Procès Verbal - 2025 01 PV de la seance du 4 fevrier 2025

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Procès Verbal - 2025 01 PV de la seance du 4 fevrier 2025 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 PV de la seance du 4 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

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Procès-verbal de la séance du 04 février 2025

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

SÉANCE DU 04 FÉVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatre février, à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 31 janvier 2025 et transmise par voie électronique

le 31 janvier 2025, et sous la présidence de ce dernier.

Etaient présents : François LESCLOUPÉ, Philippe CAUSSÉ, Jean-Pierre HOURCQ, Marie-Chantal BIRA,

Jean-Bernard PEYHORGUE, Guillaume CALLIBET, Nicole PERRIN, Cécile LANOT-GROUSSET, Roger

CAMBARRAT.

Etaient absents : Sophie CHEAM, Ludovic POUSSIMOUR

Absents mais ayant donné pouvoir : Sophie CHEAM à Jean-Bernard PEYHORGUE

Secrétaire de séance : Jean-Bernard PEYHORGUE.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

1 – Participation aux frais de fonctionnement – Ecole Publique Curie de Pau 2 – Dissolution de la régie 2401 cantine scolaire

3 – Dissolution de la régie 2402 garderie scolaire

4 – Dissolution de la régie 2409 jetons éclairage salle de sports

5 – Délibération relative à la détermination du prix d’une concession avec caveau dans le cadre de la reprise des tombes abandonnées

6 – Compte-rendu des décisions municipales

Questions diverses

0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2024, à l’unanimité des membres présents et représentés (10 voix pour).

1. DÉLIBÉRATION N° 2025-01-01 : Participation aux frais de fonctionnement – Ecole publique Curie de Pau

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023,

il avait informé le conseil qu’un élève résidant sur la commune allait être scolarisé dans une école

publique de la ville de Pau, car l’enfant nécessitait un accompagnement adapté. Il avait été également

indiqué que la ville de Pau facturait les frais de scolarisation aux communes de résidence des enfants.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

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Procès-verbal de la séance du 04 février 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la ville de Pau lui demandant

une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école Publique CURIE au titre de la

scolarisation d’un enfant résidant sur la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.

Par délibération en date du 24 juin 2024, le Conseil Municipal de Pau a approuvé le montant du forfait

communal à 800€ par élève.

Par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal de Pau a approuvé les modalités

d’application du forfait scolaire pour les élèves non-palois fréquentant les écoles publiques paloises

durant l’année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le montant de la contribution que

versera la commune de Bruges-Capbis-Mifaget à la ville de Pau pour la scolarisation d’un enfant

résidant sur la commune pour l’année scolaire 2023/2024, soit 800€.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés (10 voix pour),

DÉCIDE de fixer à 800€ le montant de la participation financière de la commune aux frais de

fonctionnement de l’école Publique CURIE de Pau au titre de la scolarisation d’un

enfant résidant sur la commune de Bruges-Capbis-Mifaget pour l’année scolaire

2023/2024

AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

2. DÉLIBÉRATION N° 2025-01-02 : Dissolution de la régie 2401 cantine scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 1977 portant pour la création de la régie communale de cantine scolaire n°2401 ;

Vu l'arrêté en date du 8 octobre 1977 portant création de la régie communale de cantine scolaire n°2401 ;

Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2011 portant nomination du régisseur ;

Vu la cessation d’activité de la régie communale de cantine scolaire n°2401 depuis le 1er avril 2021 ;

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 6 décembre 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (10

voix pour),

DÉCIDE la suppression et la clôture de la régie communale de cantine scolaire n°2401 au 28 février

2025

AUTORISE le Maire en qualité d’ordonnateur de procéder à la liquidation de la régie,DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

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Procès-verbal de la séance du 04 février 2025

M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une

ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ;

3. DÉLIBÉRATION N° 2025-01-03 : Dissolution de la régie 2402 garderie scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 octobre 2001 portant pour la création de la régie communale de garderie périscolaire n°2402 ;

Vu l'arrêté en date du 18 octobre 2001 portant création de la régie communale de garderie périscolaire n°2402 ;

Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2011 portant nomination du régisseur ;

Vu la cessation d’activité de la régie communale de garderie périscolaire n°2402 depuis le 1er avril 2021 ;

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 6 décembre 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (10

voix pour),

DÉCIDE la suppression et la clôture de la régie communale de garderie périscolaire n°2402 au 28 février

2025

AUTORISE le Maire en qualité d’ordonnateur de procéder à la liquidation de la régie,

M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ;

4. DÉLIBÉRATION D 2025-01-04 : jetons éclairage salle de sports

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2008 portant pour la création de la régie communale de jetons éclairage salle de sports n°2409 ;

Vu l'arrêté en date du 22 septembre 2008 portant création de la régie communale de jetons éclairage salle de sports n°2409 ;DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

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Procès-verbal de la séance du 04 février 2025

Vu l’arrêté en date du 2 décembre 2011 portant nomination du régisseur ;

Vu la cessation d’activité de la régie communale de jetons éclairages salle de sports n°2409 depuis le 28 février 2013

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 6 décembre 2024 ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 14 juin 2008 une régie de

recettes a été créée pour la vente de jetons pour l’éclairage de la Salle de Sports.

