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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0374)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
21-B-0374
Séance du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83113) / mardi 28 septembre 2021 à 11:33 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -POLITIQUES DE DEPLACEMENTS
NOUVELLE STRATEGIE METROPOLITAINE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L'ELECTROMOBILITE - AVERE FRANCE - ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE ELECTRIQUE - ADHESION - ANNEE 2021 - DELIBERATION MODIFICATIVE
I. Rappel du contexte
La nouvelle stratégie en faveur du développement de l’électromobilité adoptée par délibération n°21 C 0280 lors du conseil métropolitain du 28 juin 2021 s'appuie, pour sa mise en œuvre, sur les 3 volets suivants :
- volet 1 : accompagner les usagers et acteurs du territoire vers l’électromobilité ; - volet 2 : être exemplaire sur le patrimoine métropolitain ;
- volet 3 : développer les capacités de recharge dans l’espace public.
Dans le cadre du volet 1, il est indispensable de pouvoir disposer de ressources documentaires et statistiques mis à jour régulièrement et de pouvoir échanger avec les acteurs et collectivités investis dans l’électromobilité.
C'est pourquoi, l'axe 1 de ce volet 1 "Inciter au développement de l'électromobilité" prévoit l'adhésion à l’AVERE, association nationale pour le développement de la mobilité électrique, pour bénéficier d’échanges et de partage d’expériences avec leur réseau d’adhérents.
Cette adhésion pour l'année 2021 a été autorisée par délibération n° 21 B 0289 du 9 juillet 2021.
II. Objet de la délibération
Cette délibération n° 21 B 0289 du 9 juillet 2021 prévoyait le paiement d'une cotisation annuelle de 2.320,83 € proratisée à 967,01 € pour 2021, l'adhésion démarrant le 1er août. Or, ce montant est erroné, le montant annuel de 2.320,83 € intégrant déjà la proratisation sur 5 mois.
Il convient donc de modifier la délibération susvisée pour autoriser le versement de la cotisation annuelle 2021 proratisée pour un montant de 2.320,83 €.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n° 21 B 0289 du 9 juillet 2021 ; 21-B-0374
Séance du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83113) / mardi 28 septembre 2021 à 11:33 2 / 2
2) d'autoriser le paiement de la cotisation 2021 pour un montant annuel de 2.320,83 € à partir du 1er août 2021 ;
3) d’imputer les dépenses d’un montant de 2.320,83 € aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
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