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Séance - 02 0 Proces Verbal de la Seance du cm du 20 02 2026 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Séance - 02 0 Proces Verbal de la Seance du cm du 20 02 2026 SP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2026
ET:
PESTE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
FEVRIER
2026 S a S à mn 5 a œ
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20260407-DCMO023_2026-DE
Qu
du
pasiow
|
CONVOCATION
n°20
DGS/AMD/LD/LSP/GP
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
sont
invités
au
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
:
A
la
mairie
de
Saint-Louis
—
Salle
Simone
VEIL
Le
vendredi
20
février
2026
à
17h30
Vous
trouverez,
ci-joint,
l’ordre
du
jour
et
le
rapport
de
synthèse.
Saint-Louis,
le
13
février
2026.
La
Maire,
e
À
Juliana
M'DOIHO
&
no
HÔTEL
DE
VILLE
DE
SAINT-LOUIS
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
- 97450
SAINT-LOUIS
Æ,0262913950
+
© :02
62 267970 ë 5 mm a à D 8 Ni &
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Conseil
municipal
Séance
du
20
février
2026
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
FINANCES
2.
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2026
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
DURABLE
3.
Vente
de
la
parcelle
DT
930
à
Monsieur
APAYA
Alexis
- Secteur
Maison
Rouge
4.
Vente
de
la
parcelle
DT
934
à
Monsieur
SELLY
Jean
Philippe
-
Secteur
Maison
Rouge
5.
Délibération
complémentaire
à
la
délibération
n°121
du
25
octobre
1994
portant
sur
le
principe
de
vente
des
logements
très
sociaux
(L.T.S.)
6.
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
7.
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
pour
le
NPNRU
du
Gol
8.
Demande
de
co-financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
le
poste
de
Manager
commerce
9.
Mise
en
place
de
chantiers
pédagogiques
avec
les
lycées
- Approbation
de
nouvelles
modalités
de
partenariat
10.
Renforcement
du
dispositif
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
41.Information
au
conseil
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
-
97450
SAINT-LOUIS erger-Levraul! (309) Reï. 201 524
nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Fi
u
en
préfecture
le
15/04/2028
5
à
874-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2026
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
février
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
13
février
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
13
février
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Ciaude
MARIMOUTOU
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING!
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE [ns
Mme
Marie
Julie
DIJOUX Mme
Camille
CLAIN
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH Mme
Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
tA
quitté
définitivement
la
salie
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire
n°6
et
a
donné
procuration
à
monsieur
Syivain
ARTHEMISE
pour
les
votes
des
délibérations
n°
6 à
11. Ref. ZUi 24 berger-Levrauit (13093
nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Fi
u
en
préfecture
le
15/04/2028
5
à
874-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2026
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°1
27
2
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°2
27
2
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°3
à
5
27
2
16
0
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°6
à
10
26
3
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°11
26
3
16
0
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2026
Après
l’appel
nominatif
des
conseillers
à
17h45,
Madame
le
Maire
constate
qu'avec
27
conseillers
présents
et
2
représentés,
le
quorum
est
atteint
et
indique
que
la
séance
peut
donc
s’ouvrir
de
manière
conforme
à
la
règlementation.
Monsieur
GIGANT
Romain
est
désigné
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
Conseil
municipal
—
Séance
du
20
février
2026
Délibération
n°001_260220
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2025.
Vote
: 29
pour
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
DIRECTION
Délibération
n°002_260220
GENERALE
DES
re
:
SERVICES
Saint-Louis
C2
de
pasiow!
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DIRECTION
BUDGÉTAIRES
POUR
L’ANNEE
2026
FINANCIERE
I-_
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
pris
en
application
de
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
n°
2015-99
du
7
août
2015
codifié
à
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Conformément
à
ces
dispositions
légales,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
au
titre
de
l’année
2026
est
joint
à
la
présente
délibération.
L'ouverture
du
débat
pourra
démarrer
à
l'issue
de
la
présentation
synthétique
des
éléments
de
ce
rapport. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
au
titre
de
l’année
2026
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
Punanimité
:
ARTICLE
1
:de
prendre
acte
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
et
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2026.
Vote
: 29
pour
Pôle
DE
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026 |
Développement
VW,
A
Délibération
n°003_
260220
Territorial
nié
Durable
Saint-Louis
Vente
de
la parcelle
DT
930
à
Direction
de
Cu
de pasiowl
Monsieur
APAYA
Alexis
l'Aménagement
Secteur
Maison
Rouge
et
Urbanisme
| -
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
:
La
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
de
Saint-Louis
rappelle
qu’à
la
suite
du
cyclone
Firinga
de
1989,
des
familles
ont
été
relogées
sur
le
secteur
Maison
Rouge
sur
du
foncier
appartenant
à
la
Commune.
Cependant,
à
ce
jour,
les
occupants
se
trouvent
dans
une
situation
«
sans
droit
ni
titre
».
