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Arrêté - AR 2026 187 Circ Sedep RUE de Nantes du 24 AOUT AU 18 SEPT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 187 Circ Sedep RUE de Nantes du 24 AOUT AU 18 SEPT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHAROS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-187-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S ET LE STATIONNEMENT
LFS ACHARDS AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - RUE DE NANTES -
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mass 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Yu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
411,28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213. ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 H
Considérant la demande du 29/07/26 de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY;
Considérant que des travaux d'aménagement de voirie doivent avoir lieu Avenue Napoléon BONAPARTE, rue de Nantes et Avenue
Georges CLEMENCEAU aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Arücle 1 :
Du 24 aout au 18 septembre inclus, AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - RUE DE NANTES - AVENUE GEORGES CLEMENCEAU:
- La circulation sera alternée par feux tricolores ;
- La circulation sera interdite aux poids-lourds sauf transit déviation mise en place (plan en PJ) ;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Cd
Nantes #P20 ge de, Nantes ;
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2Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SEDFP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Aficle 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification ou de la publication.
Artide 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale
autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une
ampliation sera adressée à SEDEP.
A Les Achards, le 20/08/2026
Le Maire,
Sylvain MONIOT-BEAUMONT.
Publié sur le site internet le 20/08/2026
Au registre
En
Po ac Adhorde
Aubin LesCionutequt
au pate