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Déliberation - 2024 0044 Zones Dacceleration DES Energies Renouvelables
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0044 Zones Dacceleration DES Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
ccusé de réception en préfecture
73-217300714-20240522-03 20240044-DE
eçu le 28/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SEANCE DU 22 MAI 2024
N°” 2024 0044
L’An Deux mille vingt-quatre, le 22 mai à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350 -CHAMPAGNY
EN VANOISE, légalement convoqué le 15 mai 2024, sous la Présidence de M. René RUFFIER LANCHE, Maire.
Présents : René RUFFIER LANCHE, Denis TATOUD, Florian SOUVY, Vincent RUFFIER DES AIMES, Olivier SACHE,
Olivier CHENU, Gérard RUFFIER LANCHE, Thierry RUFFIER DES AIMES, Florence MARMONIER, Lucas PENASA,
Arnaud JOLY, Françoise VILLARD,
Absents excusés : Robert LEVY, Xavier BRONNER (pouvoir donné à Arnaud JOLY)
Nombre en Membres : 15
En exercice : 14
Suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
Votes contre : 0
Ne prend pas part au vote : 0
KHKHK AK AK AK PK KE KE KE KR OK OK OK OK KE OK KE K
Objet : Zones d'accélération des énergies renouvelables
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les
projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs
administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies
renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant compte de la
nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà
installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en
dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne
inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet,
au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent
d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR. Accusé de réception en préfecture
073-217300714-20240522-03 20240044-DE
Reçu le 28/05/2024
Monsieur le Maire précise que :
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci
devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause
l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances
installables et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d'atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...), ainsi, compte tenu du contexte
savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être circonscrites à une toiture de bâtiment
public, un parking...
- En ZAERR, L. 314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure
de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par
la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.
- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon
les modalités qu’elles déterminent librement.
Le Conseil municipal du 14 février 2024 a décidé de lancer une concertation du public afin d'identifier
les zones d’accélération des énergies renouvelables.
Une réunion publique a eu lieu le lundi 20 mai 2024.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal :
- IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables conformément aux cartographies en annexe.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre au référent préfectoral les zones identifiées.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
POUR EXTRAIT CONFORME,
Pour le Maire empêché,
Vincent RUFFIER DES AIMES,
Adjoint
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