Aussi,
depuis
2022
la
Commune
a
engagé
le
processus
de
régularisation
foncières
après
les
premières
démarches
non
concrétisées
de
2018.
Il
est
en
effet
nécessaire
de
donner
un
cadre
réglementaire
à
ces
situations
et
de
sécuriser
les
familles
concernées.
C'est
dans
ce
cadre
qu'un
courrier
à
destination
des
occupants
concernés,
leur
a
été
transmis
en
août
2025
afin
de
déterminer
les
modalités
financières
permettant
d'aboutir
à
la
régularisation
des
situations.
Conséquences
:
Il
a
ainsi
été
proposé
à
Monsieur
APAYA
Alexis
d'acquérir
la
parcelle
DT930
de
500m?,
occupée
par
sa
famille,
au
prix
de
64
800,00
€.
Cette
somme
correspond
à
l’avis
des
Domaines
du
06
mai
2025,
moins
la
marge
d'appréciation
de
10%
justifié
au
regard
de
la
situation
sociale
des
familles
et
de
l'ancienneté
des
occupations.
po a < à a 5 & ‘& œ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
Cette
proposition
d'acquisition
au
comptant
a
été
acceptée
par
courrier
en
date
du
23
novembre
2025.Il
est
désormais
nécessaire
d’enclencher
les
procédures
administratives
en
vue
de
cette
cession.
Il —- DELIBERATION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
06
mai
2025
Vu
la
proposition
de
vente
par
la
Commune
à
Monsieur
APAYA
Alexis
en
date
du
11
août
2025 Vu
le
courrier
favorable
de
Monsieur
APAYA
Alexis
en
date
du
23
novembre
2025
et
reçu
le
21
janvier
2026
dans
sa
version
définitive
Sur
proposition
de
la
maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
—
D'approuver
la
vente
à
Monsieur
APAYA
Alexis
de
la
parcelle
DT
930
au
prix
de
64
800,00€,
correspondant
à
l'évaluation
des
domaines
moins
10%,
hors
frais
notariaux
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Article
2
—
D’autoriser
Mme
La
Maire
ou
un
élu
délégué
à
signer
l’acte
de
vente
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Vote
: 29
pour
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
|
Développement
Délibération
n°004_260220
Territorial Durable
Vente
de
la
parcelle
DT
934
à
Direction
de
Monsieur
SELLY
Jean
Philippe
l'Aménagement
Secteur
Maison
Rouge
et
Urbanisme
1-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
:
La
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Commune
de
Saint-Louis
rappelle
qu'à
la
suite
du
cyclone
Firinga
de
1989,
des
familles
ont
été
relogées
sur
le
secteur
Maison
Rouge
sur
du
foncier
appartenant
à
la
Commune.
Cependant,
à
ce
jour,
les
occupants
se
trouvent
dans
une
situation
«
sans
droit
ni
titre
». ger-Levrautt (1309) 524 Ber: Ref. 201
e
le
15/04/2026
e 15/04/2028
a
Aussi,
depuis
2022
la
Commune
a
engagé
le
processus
de
régularisation
foncières
après
les
premières
démarches
non
concrétisées
de
2018.
Il
est
en
effet
nécessaire
de
donner
un
cadre
réglementaire
à
ces
situations
et
de
sécuriser
les
familles
concernées.
C'est
dans
ce
cadre
qu'un
courrier
à
destination
des
occupants
concernés,
leur
a
été
transmis
en
août
2025
afin
de
déterminer
les
modaïités
financières
permettant
d'aboutir
à
la
régularisation
des
situations.
Conséquences
:
ll
a
ainsi
été
proposé
à
Monsieur
SELLY
Jean
Philippe
d'acquérir
la
parcelle
DT934
de
545m2,
occupée
par
sa
famille,
au
prix
de
70
632,00
€.
Cette
somme
correspond
à
l'avis
des
Domaines
du
11
février
2025
(validité
prolongée
de
18
mois
par
lettre
du
Domaine
du
29/01/2026),
moins
la
marge
d'appréciation
de
10%
justifié
au
regard
de
la situation
sociale
des
familles
et de
l'ancienneté
des
occupations.
Cette
proposition
d'acquisition
au
comptant
a
été
acceptée
par
courrier
en
date
du
28
août
2025.II
est
désormais
nécessaire
d'enclencher
les
procédures
administratives
en
vue
de
cette
cession.
H —
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
11
février
2025
et
le
courrier
Domaine
du
29
janvier
2026 Vu
la
proposition
de
vente
par
la
Commune
à
Monsieur
SELLY
Jean
Philippe
en
date
du
11
août
2025
Vu
le
courrier
de
Monsieur
SELLY
Jean
Philippe
en
date
du
28
août
2025.
