVIGNE-DELVILLE, Philippe MONMONT, Philippe MORIN, Christophe PONCET
Tony PESSEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210527-6278-DE-1-1 en date du 01/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-117 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210527-6278-DE-1-1 en date du 01/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-117
OBJET
PROGRAMME PARTENARIAL DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'AIR 2021-2023 SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ANNECY - PROJET SILLON'AIR - CONVENTION AVEC ATMO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Marc ROLLIN, rapporteur
Dans le cadre du suivi de la qualité de l’air associé au PCAET, le Grand Annecy souhaite engager un programme partenarial avec ATMO.
Pour mémoire, ATMO, Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) est l’association de référence en mesures de qualité de l’air. Elle émet des recommandations pour établir des arrêtés préfectoraux. Ses missions sont définies dans le cadre d’un PRSQA (Plan régional de surveillance de la qualité de l’air).
Le Grand Annecy est membre de ATMO et la contribution annuelle à son fonctionnement s’élève à 34 772 € par année (0,1724€ / hab). 3 stations de référence sont situées sur le Grand Annecy (Novel, Loverchy, Rocade) et ATMO joue un rôle de conseil et d’assistant au maître d’ouvrage sur les études / projets ayant à évoquer la qualité de l’air.
L’application AirToGo, développée par ATMO, est une application grand public de prévisions de la qualité de l’air. Les prévisions élaborées à partir de mesures sur 3 stations de référence et modélisées sont ensuite étendues sur l’ensemble du territoire.
ATMO propose au Grand Annecy un partenariat visant à :
Une maîtrise publique de la production de données par micro-capteurs (qualité et fiabilité) et de l’information associée ;
Une précision supplémentaire de son modèle de prévisions avec les mesures réelles de qualité de l’air réparties sur plusieurs lieux du territoire (stations Vizionnair) ou mobiles ; La construction d’un modèle plus précis sur notre territoire pouvant prendre en compte des évènements ponctuels.
ATMO propose de mener le projet Sillon’Air Grand Annecy sur notre territoire, projet dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Un projet déjà testé par ATMO et Enedis pendant 2 années (2019 – 2020) ; Un projet destiné à effectuer des mesures mobiles des particules fines (PM2,5) à l’aide de capteurs installés sur des véhicules (partenariat Enedis) orienté sur les mesures d’émissions sur les axes routiers pour identifier les populations exposées.
Piloté par ATMO sur une période de 3 années, l’ensemble des dépenses est estimé à 160 000 € HT financé par ATMO à hauteur de 25 % et par le Grand Annecy à hauteur de 75 % soit 120 000 € HT pour 3 ans. Ces dépenses correspondent à l’ensemble des prestations techniques et scientifiques pour conduire le projet.
Les crédits sont inscrits au Budget primitif 2021.
Une convention de mise à disposition gratuite de véhicules est en cours d’élaboration avec ENEDIS.
LE CONSEIL DECIDE :
– d'autoriser la Présidente à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210527-6278-DE-1-1 en date du 01/06/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-117
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 85
ABSTENTION(S) : 1 (Ségolène GUICHARD)
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.