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Arrêté - avis enquete publique
Conseil Municipal - CM 04062018 ANNEXE 1 1
Déliberation - &files=14 Laminoir CELSA Avis d enquete publique
Conseil Municipal - CM DU 28102019 ANNEXE 2
Conseil Municipal - CM DU 28102019 ANNEXE 3
Conseil Municipal - annexe avis enquete publique veynat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe avis enquete publique veynat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Environnement,
lu,
Le
Cussto
au
ul
Aonexe
3
bal
Note
explicative
de
synthèse
du
projet
de
régularisation
de
la situtation
administrative
du
site
situé
62
avenue
d’Ecosse
à JARNAC,
tout
en
modernisant
la station
de
lavage
de
citernes
routières
et
le traitement
des
eaux,
exploité
pat
la SARL
VEYNAT
16
I Cadre
réglementaire
:
Dans
le cadre
de
l'enquête
publique
portant
sur
la demande
présentée
pat
la SARL
VEYNAT
16
sise
65
avenue
d'Écosse
à Jarnac,
en
vue
de
régulariser
la situation
administrative
du
site,
tout
en
modernisant
la station
de
lavage
de
citernes
routières
et le
traitement
des
eaux,
situé
62
avenue
d'Écosse
à JARNAC,
qui
auta
lieu
du
mardi
21
novembre
au
vendredi
22
décembre
2017
inclus,
les
conseils
municipaux
des
communes
concefnées
pat
l'enquête
publique
(dont
votre
commune)
seront
appelés
à donner
leur
avis
sut
cette
demande
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
au
plus
tard
dans
les
15
jouts
suivants
{a clôture
de
l'enquête. L'article
142
de
la loi
n° 2015-9092
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
a modifié
l'article
L2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
étendant
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants
l'obligation
de
fournir
aux
membres
du
conseil
municipal
une
note
explicative
du
ptojet
avant
toute
délibération
portant
sut
une
installation
mentionnée
à l'article
L511-1
du
code
de
l'environnement.
Cette
note
doit
être
adressée
avec
la convocation
aux
membres
du
conseil
municipal
au
moins
cinq
jouts
francs
avant.
Le
présent
document
constitue
donc
la note
explicative
de
synthèse
du
ptojet
de
la SARL
VEYNAT
16.
Le
dossier
d'enquête
publique
comprenant
le dossier
complet
de
demande
d'autorisation
d'exploiter
ainsi
que
Pavis
de
l'Autorité
Environnementale,
sont
consultables
par
le public
à la
mairie
JARNAC
aux
jouts
et heutes
d'ouverture
habituels
de
la mairie.
En
outre
un
exemplaire
du
dossier,
en
version
CD
Rom,
est
adressé
aux
communes
dans
le périmètre
du
rayon
d'affichage.
L'ensemble
des
pièces
du
dossier
est
consultable
sur
le site
de
la préfecture
www.charente.gouv.fr.
(Politiques
publiques/Environnement-Chasse/DUP-ICPE-
IOTA
/) I
Descriptif
du
projet
:
La
société
VEYNAT
16
a été
créée
le 20
novembre
2015
et
a repris
courant
2016
une
partie
des
activités
des
Transports
VOIRON
sur
le
site
implanté
62
avenue
d’Ecosse
à Jarnac
:
e Activité
de
transport,
e Activité
de
lavage
intérieur
et
extérieur
de
citernes
routières
alimentaires
(lait
et
dérivés,
alcools
dont
le
vin,
glucose
et
sucre
liquide,
jus
et
concentrés,
huiles
végétale,
chocolat,
etc...)
e Station
de
distribution
de
gasoil
Les
effluents
du
lavage
seront
traités
sur
le site
par
une
station
d'épuration
avant
rejet
vers
le réseau
communal. Du
fait
de
l’activité
de
transport,
une
station
de
distribution
du
gasoil
est
implantée
à l'entrée
du
site
pour
l'alimentation
en
carburant
des
véhicules
de
la flotte.
Un
atelier
permettra
également
d'effectuer
les
entretiens
et
la réparation
des
véhicules
{vidanges,
entretien
et
remplacement
des
pneumatiques...) Le
bâtiment
de
stockage
central
du
site
pourra
également
stocker
différents
produits
d’origine
alimentaire
(matières
premières
et/ou
conditionnées,
alcools
de
bouche,
....),
sur
une
surface
de
1280
m?
environ.
Du
stockage
à quai
de
containers
maritimes
sera
également
réalisé
ponctuellement
sur
le
parking
à proximité.
Enfin,
le site
pourra
accueillir
ponctuellement
des
citernes
ADR
contenant
des
aicools
de
bouches.
Ces
citernes
seront
stationnées
sur
un
parking
spécifique
à l'arrière
du
bâtiment
central.
Le
site
n'ayant
jamais
fait
l’objet
d’une
déclaration
au
titre
des
installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
pour
ces
activités,
VEYNAT
16
souhaîte
aujourd’hui
régulariser
la
situation
administrative
du
site
tout
en
modernisant
la
station
de
lavage
de
citernes
routières
et
le
traitement
des
eaux
associé.
L'activité
exercée
sur
le site
est
soumise
à la
réglementation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
{ICPE}
notamment
pour
la rubrique
2795
(Lavage
de
fûts,
conteneurs
et
citernes
de
transport
de
matières
alimentaires,
de
matières
dangereuses
ou
de
déchets
dangereux).
En
effet,
le
site
est
soumis
au
régime
de
l'autorisation
pour
cette
rubrique.
Le
choix
d'implantation
de
VEYNAT
16
correspond
à l'opportunité
d'acquérir
l'ancien
site
des
Transports
VOIRON
et
au
positionnement
de
ce
dernier
:
e Surface
suffisante
pour
la circulation
des
poids-lourds
et
création
du
parking
e
Facilité
d'accès
par
la
RD736
e localisation
en
périphérie
de
l’agglomération,
en
zone
d'activité,
sans
zones
d'habitations
en
limite
de
propriété Le
procédé
de
traitement
de
l’eau
envisagé
permettra
de
répondre
aux
contraintes
réglementaires,
notamment
en
termes
de
valeurs
limites
de
rejet.
Le
traitement
complémentaire
des
effluents
de
VEYNAT
16
par
la
station
d'épuration
communal
est
une
garantie
supplémentaire
de
réduction
des
impacts
environnementaux
du
projet.
La
principale
raison
de
la reprise
du
site
par
VEYNAT
16
et
de
l'implantation
d’une
station
de
lavage
sur
le
site
de
Jarnac
est
la
présence
dans
la
région
de
nombreuses
sociétés
agro-alimentaire,
notamment
dans
le secteur
des
alcools
de
bouche.
D'un
point
de
vue
économique,
Fimplantation
du
projet
sut
Jarnac
à pout
objectif
de
capter
une
partie
du
marché
du
lavage
de
citernes
alimentaires
de
Pactivité
d'alcool
de
bouche
de
la
région.