Sur
proposition
de
la
maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:D’approuver
la
vente
à
Monsieur
SELLY
Jean
Philippe
de
la
parcelle
DT
934
au
prix
de
70
632,00€,
correspondant
à
l'évaluation
des
domaines
moins
10%,
hors
frais
notariaux
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Article
2
:D’autoriser
Mme
La
Maire
où
un
élu
délégué
à
signer
l'acte
de
vente
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Vote
: 29
pour Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
Pôle
D
ERP
4
Développement
WA
Délibération
n°005_260220
Territorial
Durable
Rs cs
DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
A LA
C2
1 | PELIBERATION
N°121
DU 25 OCTOBRE
1994
Alle
de pas!
|
PORTANT
SUR
LE PRINCIPE
DE VENTE
DES
LOGEMENTS
TRÈS
SOCIAUX
(L.T.S.)
Direction
de
l'Aménagement
et
Urbanisme
1—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs :
La
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
délibération
n°121
du
25
octobre
1994
a
fixé
les
modalités
de
vente
des
Logements
Très
Sociaux
(L.T.S.)
ainsi
que
les
pouvoirs
donnés
au
Maire
pour
signer
les
actes
de
vente.
Il est
exposé
que,
dans
le
cadre
des
opérations
de
régularisation
foncière
et
de
cession
en
cours,
certaines
incohérences,
omissions
ou
imprécisions
contenues
dans
les
actes
initialement
établis
nécessitent
la
signature
d'un
acte
rectificatif
afin
de
garantir
la
sécurité
juridique
des
ventes.
Cet
acte
rectificatif
ne
remet
pas
en
cause
le
principe
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
mais
vise
exclusivement
à :
e
corriger
où
préciser
certains
éléments
techniques
figurant
dans
les
actes
originaux
(désignation
cadastrale,
surfaces,
références
administratives,
etc.)
;
°
assurer
la
conformité
administrative
et
juridique
des
documents
nécessaires
aux
régularisations
en
cours
;
e__
permettre
la
poursuite
des
ventes
et
mutations
dans
de
bonnes
conditions.
Afin
de
mener
à
bien
ces
opérations,
il
convient
que
le
Conseil
municipal
complète
la
délibération
n°121
du
25
octobre
1994.
Il
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2241-1
qui
dispose
que
toute
cession
d'immeuble
appartenant
à
une
commune
doit
être
autorisée
par
délibération
du
Conseil
municipal
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
rectifier
les
erreurs
matérielles
et
de
procéder
à
la
cession
de
ces
biens
conformément
aux
modalités
prises
dans
la
délibération
n°121
du
25
octobre
1994
a Z à & 5 a Ref. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:De
compléter
la
délibération
n°121
du
25
octobre
1994
afin
que
la
Maire
soit
autorisée
à
signer
tout
acte
rectificatif
rendu
nécessaire
pour
la
mise
en
œuvre
des
ventes
de
Logements
Très
Sociaux
(L.T.S.),
construits
par
la
Commune
et
concernés
par
ladite
délibération. Article2
:De
donner
les
pouvoirs
au
Maire
par
la
délibération
de
1994
qui
sont
étendus
à
la
signature
:
.
d'actes
rectificatifs
;
e
d'avenants
;
*
et
de
tout
document
administratif
ou
notarié
permettant
la
régularisation
des
dossiers
de
vente.
Article
3
:D’autoriser
également
la
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches,
signer
toute
pièce
ou
document
afférent,
et
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4:
De
transmettre
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
et
la
publier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Vote
: 29
pour
Pôle
Développement Territorial
Durable
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
Délibération
n°006_260220
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
|, Direction
de
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ET LE
CONSEIL
|
l'Aménagement
et
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
de
l'Urbanisme
L'ENVIRONNEMENT
(CAUE)
Service
Urbañléms
1—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1)
Exposé
des
motifs
La
commune
porte
avec
le
CAUE
deux
types
de
partenariat
:
1)
Conseil
aux
particuliers
:Des
permanences
sont
organisées
au
bénéfice
des
Saint-Louisiens
et
des
Riviérois,
au
sein
de
la
Maison
de
Justice
de
Saint-
Louis
et
de
la
mairie
annexe
de
la
Rivière.
Dans
ce
cadre,
un
architecte
dispense
des
conseils
aux
citoyens
concernant
leur
projet
de
construction.
Il
s'agit
d'accompagner
les
porteurs
de
projet,
avant
le
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
pour
une
meilleure
qualité
urbaine
et
cohérence
architecturale. 24 Berger-Levrault (1309) af. 201 52 R
nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Fi
u
en
préfecture
le
15/04/2028
5
874-219740149-20260407-DOMO0Z3_202%
5
© si
2)
Accompagnement
du
service
urbanisme
:Cet
accompagnement
concerne
Îe
volet
architectural
et
paysager
dans
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme.
Cette
expertise
complémentaire
vise
à
préserver
au
mieux
le
cadre
de
vie
avec
une
meilleure
intégration
des
constructions
dans
l'environnement
et
la
valorisation
du
patrimoine.
2}
Conséquences
Le
partenariat
avec
le
CAUE
se
traduit
par
une
mission
d'accompagnement
à
l'attention
des
particuliers
pour
une
durée
d'un
an,
avec
la
mise
à
disposition
d'un
architecte
conseil
du
CAUE
sous
forme
de
permanences
régulières,
à
raison
d'une
demi-journée
par
semaine
(sauf
congés
et
jours
fériés).
Cette
action
permet
de
contribuer
à
promouvoir
la
qualité
du
cadre
de
vie
dans
la
commune,
de
sensibiliser
le
pubiic
aux
questions
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement,
d'intégrer
dans
l'élaboration
des
projets
et
dans
leur
suivi
un
ensemble
d'exigences
qualitatives.
En
sus
de
l'accueil
des
particuliers,
le
CAUE
exerce
une
mission
de
conseils
et
de
formation
auprès
du
service
de
l'urbanisme
pour
l'instruction
des
dossiers.
Il
s’agit
d'améliorer
les
pratiques
concernant
le
volet
architectural
et
paysager
avec
la
mise
à
disposition
d’un
architecte
une
journée
par
quinzaine
en
moyenne
(sauf
congés
et
jours
fériés).
Cet
accompagnement
concerne
autant
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire,
que
les
demandes
de
lotissement,
ainsi
que
plus
généralement
les
projets
d'architecture
ou
d'aménagement
sur
le
territoire
communal.
I1—
DELIBERATION
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1 :
d'arrêter
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
à
6
530
€
au
titre
de
la
contribution
générale
à
l'activité
du
CAUE,
auquel
se
rajoutera
le
montant
de
sa
cotisation
pour
2026
{118
€),
soit
un
montant
de
6
648
€
pour
la
mission
d'accompagnement
aux
particuliers. Article
2
:d'arrêter
le
montant
de
la
contribution
de
la
commune
à
12
800
€
au
titre
du
partenariat
entre
le
CAUE
et
la
commune
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
afin
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
sur
son
territoire. Article
3
:d'acter
le
bilan
d'activité
2025
et
d'approuver
la
convention
d'accompagnement
entre
la
commune
et
le
CAUE
pour
les
missions
de
conseils
aux
particuliers.
Article
4
:d’acter
le
bilan
d'activité
2025
et
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
CAUE
pour
la
mission
de
conseils
auprès
de
la
collectivité.
Article
5
:de
donner
au
Maire
ou
à
l'élu
délégué
dans
le
domaine
de
compétences
tous
pouvoirs
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 29
pour Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
|
Développement
RATE
Délibération
n°007_260220
Territorial
A
Durable
HA ETES
Convention
de
partenariat
2026
entre
la
C2
:
Commune
et
le
Conseil
en
Architecture
Aile
de passiowl |
Urbanisme
et Environnement
dans
le cadre
NPNRU
du
projet
de
renouvellement
urbain
sur
le
quartier
du
Gol
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Éléments
de
contexte
Le
quartier
du
Gol
de
la
Commune
de
Saint-Louis
a
été
retenu
comme
Projet
d'Intérêt
National
pour
bénéficier
du
dispositif
financier
de
l'ANRU.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Saint-Louis
a
signé
le
13
mars
2020
une
convention
portant
sur
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol.
Ce
projet
structurant
et
global
émane
d’un
processus
de
concertation
et
co-construction
avec
les
partenaires,
les
habitants,
les
usagers
et
les
enfants
notamment.
A
ce
titre,
un
partenariat
fort
a
été
noué
avec
le
Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et
Environnement
(CAUE)
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
participatives
et
pédagogiques
invitant
les
élèves
à
se
projeter
dans
le
futur
quartier.
Ces
missions
se
concluent
par
la
réalisation
d'une
production
par
les
élèves,
en
vue
d'une
exposition
et
d'une
restitution.
Ces
actions
de
sensibilisation
du
CAUE
se
sont
déroulées
au
sein
de
3
établissements
scolaires
du
quartier
du
Gol
:
e
Ecole
élémentaire
Pablo
Picasso
e
Ecole
élémentaire
Sarda
Garriga
e
Collège
Jean
Lafosse
Les
projets
menés
avec
les
élèves
depuis
plusieurs
années
ont
démontré
leur
efficacité.
Ces
derniers
ont
pu
faire
des
propositions
réalistes
et
réfléchies
pour
nourrir
le
projet
de
renouvellement
urbain
à
travers
les
productions
(maquettes,
exposées,
...)
qu'ils
ont
réalisées
eux-mêmes.
Ces
actions
ont
touché
près
de
900
élèves
du
secteur
depuis
sa
mise
en
place.
Les
différentes
actions
ont
porté
à
la
fois
sur
des
sensibilisations
au
développement
durable,
aux
métiers
de
l'urbanisme
et
architecture
mais
aussi
et
surtout
sur
un
travail
d'appropriation
de
leur
environnement
direct
dans
une
démarche
d'amélioration
de
leur
cadre
de
vie.
À
ce
titre,
ces
travaux
ont
pu
être
joint
aux
différentes
consultations
de
maître
d'œuvre
afin
que
soit
pris
en
compte
les
besoins
et
souhaits
en
matière
d'aménagement
et
de
construction
(secteur
Kayamb,
déconstruction/reconstruction
des
écoles).
De
plus,
des
aménagements
plus
ciblés
ont
pu
se
décliner
de
manière
opérationnelle
comme
pour
le
square
à
proximité
de
l'école
Pablo
Picasso
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Petit
Aménagement
de
Proximité
». Ref. 201 524 Bergër-Lévrault 6369)
e
le
15/04/2026
e
15/04/2026
Conséquences Ces
actions
suscitent
un
fort
intérêt
auprès
des
élèves,
des
équipes
pédagogiques
et
des
parents.
Elles
ont
démontré
leur
efficacité
et
conduisent
à
poursuivre
et
à
renforcer
le
partenariat
avec
le
CAUE
pour
de
nouveaux
ateliers
et
interventions
entre
les
mois
de
février
et
juin
2026.
L'intervention
du
CAUE
en
2026
consiste
en
une
mission
de
sensibilisation
et
d'animation
du
public
scolaire.
Cette
mission
comprend
des
actions
au
sein
:
*
Des
écoles
élémentaires
Sarda
Garriga
et
Pablo
Picasso
sur
le
thème
:comment
valoriser
la
mémoire
du
quartier
au
travers
de
son
histoire,
notamment
liée
à
l'usine
sucrière
et
l'engagisme,
ainsi
que
son
intégration
dans
les
aménagements
en
cours
et
futur
du
quartier
?
.
Collège
Jean
Lafosse:
mise
en
place
d'une
sensibilisation
à
l'urbanisation
et
aux
enjeux
du
développement
durable.
Montant
de
la
contribution
Une
participation
forfaitaire,
d'un
montant
de
5
000
€
(cinq
mille
euros)
sera
versée
par
la
ville
de
Saint-Louis
au
titre
d'une
contribution
générale
à
l'activité
du
CAUE
selon
les
modalités
suivantes
:
+
2
500
€
à
la
signature
de
la
convention
°
2
500
€
pour
solde
à
la
fin
de
la
mission
H.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
convention
portant
sur
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol
signée
avec
l'ANRU
le
13
mars
2020
;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
mission
apportée
par
le
CAUE
dans
la
réalisation
du
NPNRU; CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
en
faveur
de
la
politique
éducative
et
de
la
concertation
citoyenne.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
Funanimité
:
Article
1
:D'APPROUVER
le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Article
2
:D'ARRETER
le
montant
de
ja
contribution
de
ia
commune
à
5
000
€
au
titre
de
la
contribution
générale
de
l’activité
du
CAUE
pour
la
mission
d'une
action
scolaire
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
quartier
du
Gol. Ref. 201 524 Berger-Lev
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
Article
3
:D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
élu(e)
délégué(e)
dans
le
domaine
de
compétence
concerné
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Vote
: 29
pour
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
Délibération
n°008_ 260220
Pôle
Développement
ETS
Territorial
Ce
asset
DEMANDE
DE
CO-FINANCEMENT
AUPRES
DE
Durable
RASE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
POUR
LE
POSTE
DE
MANAGER
COMMERCE
1 —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs
Le
commerce
de
proximité
constitue
un
levier
essentiel
d’attractivité,
de
vitalité
économique
et
de
cohésion
sociale
pour
le
territoire
communal.
Les
mutations
profondes
des
modes
de
consommation,
la
vacance
commerciale
et
l'évolution
des
attentes
des
usagers
imposent
une
action
publique
structurée
et
coordonnée
en
faveur
des
centralités
urbaines. Dans
ce
cadre,
la
commune
a
obtenu,
fin
2023
à
titre
dérogatoire,
l'intégration
à
«
Action
Cœur
de
Ville
»
(ACV)
et
a,
depuis,
déployé
une
stratégie
pluriannuelle
de
revitalisation
du
centre-ville,
articulant
aménagement
urbain,
attractivité
économique,
amélioration
du
cadre
de
vie
et
développement
du
commerce
de
proximité.
La
redynamisation
commerciale
et
le
renforcement/structuration
des
échanges
avec
les
commerçants
et
leurs
représentants
sont
des
axes
prioritaires
de
l'action
communale,
nécessitant
des
moyens
humains
dédiés
et
une
expertise
spécifique
pour
en
assurer
la
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Conséquences
:
C'est
pourquoi
la
Banque
des
Territoires,
et
ses
partenaires,
s'apprêtent
à
lancer
un
appel
à
candidature
pour
le
co-financement
de
poste
de
Manager
de
Commerce
qui
peut
atteindre
20
000
€
par
an
pendant
deux
ans.
Dans
ce
contexte,
la
création
d'un
poste
de
Manager
de
commerce
est
une
opportunité
qu'il
est
nécessaire
de
saisir
car
s'inscrivant
directement
dans
les
objectifs
opérationnels
de
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
en
:
-__
s'assurant
de
la
coordination
des
acteurs
du
commerce
et
de
l'artisanat
au
sein
du
périmètre
ACV
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
-_
renforçant
l'animation
commerciale,
la
lutte
contre
la
vacance
et
l'attractivité
du
centre-ville
;
-__
garantissant
la
cohérence
des
actions
menées
entre
les
services
municipaux,
les
partenaires
institutionnels
et
les
acteurs
économiques
locaux.
Ce
poste
joue
ainsi
un
rôle
structurant
dans
la
gouvernance
du
commerce,
en
tant
qu'outil
de
mise
en
œuvre
de
la
convention
ACV
et
de
pérennisation
de
ses
effets
à
l'échelle
communale. Aussi,
la
commune
sollicitera
ce
co-financement
afin
d'accompagner
la
création
du
poste.
Les
crédits
restant
à
la
charge
de
la
collectivité
seront
inscrits
au
budget
communal.
Il —
DELIBERATION
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la
délibération
du
30
août
2024
relation
à
l'approbation
de
la
convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
—-
Commune
de
Saint-Louis
Vu
le
courrier
de
la
ville
de
Saint-Louis
en
date
du
30/01/2026
exprimant
à
la
Banque
des
territoires
son
intérêt
pour
ce
financement,
Considérant
que
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
identifie
la
redynamisation
commerciale
comme
un
axe
prioritaire
nécessitant
des
moyens
humains
dédiés
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
Punanimité
:
ARTICLE
1
:D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
et
à
la
création
de
ce
poste.
ARTICLE
2
:D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
constitution
du
dossier,
à
la
demande
de
subvention
et
à
l'exécution
du
projet,
y
compris
les
conventions
afférentes
avec
la
Banque
des
territoires
et
les
partenaires
institutionnels.
Vote
: 29
pour
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février 2026
|
Développement
tx
+
Délibération
n°009_260220
Territorial
Durable
n19: Fair
Direction
de
EEE
l'Economie,
de
la
-
MISE
EN
PLACE
DE CHANTIERS
Ruralité et de
(Cr
de passou
PÉDAGOGIQUES
AVEC
LES
LYCÉES
l'insertion
Approbation
de
nouvelles
modalités
de
Service
partenariat
Accompagnement
et
Insertion Ref. 20i 524 Berger-Levrauit (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Fi
u
en
préfecture
le
15/04/2028
5
874-219740149-20260407-DOMO0Z3_202%
5
© si
A
-
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Exposé
des
motifs
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative
et
d'insertion,
la
Ville
a
engagé,
par
délibération
n°070-250528
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2025,
un
partenariat
avec
les
établissements
scolaires
du
second
degré,
notamment
les
lycées
professionnels,
en
vue
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
communal
à
travers
la
mise
en
place
de
chantiers
pédagogiques. Ces
chantiers,
réalisés
sur
des
équipements
communaux,
présentent
un
double
intérêt
:
*
contribuer
à
l'entretien
et
à
la
valorisation
du
patrimoine
municipal,
«
répondre
aux
objectifs
pédagogiques
des
lycées,
notamment
en
matière
de
formation
pratique.
Ce
partenariat
constitue
un
cadre
concret
et
formateur
pour
les
élèves,
leur
permettant
d'acquérir
et
de
développer
des
compétences
techniques
en
situation
réelle,
tout
en
s'inscrivant
dans
un
projet
d'intérêt
général
au
service
du
territoire.
Cette
collaboration
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
portés
par
la
Cité
Éducative
et
la
Cité
de
l'Emploi,
visant
à
favoriser
la
réussite
éducative,
l'acquisition
de
compétences
professionnelles
et
l'insertion
des
jeunes
à
travers
des
mises
en
situation
concrètes
et
valorisantes. Le
chantier
d'application
pédagogique
portera
sur
des
travaux
de
rénovation
intérieure,
notamment
:
2)
la
réfection
des
peintures,
3)
la
remise
en
état
des
sols,
4)
les
finitions
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
et
à
l'usage
pédagogique
de
la
salle.
Dans
un
souci
de
lever
les
freins
à
la
mobilité
des
élèves,
d'amélioration
de
l'accueil
et
de
sécurisation
du
cadre
d'intervention,
la
Ville
souhaite
faire
évoluer
les
modalités
de
partenariat,
en
intégrant
:
«_
la
prise
en
charge
des
repas
pour
les
élèves
ainsi
que
pour
l'encadrant
technique,
+
la
mise
à
disposition
par
la
Caisse
des
écoles
d'un
minibus
avec
chauffeur,
afin
d'assurer
le
transport
des
élèves
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité.
