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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 079 CM 06 11 2024 Recensement 2025 remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ALCUSE UE FELEDUUI - MHHISBIE UE LHHBTIEUT
044-214400459-20241106-2024D078-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2024 Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
PP EE pr DUIREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-079
OBJET : RECENSEMENT 2025 : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
L'an 2024, le 06 novembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemuis, légalement convoqué le
30/10/2024 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel GUILLE, Maire.
Etaient présents :
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Alexia ROUSSEAU,
André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Didier PROUX, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Guinard MARNE, Stéphanie VIAUD, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Lydie RETAILLEAU pouvoir à Cécile SACHOT
Aude JOUSSE pouvoir à Katell RABY
Franck CLOUET, Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ, Solène LAUNAY
Désignation d’un secrétaire de séance : Christian RIVIER a été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur: Katell RABY
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et leslibertés ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1°;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ‘Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
EXPOSÉ
L'INSEE a lancé la campagne de recensement de la population 2025. Le recensement est réalisé une fois tous les cinq ans dans les communes de moins de 10 000 habitants. La collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population de la commune. L'enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
Dans ce cadre, il convient de créer des emplois d’agents recenseurs pour effectuer cette mission et de déterminer leur rémunération.
Après délibération, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de créer 06 postes d’agents recenseurs pour la période du 3 janvier au 21 février 2025. > FIXE la rémunération comme suit :
o Journée de formation : 85 € bruts (deux demies-journées),
o ‘Journée de reconnaissance : 120€ bruts,
o Feuille de logement enquêtée : 5.50 € bruts
o Forfait kilométrique sur l’ensemble de la mission établit en fonction de la zone géographie : “District 8 : 20€ ALLUSE UE IBLEDUUIT - IVHIHSLSIE US LITLETIEUT
044-214400459-20241106-2024D078-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le #rdDittAét 54029] : 40€ Publication : 07/14/2024
10 : 80 €
© Forfait téléphonique de 15 € pour l’ensemble de la mission
© Prime « taux internet » : 0.50€ bruts par logement recensé par internet © Prime « qualité » sur l’ensemble de la mission : forfait de 80 € bruts en fonction de la qualité de la tournée de reconnaissance, du respect des consignes de renseignement du cahier de collecte, du rendre compte régulier aux coordonnateurs, de l’assiduité aux rendez-vous fixés, du respect des délais… > INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus