Procès Verbal - 2026 01 PV de la seance du 12 mars 2026

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Procès Verbal - 2026 01 PV de la seance du 12 mars 2026 Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 PV de la seance du 12 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

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Procès-verbal de la séance du 12 mars 2026

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET SÉANCE DU 12 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 6 mars 2026 et transmise par voie électronique le 6 mars 2026, et sous la présidence de ce dernier.

Etaient présents : François LESCLOUPÉ, Philippe CAUSSÉ, Jean-Pierre HOURCQ, Marie-Chantal BIRA, Jean-Bernard PEYHORGUE, Guillaume CALLIBET, Cécile LANOT-GROUSSET, Sophie CHEAM, Roger CAMBARRAT, Ludovic POUSSIMOUR.

Etaient absents :

Absents mais ayant donné pouvoir : Nicole PERRIN à Jean-Bernard PEYHORGUE Secrétaire de séance : Jean-Bernard PEYHORGUE

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

1. Vote du Compte Financier Unique 2025

2. Délibération ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget 3. Travaux sanitaires école primaire

4. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026-2027

5. Convention pluriannuelle de pâturage estive de Monbula

6. Convention de captage estive de Moulleterres

7. Participation aux frais de fonctionnement – Ecole Publique Curie de Pau 8. Convention ADO’BUS

9. Compte-rendu des décisions municipales

Questions diverses

- Organisation du scrutin des élections municipales

0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 22 décembre 2025, à l’unanimité des membres présents et représentés (11 voix pour).

1. DÉLIBÉRATION N° 2026-01-01 : vote du Compte Financier Unique 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette question sera examinée à une séance ultérieure. Cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

2. DÉLIBÉRATION N° 2026-01-02 : ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget

L’article 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

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Procès-verbal de la séance du 12 mars 2026

Le montant des crédits doit correspondre au maximum à 25 % des crédits ouverts au budget 2025 pour les dépenses réelles d’investissement (budget primitif et décisions modificatives), à l’exclusion du remboursement de la dette et des crédits des restes à réaliser de l’exercice 2025.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement urgentes au 1er janvier 2026, il est proposé au Conseil municipal de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement pouvant être engagées, au chapitre et à l’article, et d’autoriser Monsieur le Maire à mandater avant le vote du budget primitif 2026.

Dans l’attente du vote du budget 2026, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les crédits suivants :

Budget 2025 dépenses réelles d’investissement (BP + DM), hors remboursement de la dette : 366 964,59€

Montant maximum à affecter : 91 741 €

Au regard des besoins recensés, le montant de 91 741 € est réparti comme suit :

Nature de la dépense :

Opération 252 « Jeux pour enfants » Chapitre 21. Compte 2188 : 5 000 € Opération 266 « Ecole Primaire Mise aux normes » Chapitre 23. Compte 231 : 77 741 € Opération 266 « Ecole Primaire Mise aux normes » Chapitre 20. Compte 203 : 9 000 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son adoption. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (11 voix pour) :

3. DÉLIBÉRATION N° 2026-01-03 : Travaux sanitaires école primaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette question sera examinée à une séance

ultérieure. Cette délibération est retirée de l’ordre du jour

4. DÉLIBÉRATION N° 2026-01-04 : Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026-2027

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 juin 2017, la commune, après avis favorable du Conseil d’Ecole du 20 juin 2017 regroupant les 2 écoles, avait opté pour une dérogation de l'organisation du temps scolaire, à savoir une semaine scolaire sur 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 ;

Conformément au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, une décision de dérogation a été accordée au sein des écoles de la commune en 2023. Cette décision valable pour une durée de 3 années au maximum, devient caduque au 31 août 2026. En vertu du titre III de l’article D.521-12 du Code de l’Education, cette décision peut être renouvelée après nouvel examen par les services de la DSDEN.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir cette organisation dérogatoire pour trois années supplémentaires.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

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Procès-verbal de la séance du 12 mars 2026

Considérant le vote favorable du Conseil d'école Maternelle le 3 novembre 2025 à l’unanimité sur le maintien des jours et horaires d’enseignement à savoir une semaine scolaire sur 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 ;

Considérant le vote favorable du Conseil d'école Elémentaire le 6 novembre 2025 à l’unanimité sur le maintien des jours et horaires d’enseignement à savoir une semaine scolaire sur 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 ;

Considérant l’avis favorable à cette organisation de Mme Véronique GERDE, IEN de circonscription, du 12 février 2026 ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (11 voix pour)

DÉCIDE de demander à maintenir cette organisation dérogatoire à savoir une semaine scolaire sur 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, pour une durée de 3 années à compter du 1er septembre 2026 et jusqu’au 31 août 2029 ;

AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier ;

PRÉCISE que cette demande sera transmise au Directeur Académique des services de l'Education Nationale des Pyrénées-Atlantiques.

5. DÉLIBÉRATION N° 2026-01-05 : convention pluriannuelle de pâturage estive de Monbula

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les caractéristiques pastorales de l’estive du Monbula.

Le GAEC Ferme Pommiès-Iribarne occupe cette montagne communale depuis 2003 avec son troupeau de brebis.

