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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 082
Document publié le Mercredi 27 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 082)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-082
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 JUIN 2018
L’an deux mil dix-huit le vingt-sept du mois de juin à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
19 présents + 2 pouvoirs (20 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Lucette ROCHER, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Céline PIGNON Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU, Pascal BIRONNEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
2 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Monique NOLOT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST, Monique NOLOT, Jacky METAY
Céline PIGNON a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : mardi 19 juin 2018
DECHETS
Lancement d’un appel d’offres pour la collecte des déchets
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide de :
Valider le lancement d’une consultation d’entreprises selon une procédure d’appel d’offres et allotie selon la décomposition suivante :
o Lot 1 Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles o Lot 2 Collecte et traitement des bio-déchets
Autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180627-D2018082-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 05-07-2018
Publication le : 05-07-2018