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Déliberation - 20231113 010 Finances Suvention LES Pitchouns
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Déliberation - 20231113 010 Finances Suvention LES Pitchouns)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023 PAC
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2225H1-DE
LIL COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Délibérations du Conseil Municipal
du 13 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le treize novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Geours de Maremne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de M. MATHIEU DIRIBERRY, Maire,
Date de la convocation : mercredi 08 novembre 2023
Présents :
MATHIEU DIRIBERRY, PIERRE ATHANASE, EVELYNE LUC, JEAN-PIERRE FORGUES, Séverine DUCAMP,
DAMIEN GARAT, CHRISTELLE PESQUÉ, KARINE DELPUECH, PATRICIA MENSAN, BERTRAND LABEYRIE,
ERIC GROCQ, DAVID DULUCO, Elisabeth LASSERRE, Séverine CAPLANNE, FRANCK SARRAUTE,
MATHIEU BERTHOME, ANITA GRANDIJEAN, ALEXANDRE LAMACHE, SANDRINE NIANT, DOMINIQUE
ILLI, CYRIL GAYSSOT
Absents :
Procurations :
JESSICA BERTHOU a donné pouvoir à Mme DELPUECH;MICHEL LESTAGE a donné pouvoir à M. ILLI
Nombre de membres afférents 23
Nombre de membres en exercice 23
Présents 21
Pouvoirs 2
Votants :
N° DEL20231113-010
FINANCES : SUBVENTION LES PITCHOUNS
Vu l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de
versement des subventions par les communes,
Vu l'avis de la commission Sports et Vie associative du 03.10.2023,
Considérant la demande de subvention de l'association Lous Pitchouns,
RAPPORT
Evelyne LUC, adjointe en charge du Sport et des Associations, expose la demande de
subvention de l'association Lous Pitchouns pour un montant de 1 000.00 €. Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-214002610-20231113-231113H2225H1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
D’APPROUVER le versement d’une subvention de 1 000.00 €
DE PRECISER que le versement de cette subvention est conditionné à la complétude du
dossier de demande
D’AUTORISER M. le Maire de procéder au versement de ladite subvention
DIT que la dépense sera prélevée en section de fonctionnement à l’article 65748 du principal
de la Ville
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , 1 4 NOV, 2073
Mathieu DIRIBERRY
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.