L’appareil pour l’éclairage de la salle fonctionnait avec des jetons, cet appareil a depuis été remplacé,

il convient de supprimer cette régie devenue sans objet. La régie est vide (pas de fond de caisse, pas

de tickets, pas de cautionnement) et inactive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (10

voix pour),

DÉCIDE la clôture de la régie communale de jetons éclairage salle de sports n°2409 au 28 février 2025

AUTORISE le Maire en qualité d’ordonnateur de procéder à la liquidation de la régie,

M. le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature et dont une

ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ;

5. DÉLIBÉRATION D 2025-01-05 : Délibération relative à la détermination du prix d’une concession avec caveau dans le cadre de la reprise des tombes abandonnées

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à la reprise

de tombes abandonnées dans les trois cimetières de la Commune.

Parmi ces tombes reprises, certaines disposaient d’un caveau et aujourd’hui M. Charles

CLAVEAU aimerait se voir attribuer un de ces emplacements (emplacement n°28 dans le cimetière de

Bruges) et ainsi disposer d’une concession avec caveau.

Monsieur le Maire propose de satisfaire à cette demande en fixant donc le prix de cette

concession avec caveau. On ne peut pas imaginer en effet qu’une concession en pleine terre et qu’une

concession avec caveau aient le même prix : le prix de la concession en pleine terre reste inchangé, en

revanche le Conseil Municipal va devoir fixer un prix pour cette concession avec un caveau déjà en

place.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

considérant les précédentes demandes de concession avec caveau, à l’unanimité des membres

présents et représentés (10 voix pour),

RAPPELLE que le tarif de chaque classe de concession en pleine terre est le suivant :

 Concessions cinquantenaires : 25 € par m² ;

 Concessions trentenaires : 20 € par m².

FIXE le prix à 3 000 € pour la concession avec caveau, emplacement n°28 du cimetière de

Bruges, la durée de la concession est de 50 ans.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

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Procès-verbal de la séance du 04 février 2025

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

6. Compte-rendu des décision municipales

QUESTIONS DIVERSES

- Salle des sports : les demandes d’utilisation de la salle des sports par des associations extérieures (US Arthez d’Asson, USCN Patinage de Coarraze) ne sont pas acceptées. - Parcelle Castillou : M. Louis LATAPIE, prenant la retraite, a demandé le transfert de son bail d’une parcelle de 4ha de terrains communaux au Castillou (H874 à Asson) à son fils M. Arnaud LATAPIE, gérant de la SCEA AU CANTOU. Le 19 décembre 2024, la commune a reçu une LRAR de M. Thierry CANET pour informer la commune de sa demande d’autorisation d’exploiter cette même parcelle. C’est la CDOA (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture) qui attribue les autorisations d’exploiter et qui doit donc statuer entre les deux demandeurs.

- Travaux sanitaires école primaire : une nouvelle entreprise a été sollicitée et doit faire une nouvelle proposition.

- Jeux pour enfants : des devis ont été demandés à différentes entreprises pour l’achat de jeux extérieurs et pour le terrassement préalable à leur installation.

- Monument aux morts de Capbis : l’emplacement du monument sera légèrement déplacé vers le mur et parallèle au mur.

- ONF : suite à des doléances, Monsieur le Maire a adressé un courrier à l’ONF concernant la remise en état du sentier pour accéder aux estives d’Urt. L’ONF a fait des courriers à l’entreprise pour qu’elle remettre en état le sentier.

- Association La Superbe : Monsieur le Maire a reçu les représentants de La Superbe qui organise un festival au mois de juillet 2025. Une réunion est prévue entre l’association et le Conseil Municipal le jeudi 20 février 2025 à 18h00, lors de laquelle la problématique de la sécurité devra être abordée.

- Route de Capbis : problème de nettoyage de la route. Une réunion est prévue le 25 février avec des riverains.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D 2025-01-01 à D 2025-01-05.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 20 heures 10.

Signature du Maire :

François LESCLOUPÉ

Signature du secrétaire de séance :

Jean-Bernard PEYHORGUE