Conséquences
:
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
évoluer
les
modalités
du
partenariat
avec
les
établissements
scolaires
du
second
degré
pour
en
prendre
en
compte
les
évolutions
organisationnelles. B
-
DELIBERATION Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°120
du
16
décembre
2021
relative
à
la
Charte
Locale
des
Entreprises
Citoyennes
;
Vu
l'obtention
du
dispositif
de
la
Cité
Éducative
par
la
Ville
et
les
engagements
afférents
;
Vu
la
délibération
n°070-250528
relative
à
la
mise
en
place
de
chantiers
pédagogiques
avec
les
lycées
;
Vu
le
projet
de
nouvelle
convention
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant,
la
volonté
de
la
municipalité
de
soutenir
les
projets
pédagogiques
favorisant
l'insertion
professionnelle
;
Considérant
la
complémentarité
de
cette
démarche
avec
les
objectifs
éducatifs
de
la
Ville
et
les
ambitions
portées
par
les
dispositifs
Cité
Éducative
et
Cité
de
l'Emploi,
notamment
en
matière
d'égalité
des
chances,
de
réussite
éducative
et
d'accès
à
l'emploi
pour
les
jeunes
;
Considérant
l'évolution
des
modalités
de
partenariat,
incluant
la
prise
en
charge
des
repas
et
le
transport
des
élèves
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
partenariat
relatif
à
la
mise
en
place
de
chantiers
pédagogiques
avec
les
lycées
et
le
projet
de
convention
cadre.
Article
2:
d’autoriser
la
Maire
ou
l’élu
délégué,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Vote
: 29
pour
res
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
#
o
Délibération
n°010_260220
Direction
de
se
l’environnement
RENFORCEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
LUTTE
Ce
du
passout
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
DE
DECHETS
1—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Fi
u
en
préfecture
le
15/04/2028
5
à
874-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
La
commune
a
souhaité
porter
un
engagement
renforcé
de
la
collectivité
afin
d'améliorer
la
propreté,
pour
un
meilleur
cadre
de
vie
au
quotidien
des
Saint-Louisiens
et
des
Riviérois. Le
nouveau
cap
de
cette
politique
volontariste
et
durable
repose
sur
une
stratégie
globale
au
travers
du
PEPS
(Plan
Embellissement
Propreté
Salubrité),
qui
se
décline
en
plusieurs
axes,
dont
la
lutte
active
contre
les
incivilités
et
les
dépôts
sauvages
de
déchets.
Face
à
la
recrudescence
des
dépôts
sauvages,
générant
des
problématiques
de
salubrité,
de
santé
publique,
d'atteinte
à
l'environnement
et
de
coûts
importants
pour
la
collectivité,
la
commune
doit
pouvoir
disposer
de
moyens
adaptés
lui
permettant
de
renforcer
les
contrôles,
identifier
les
auteurs
des
infractions
et
mettre
en
œuvre
des
sanctions
effectives,
dans
une
logique
de
responsabilisation
des
contrevenants.
Dans
ce
cadre,
la
commune
a
procédé
à
l'installation
expérimentale
de
pièges
photographiques
(«
caméras
de
chasse
»)
sur
plusieurs
sites
identifiés
comme
sensibles.
Ce
dispositif
permet
la
capture
d'images
et
de
vidéos
à
l'aide
d'un
détecteur
de
mouvement,
de
jour
comme
de
nuit
avec
enregistrement
sur
carte
SD.
Cette
expérimentation
a
permis
de
constater
une
baisse
des
dépôts
sauvages
sur
les
sites
équipés,
confirmant
l'effet
dissuasif
du
dispositif.
Toutefois,
son
exploitation
a
également
mis
en
évidence
plusieurs
freins
opérationnels,
notamment
des
contraintes
logistiques
importantes
(rechargement
fréquent
des
batteries,
récupération
manuelle
des
cartes
SD),
des
interruptions
de
fonctionnement
lors
des
opérations
de
maintenance,
des
difficultés
de
paramétrage
et
de
fiabilité
liées
aux
conditions
climatiques,
et
surtout
des
risques
pour
la
sécurité
des
agents,
liés
aux
interventions
répétées
en
hauteur.
Afin
de
pérenniser
et
renforcer
l'efficacité
de
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages,
tout
en
sécurisant
les
conditions
de
travail
des
agents
municipaux,
la
commune
a
étudié
une
solution
technique
complémentaire
reposant
sur
un
dispositif
de
détection
automatisée
et
intelligente
des
dépôts
sauvages.
Cette
solution
technique
innovante
se
distingue
notamment
par
une
transmission
automatique
et
sécurisée
des
images
via
réseau
4G/5G,
supprimant
toute
manipulation
physique,
une
autonomie
énergétique
renforcée,
adaptée
aux
contraintes
des
sites
et
l'utilisation
d'un
logiciel
de
détection
intelligent,
permettant
d'identifier
uniquement
l'apparition
de
nouveaux
déchets
et
de
limiter
fortement
les
fausses
détections.