Il s’agit aujourd’hui de renouveler la mise à disposition de l’estive par la signature d’une convention pluriannuelle de pâturage telle que prévu à l’article L121 de la Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et, pour ce faire, de garantir aux éleveurs un mode de mise à disposition des estives adapté,

CONSIDERANT la délibération du conseil municipal de Bruges-Capbis-Mifaget n° D 2025- 08-01 en date du 22 décembre 2025,

CONSIDERANT le projet de convention pluriannuelle de pâturage précisant les modalités de la mise à disposition,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (11 voix pour) :

DECIDE la signature de la convention pluriannuelle de pâturage avec le GAEC Ferme Pommiès-Iribarne pour une durée de cinq années et pour une superficie de totale de 126ha04a de terrains communaux,DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

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Procès-verbal de la séance du 12 mars 2026

DECIDE de fixer le loyer annuel de 1168.44 € actualisé chaque année selon l’indice des fermages,

CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

6. DÉLIBÉRATION N° 2026-01-06 : convention de captation d’eau estive de Moulleterres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette question sera examinée à une séance

ultérieure. Cette délibération est retirée de l’ordre du jour

7. DÉLIBÉRATION N° 2026-01-07 : Participation aux frais de fonctionnement – Ecole Publique Curie de Pau

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2023, le conseil municipal avait été informé qu’un élève résidant sur la commune allait être scolarisé dans une école publique de la ville de Pau, car l’enfant nécessitait un accompagnement adapté. Il avait été également indiqué que la ville de Pau facturait les frais de scolarisation aux communes de résidence des enfants.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un avis de sommes à payer de la ville de Pau a été réceptionné, pour une participation financière d’un montant de 795€ aux charges de fonctionnement de l’école Publique CURIE, au titre de la scolarisation d’un enfant résidant sur la commune de Bruges- Capbis-Mifaget.

Monsieur le Maire rappelle que le montant de la contribution qui a été versée par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget à la ville de Pau pour la scolarisation d’un enfant résidant sur la commune pour l’année scolaire 2023/2024, était de 800€.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le montant de la contribution que versera la commune de Bruges-Capbis-Mifaget à la ville de Pau pour la scolarisation d’un enfant résidant sur la commune pour l’année scolaire 2024/2025, soit 795€.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de fixer à 795€ le montant de la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l’école Publique CURIE de Pau au titre de la scolarisation d’un enfant résidant sur la commune de Bruges-Capbis-Mifaget pour l’année scolaire 2024/2025

AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossierDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

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Procès-verbal de la séance du 12 mars 2026

8. DÉLIBÉRATION N° 2026-01-08 : Convention ADO’BUS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Bruges-Capbis-Mifaget accueille depuis 2024 l'Ado bus sur son territoire. Il s'agit d'un dispositif d'accueil itinérant permettant d'aller à la rencontre des jeunes de 11 à 17 ans pour leur proposer des activités comme cela se fait à la Maison de l'Ado (service Jeunesse de la Communauté de Communes du Pays de Nay). Afin d'aller plus loin dans sa démarche auprès des jeunes, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n° D_2023_6_04 en date du 27 novembre 2023 la mise en place du projet d'Information Jeunesse.

Ce service s'adresse à tous les jeunes de 11 à 29 ans du territoire de la CCPN. II a pour mission de les informer sur tous les sujets en lien avec leurs démarches d'accès aux droits et à l'autonomie. Les 3 axes principaux sur lesquels repose le projet sont :

1. Développer l'Information Jeunesse sur le territoire

2. Informer et accompagner les jeunes dans leur parcours professionnel et personnel 3. Développer et accompagner les pratiques numériques

Orientation, formation, emploi, accès aux droits, logement, santé, déplacements, mobilité internationale, culture, loisirs... Info Jeunes aborde toutes les thématiques du quotidien et aide à explorer les possibles concernant des projets personnels et/ou professionnels.

Cette orientation entraine des modifications dans l'organisation et le fonctionnement du Service, avec le redéploiement de l'Ado'Bus sur des missions principalement dédiées à l'Information Jeunesse. A cette occasion, la CCPN a proposé aux communes un dispositif de repérage, < d'aller vers > et d'information des jeunes à travers l’« Ado'Bus ».

Les activités d'animation sont maintenues, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires, le mercredi après-midi étant désormais consacré aux ateliers Info Jeunes.

En synthèse, l'Ado'Bus continuera à intervenir dans les communes, dans le cadre de deux modalités bien distinctes :

➤ l'accompagnement sur des besoins du quotidien qui concerne un public plus élargi de jeunes 11-29 ans (Info Jeunes) les mercredis après-midi en période scolaire ;

➤ l'animation et la mise en place d'activités ludiques, culturelles et créatives à destination des jeunes 11-17 ans (Direction de la Jeunesse et des Sports) pendant les vacances scolaires uniquement (hors temps IJ).

Il convient de signer une convention de partenariat Educatif avec la CCPN afin de continuer à pouvoir accueillir l'Ado'Bus sur la commune de Bruges-Capbis-Mifaget sur l’année 2026.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (11 voix pour),

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat éducatif avec la CCPN et à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier

Questions diverses

Ecobuage Moncaut : le Maire autorise l’écobuage au le groupement pastoral de Bruges 1 an sur deux. Refus cette année

Un courrier en LRAR a été envoyé au gérant du GAEC OMPRARET concernant la décharge de Capblancq Employés communaux : prolongation du temps partiel thérapeutique à 50% pour 3 mois d’un agent titulaire. Prolongation d’un CDD à mi-temps pour un remplaçant pour 3 mois.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

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Procès-verbal de la séance du 12 mars 2026

Un camion d’enrobé a été commandé pour la voirie.

M. LATAPIE a déposé un recours contre la décision du Préfet de région de lui refuser le droit d’exploiter une parcelle de 4ha de terrains communaux au Castillou (H874 à Asson).

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D 2026-01-01 à D 2026-01-08.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et cinq minutes.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :