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Conseil Municipal - cm 12 11 2025 recensement de la population 2026 recrutement et remuneration des agents recenseurs
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 11 2025 recensement de la population 2026 recrutement et remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20251112-25
01552-DE
Date
de
télétransmission
: 14/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/11/2025
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
®&
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr www.gries.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D
Séance
du
mercredi
12
novembre
2025
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en
fonction
: 20
Conseillers
présents
: 17
Conseillers
représentés
: 0
Date
de
convocation
: 06
novembre
2025
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
: M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents excusés sans pouvoir:
Mme
Paola
DI
MICHELE,
M.
François
LAEUFER
Absente
sans
pouvoir
:
Mme
Carole
METZ
Objet
:
Recensement
de
la
population
2026
-
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
15
janvier
2026
au
14
février
2026;
IL
permettra
de
définir
la
population
de
référence
communale,
publiée
chaque
année
au
Journal
Officiel.
Par
délibération
du
27
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
Carine
STURNY
comme
coordonnateur
communal
et
responsable
de
la
mise
en
œuvre
de
l'enquête
du
recensement.
La
commune
est
répartie
en
7
districts
et
6 agents
recenseurs
seront
nommés
par
arrêté
municipal.
Vu
te
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l’égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la
libre
circulation
de
ces
données
(règlement
général
sur la protection
des
données),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
tlaloin°51-711
du
07
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
laloin°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la loi n° 2002-276
du
27
février 2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V, articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d’État
n° 2003-485
du 05
juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loin° 2002-276,
Vu
(e décret
n° 2003-561du
23
juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n° 2003-485,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte
du
recensement
de
la population
2026, Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20251112-25
01552-DE
Date
de
télétransmission
: 14/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 14/11/2025
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
DECIDE,
à 16 voix
pour
et une
abstention
(Fabienne
ANTHONY)
-
DE
CREER
6
postes
d'agents
recenseurs
-_
DE
FIXER
la rémunération
comme
suit
:
o
2.00
€ par
bulletin
individuel
o
1.50
€
par
feuille
de
logement
o
50€
par
séance
de
formation
sous
forme
de
deux
%
journées
Ces
tarifs
ne
comprennent
par
Les
charges
sociales
qui
restent
à
charge
de
La
commune.
Les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
Le
14
novembre
2025
Publiée
ou
notifiée
le
14
novembre
2025
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
La
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
Géraldine
FURST