Cette
solution
innovante
et
soumise
à
certificat
d'exclusivité
comporte
notamment
une
interface
sécurisée
permettant
aux
agents
habilités
de
visionner
les
séquences
pertinentes,
d'identifier
les
auteurs
et
de
générer
les
procédures
administratives
prévues
par
le
Code
de
l'environnement.
Ce
dispositif
vient
ainsi
compléter
et
prolonger
l'expérimentation
initiale,
en
transformant
un
outil
principalement
dissuasif
en
un
outil
opérationnel
permettant
à
terme
la
mise
en
place
de
sanction.
-Levra Ref. 201 524 Berger 524 Berger-Levrauit (1209) Ref, 204
15/04/2026 C4/2026
74-219740149-20280407-DOMO023._2028-DE
Conséquences La
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif
implique
:
-
un
engagement
financier
pluriannuel,
intégrant
l'acquisition
des
équipements,
la
licence
logicielle,
l'installation
et
l'accompagnement,
-
une
organisation
adaptée
des
services,
avec
la
désignation
d’agents
habilités
pour
l'exploitation
des
images
et
le
suivi
des
procédures,
-
une
coordination
renforcée
avec
les
dispositifs
existants
(vidéoprotection,
Brigade
Environnement,
actions
de
sensibilisation).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'environnement,
le
Maire
peut
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
sanction
administrative
assortie
d'une
amende,
après
respect
d'une
procédure
contradictoire.
Les
montants
de
cette
amende
forfaitaire
seront
fixés
par
une
délibération
ultérieure.
11 — DELIBERATION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.541-1,
L.541-3
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
relative
au
déploiement
d'un
dispositif
de
pièges
photographiques
en
date
du
8/04/2025
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'améliorer
le
cadre
de
vie
sur
la
commune
de
Saint-
Louis, Considérant
l'impulsion
donnée
par
le
plan
PEPS
et
la
nécessité
de
mieux
outiller
la
commune
dans
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
et
les
actes
d'incivilité,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
les
conditions
d'intervention
des
agents
municipaux
et
de
renforcer
l'efficacité
des
dispositifs
existants,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
ARTICLE
1 :
d'approuver
le
renforcement
du
dispositif
expérimental
de
vidéoprotection
à
décienchement
automatique
dans
la
poursuite
de
l'expérimentation
des
pièges
photographiques,
sur
les
différents
secteurs
de
la
ville
afin
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés, ARTICLE
2
:de
permettre
aux
agents
de
la
Brigade
Environnement,
conformément
à
la
Réglementation,
de
pouvoir
relever
par
Rapport
d'Infraction
toutes
infractions
constatées
par
le
visionnage
des
images
enregistrées
par
les
caméras
de
chasse, ault (1309) a sg à D & & œ
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
ARTICLE
3
:d'autoriser
Madame
le
Maire
à
exécuter
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
y
afférant.
Vote
: 29
pour
POLE
Conseil
municipal
- Séance
du
20
février
2026
FINANCES,
“pe
Délibération
n°011_260220
OPTIMISATION
NA
ET CONTRÔLE
Saint-Louis
C2
”
Information
au
conseil
sur
les
décisions
prises
itte depeuirel
|" ÿar
Madame
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
Direction
des
finances
Exposé
des
motifs :
Dans
le
cadre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
a
attribuées
à
Madame
le
Maire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
:
Emprunt Décision
du
maire
n°
DGFIN/BUDG/CD/JP
N°
01
Objet
du
prêt...
Financement
du
programme
d'investissement
2025 Préleulersmmmmennnens
ane
Agence
Française
de
Développement
(AFD)
Montant
seen
4
600
000
€
Durée
d'amortissement..…..................…..
20
ans
maximum
dont
un
an
de
différé
Périodicité
des
échéances..…..............…..
Semestrielle
Type
de
taux...
Taux
fixe
bonifié
Euribor
6
mois
majoré
de
102
points
de
base.
Le
taux
fixe
applicable
au
crédit
fera
l'objet
d'une
mise
à
jour
à
la
date
de
signature
de
la
convention.
Commission
d'ouverture.....................
0,50%
sur
le
montant
du
prêt,
soit
23
000
€
Remboursement.............................…
38
versements
semestriels
à
terme
échu rauit (309) er-Lev 524 Berg Rei. 20
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20260407-DCM023_2026-DE
Provision Décision
n°
DGFIN/BUDG/CD/JP/
N°
02
Réajustement
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses,
compte
tenu
du
solde
de
la
provision
constituée
au
31
décembre
2024
d'un
montant
de
146
261,03
€,
il a
été
convenu
d'ajuster
ce
montant
à
hauteur
de
132
298,46
€
par
une
reprise
comptable
par
émission
d’un
titre
au
compte
7817
pour
un
montant
de
13
962,57
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h00. La
Maire
Lara Sn
Juliana
M'DOIHOMA