Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Definition des zones dacceleration des energies re
Déliberation - 29 Definition des zones dacceleration pour les ene
Déliberation - 2024 028 D Definition des zones dacceleration des
Déliberation - Définition des zones daccélération pour les énergi
Déliberation - 240415.02 Zones dAccélération des Energies Renouve
Déliberation - 2023 032 Zones dacceleration des energies renouvel
Déliberation - D2025 111 Definition de zones dacceleration pour l
Déliberation - 2024 02 24 definition des zones dacceleration pour
Déliberation - DCM 2024 57 Definition des zones dacceleration pou
Déliberation - Delib modalites consultation zones dacceleration d
Déliberation - 2024 21 Definition DES Zones Dacceleration Pour LES Energies Renouvelables
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 Definition DES Zones Dacceleration Pour LES Energies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
1D : 014-211406749-20240618-DELIB_2024_21-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
21/06/2024
Date de convocation :
12/06/2024
Nombre de membres :
En exercice : 10
Présents :
Absents :
Votants : ©
D
00
=
Le 18 juin 2024 à 20h30.
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la
présidence de Mme FIEFFÉ, Maire.
Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE
Soizic, Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mr
MENARD Bruce, Mme PERREE Edwige, Mr GAUCHET
Bruno, Mme HAMELIN Jocelyne.
Mme HAGHEBAERT donne procuration à Mme FIEFFÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Mr
HAGHEBAERT Olympe.
BESANÇON Geoffroy, Mme
Mme DELALANDE a été désignée comme secrétaire de séance.
Objet :
Délibération 2024-21
DEFINITION DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR LES ENERGIES
RENOUVELABLES
Mme le maire présente aux membres du conseil municipal, les
zones identifiées comme zones d’accélération pour le
développement des énergies renouvelables ainsi que les
arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Il est proposé de définir comme zones d’accélération des énergies
renouvelables de la commune les zones proposées figurant en
annexe à la présente délibération, de valider la transmission de la
cartographie de ces zones à Mr le sous-préfet, au référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, au
département du Calvados, ainsi qu’à l'établissement public de
coopération intercommunale Cingal-Suisse Normande, de valider
le principe de l’intégration de ces zones dans le document
d'urbanisme de la commune dès que la cartographie
départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.
153-31 du code de l’urbanisme.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL
MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES
PRÉSENTS DÉCIDE DE DÉFINIR COMME ZONES
D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
DE LA COMMUNE LES ZONES PROPOSÉES FIGURANT
EN ANNEXE À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION, DE
VALIDER LA TRANSMISSION DE LA CARTOGRAPHIE Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 014-211406749-20240618-DELIB_2024_21-DE
DE CES ZONES À MR LE SOUS-PRÉFET, AU RÉFÉRENT
PRÉFECTORAL À L'INSTRUCTION DES PROJETS
D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DES PROJETS
INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION
ÉNERGETIQUE, AU DÉPARTEMENT DU CALVADOS,
AINSI QU'À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE CINGAL-SUISSE
NORMANDE, DE VALIDER LE PRINCIPE DE
L’'INTÉGRATION DE CES ZONES DANS LE DOCUMENT
D'URBANISME DE LA COMMUNE DÈS QUE LA
CARTOGRAPHIE DÉPARTEMENTALE SERA
ARRETÉE, EN APPLICATION DU II DE L'ARTICLE L.
153-31 DU CODE DE L'URBANISME.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de Caen le
21/06/2024 et publication ou
notification dû 18/06/2024
CP
Fait et délibéré le 18 juin 2024
Le secrétaire de séance,
Soizic DELALANDE
Le maire,
er. — C
-vadoS Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 014-211406749-20240618-DELIB_2024_21-DE
CS) CLIMAT
+> 0 Communauté de communes f]p Ener ule
Cingal-Suisse Normande CPU CAC OT
CONCERTATION
Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Du 1°" au 15 mars 2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 rar
Pubiéle 1D : 014-211406749-20240618-DELIB_2024_21-DE
Concertation sur la définition de ZAER
Dans le cadre de la loi APER
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER), promulguée le 10
mars 2023, vise à permettre à la France de rattraper son retard par rapport aux autres pays européens.
Elle remet les communes au centre des décisions, car elle prévoit que ce soit elles qui définissent, après
concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération pour la production d'énergies
renouvelables (ZAER), où elles souhaitent voir prioritairement les projets d'énergies renouvelables
s'implanter.
Il s’agit de zones favorables aux énergies renouvelables, ayant un potentiel sur le secteur. Les ZAER
peuvent concerner toutes les filières : le solaire, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent
porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Définir des ZAER permet à la commune de faire savoir aux opérateurs quels sont les projets auxquels
elle est favorable et sur quels secteurs/parcelles. Quant aux opérateurs, s'ils se positionnent sur ces
zones, ils pourront bénéficier, selon les filières, d'avantages en termes de délais d'instruction et/ou de
soutien financier.
La définition d’une ZAER n'implique ni obligation d'installation ni réalisation automatique d’un
projet : il s’agit simplement d'envoyer un signal politique positif pour le développement de telle ou telle
filière sur le territoire de la commune, en concertation avec les habitants.
La commune marquera ainsi sa volonté de participer à l’atteinte des objectifs adoptés dans le cadre du
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Caen Normandie Métropole, qui propose d'atteindre un
taux de couverture de sa consommation énergétique de 30% par des Energies Renouvelables et de
Récupération (EnR&R) à l'horizon 2030.
