Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 271 Demande de subventions
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 299 Demande de subvention
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 63 Concertation TCSPi Dema
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 178 Desimpermeabilisation
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 347 Fonds vert Demande sub
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 246 Demande d intervention
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 91 Prolongt voie verte RD1
unknown - Grand Annecy - ARR 2023 22 Prescription modificati
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 90 TCSPI Demande subventio
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 78 Demande subvention Fond
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 37 Demandes subventions Fonds vert amengt modes doux Epagny Metz Tessy
Document publié le Vendredi 16 février 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2024 37 Demandes subventions Fonds vert amengt modes doux Epagny Metz Tessy)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240216-13766-DE-1-1 en date du 27/02/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-37
DEL-2024-37
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
24
Délibération
Date de mise
en ligne
28 FÉVR.
2024
Déposée en
Préfecture le
27 FÉVR.
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 FÉVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre
Le seize du mois de février à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le neuf février deux mille vingt-quatre, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
Gilles FRANÇOIS à Marc ROLLIN, Catherine MERCIER-GUYON à Christian ANSELME
Etait excusée
Charlotte JULIEN
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DEMANDES DE SUBVENTIONS "FONDS VERT" AUPRÈS DE L'ETAT - AMÉNAGEMENT MODES DOUX SUR LA RD908B ET LA RD14 ENTRE LE GIRATOIRE DE L'AÉRODROME ET L'ENTRÉE DU HAMEAU DE METZ SUR LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY
Vu l’adoption en août 2021 de la loi Climat et Résilience rendant obligatoire la mise en oeuvre de la ZFE-m au 1er janvier 2025 sur le territoire du Grand Annecy ;
Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) et notamment l‘axe n° 3 - « Améliorer le cadre de vie (…) par l’accompagnement au déploiement de zones à faible émission mobilité (ZFE-m) » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-354 du 24 septembre 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2021-162 du 24 juin 2021 relative à l’approbation du Plan climat air énergie territorial et notamment l’action n° 35 visant à la mise en place d’une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240216-13766-DE-1-1 en date du 27/02/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-37
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2022-139 du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Plan de Mobilité 2030 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° DEL-2022-140 du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Schéma directeur cyclable ;
Vu les crédits inscrits au PPI et au budget 2023 du Grand Annecy ;
Zone à faible émission mobilité (ZFE-m)
Dans le cadre de la future zone à faible émission mobilité (ZFE-m) qui devra être opérationnelle au 1er janvier 2025, le Grand Annecy lance le déploiement opérationnel de son schéma directeur cyclable.
Considérant l’axe n° 3 du fonds vert visant à « Améliorer le cadre de vie (…) par l’accompagnement au déploiement de zones à faible émission mobilité (ZFE-m) », il est proposé de solliciter ce fonds pour financer un projet qui contribue à augmenter le report modal et donc améliorer la qualité de l’air. Ce projet consiste en la réalisation d’un aménagement modes doux sur la RD908b et la RD14, entre le giratoire de l'aérodrome et l'entrée du Hameau de Metz, sur la commune d'Epagny Metz-Tessy.
Le montant prévisionnel des travaux pour ce projet s’élève à 509 566 € HT.
Considérant qu’il n’y a pas d’indication de taux de participation pour cet axe du fonds vert, il est proposé de solliciter une aide de 254 783 €, soit 50 %.
LE BUREAU DECIDE :
- d’autoriser la Présidente à solliciter les subventions auprès du Préfet de la Haute Savoie – dans le cadre du fonds vert – à hauteur de 254 783 € pour la zone à faible émission mobilité (ZFE-m) ;
- d’autoriser la Présidente à solliciter toute autre subvention pour le projet visé dans la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 24
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20240216-13766-DE-1-1 en date du 27/02/24 ; REFERENCE ACTE : DEL-2024-37