Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 236 SEDEP R NANTES du 9 au 19 oct
Arrêté - AR 2023 206 SEDEP R NANTES du 23 au 30 aout
Arrêté - AR 2025 308 CIRC SEDEP r de lattre de tassigny du
Arrêté - AR 2024 018 CIRC SEDEP rte maisonnette madeleine d
Arrêté - AR 2023 292 CIRC sedep av Clemenceau
Arrêté - AR 2024 092 CIRC SEDEP TOURNERET du 10 au 30 avril
Arrêté - AR 2024 082 CIRC PAROISSE R NANTES le 30 mars
Arrêté - AR 2024 026 CIRC SEDEP AV CLEMENCEAU du 12 au 16 f
Arrêté - AR 2026 031 CIRC SEDEP RUE INNOVATION du 9 au 13 f
Arrêté - AR 2024 093 CIRC SEDEP AV N BONAPARTE du 10 au 30
Arrêté - AR 2023 291 CIRC sedep rte Nantes De lattre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 291 CIRC sedep rte Nantes De lattre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-291
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DU GENERAL JOLLY, ROUTE DE NANTES et RUE DU MARECHAL DE LATTRE
DE TASSIGNY
- LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales 5 Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411,18; R411.21.1,R
411.25 à R411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 5 Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992 ;
Considérant la demande du 30/10 de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY 5
Considérant que des travaux de refoulement EU doivent avoir lieu rue du Général Jolly, route de Nantes et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation ét le stationnement :
ARRETE
Article 1 :
Du 8 janvier au 8 mars 2023, rue du Général Jolly, route de Nantes et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les
véhicules affectés aux travaux
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par Îes soins de SEDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur ie Commandant de Ja Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
A Les Achards, le 14/12/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur ie site internet le 15/12/2023
Au registre