Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°131 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°052 VOIES
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°059 VOIES
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°103 VOIES
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°305 VOIES
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°077 VOIES
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°062 VOIES
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°119 VOIES
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°073 VOIES
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°055 VOIES
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°514 VOIES ESPALAIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°514 VOIES ESPALAIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté permanent n° 24POL6-1-1-514P
: Portant réglementation de la circulation
VOIES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA
NES COMMUNE D'ESPALAIS COMMUNAUTÉ DE C DES DEUX RIV
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, et L. 5214-16
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL ;
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur le Maire de la commune d'ESPALAIS suite au Conseil Municipal du 05 septembre 2024;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent sur le territoire de la commune d'ESPALAIS :
+_ Dans l'agglomération d'ESPALAIS la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Page 1 sur 2 + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ROUTE DU STADE - VOIE
COMMUNALE N°4 "de Charretiers ".
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ROUTE DE TIMBRUNE - VOIE COMMUNALE N°6 " de Timbrune".
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h AVENUE MONPLAISIR (partie comprise entre l'intersection de la VOIE COMMUNALE N°9 "de Valence à Bayne" et la VOIE COMMUNALE N°1 "de Pommevic" jusqu'au panneau d'entrée d'agglomération d'Espalais.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h VOIE COMMUNALE N°14 " de Gauran Nord".
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h LOTISSEMENT GAURAN.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h CHEMIN CAMP DEL BOSCQ VOIE COMMUNALE N°10.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h CHEMIN DE CALAN - VOIE COMMUNALE N°2 " de Bayne". (partie comprise entre l'intersection de la VOIE COMMUNALE N°7 "de Calan" et la VOIE COMMUNALE N°5 "de Bayne.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire d'Espalais, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
27 SEP. 20%4 Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric D He
Se DIFFUSION:
Le maire d'Espalais
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen : ms COMMUNAUTÉ DE MUNE
Mairie d'ESPALAIS DES DEUX RIVE
SERVICES TECHNIQUES CC2R
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2