Augmenter la proportion d'EnR&R produites sur le territoire permettra en effet de réduire sa
dépendance énergétique et de s’assurer une plus grande maîtrise des coûts de l’énergie. Par ailleurs,
cela contribue à réduire la consommation d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et réduit donc les
émissions de Gaz à Effet de Serre, responsables du changement climatique actuellement à l’œuvre.
La commune de SOIGNOLLES lance une concertation du 1er au 15 mars 2024, sur la base des éléments
présentés ci-après. Le dossier présente, filière par filière, la carte du potentiel identifié sur le portail
cartographique EnR national, puis la ou les zones d'accélération proposée(s) par la commune,
accompagnée(s) de quelques explications. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
1D : 014-211406749-20240618-DELIB_2024_21-DE
Une fois que la concertation sera terminée, une réponse aux différents avis sera mise à la disposition
du public en mairie. Puis le conseil municipal délibérera sur les zones proposées et les transmettra, pour
information et avis à la communauté de communes de Cingal — Suisse Normande, comme le prévoit la
loi.
Enfin, les ZAER validées en conseil municipal seront transmises au référent préfectoral énergies
renouvelables qui, lui-même, les portera à l'attention du Comité Régional de l’Energie (CRE), chargé de
compiler l’ensemble des ZAER pour estimer si elles permettront d’atteindre les objectifs fixés au plan
régional. Sans quoi, le CRE sollicitera de nouveau les communes. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ET
ID : 014-211406749-20240618-DELIB_2024_21-DE
Solaire photovoltaïque
Solaire photovoltaïque en toiture
Potentiel de la commune de SOIGNOLLES
Potentiel solaire sur toiture (KWh/an) ge {méthode simplifiée)
© S | <50 000 ie + | 50 000 - 100 000 © Mes ZAER ©\
| 100 000 - 200 000 ———@— Bi 200 000-500 000 © Potentiel solaire sur toitu… ©: 500 000 - 1 000 000 ki € 1 000 000 - 2 000 000 © Plan IGN épuré ©: 2 000 000 - 4 000 000 . E > 4 000 000 © Photographies aériennes O1,
—————@
+ de données
Rs ones J jéosnouues à Ÿ
: 4
+ ‘ ra 4 n
& £ j 4 Pa :
LE J £ . = e 029 + te ‘] {
L . © ù »
la Piliordière
Le Clos Rob:
lon 0 201359, lat. 49 028434 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 014-211406749-20240618-DELIB_2024_21-DE
ZAER n°1:
La commune de SOIGNOLLES propose de « zoner » l'intégralité de la commune, pour montrer sa volonté
de permettre le développement de la production d'énergie photovoltaïque en toiture. Cela ne présage
cependant en rien de la faisabilité technique des projets, ni n'engage l’ABF à autoriser
systématiquement l'installation de panneaux solaires en toiture lorsque son avis est requis.
Solaire photovoltaïque en ombrières de parking
La commune ne dispose pas de parking permettant la mise en place potentielle d’ombrières
photovoltaïques.
Solaire photovoltaïque au sol
La commune n’a identifié aucun site propice au développement d’un parc solaire au sol et ne propose
donc pas de ZAER pour cette filière. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
pubiéte LEA ID : 014-211406749-20240618-DELIB_2024_21-DE
Eolien
Le territoire de Cingal — Suisse Normande dispose d’un certain potentiel pour le développement de
l’éolien, cf. carte ci-dessous.
Mâts éoliens
+ En instruction avec
avis de l'AE,
autorisé (via AP...)
ou en construction
+ En fonctionnement
(raccordé)
Parcs existants
1 Parc existant non
concerné par une
augmentation de
puissance
Perc existant
susceptible d'être
concerné par une
augmentation de
puissance
C1 Réthibitoire
Fort enjeu avéré
Enjeu identifié
M Enjeu local potentiel
(2 Umite d'EPCI
Limite de département
C3
Carte établie en janvier
2024.
Les zones "rédhibitoire" et
"fort enjeu avéré" ne seront
pas considérées comme Source : DREAL Normandie. zones favorables à l'éolien i i ñ | bi au sens de l'instruction Carte établie sur la base des différents enjeux à prendre en compte pour le développement de parcs éoliens
ministérielle du 26 mai 2021.
Ce potentiel doit profiter au territoire, c’est pourquoi la commune de SOIGNOLLES propose de ne pas
définir à ce stade de Zones d’Accélération pour l’éolien. En effet, elle souhaite s'assurer au préalable
que les opérateurs prendront en compte les objectifs du territoire, tant en termes de respect des
paysages et du patrimoine que de retour économique pour les habitants et collectivités.
Les développeurs devront donc systématiquement mettre en place un comité de projet, associant les
différentes parties prenantes concernées, selon les dispositions prévues par le décret n°2023-1245 du
22 décembre 2023.
Géothermie
La commune ne dispose pas de potentiel géothermique :
e Potentiel quasi-nul en géothermie profonde.
° Potentiel ponctuel en géothermie de moyenne « de surface », au cas par cas selon projets.
6 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
publiée el ID : 014-211406749-20240618-DELIB_2024_21-DE
Méthanisation
La communauté de communes et les collectivités alentours disposent d’un gisement de déchets
organiques et de cultures intermédiaires à vocation énergétique.
La commune n’a actuellement connaissance d'aucun projet de méthanisation sur son périmètre et ne
souhaite pas, dans ces conditions, définir une ZAER pour cette filière.
Hydroélectricité
La commune ne dispose pas de potentiel hydroélectrique.
Réseaux de chaleur et de froid
La commune n’est pas concernée par la mise en place de réseaux de chaleur ou de froid.