Compte-Rendu - 14 septembre 2023

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Compte-Rendu - 14 septembre 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Moustier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Eau et assainissement, SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt trois, le quatorze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Moustier dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Claudine ÉON, Maire.

Présents : Claudine ÉON, Bruno KARSENTI, Patrick CROUZET, Jean-Claude BLOUET, Romain EYGUIERE, Vincent CHAMBOULIVE, Max MICHEL, Marie-Louise BRUNETAUD, Françoise SACCHET.

Date de convocation : 7 septembre 2023

Secrétaire de séance : Françoise SACCHET

1) Rentrée scolaire 2023-2024

Mme le Maire informe le conseil municipal de l'effectif total qui est de 44 élèves, répartis de la façon suivante : 12 PS, 10 MS, 14 GS et 8 élèves en CP. La rentrée scolaire s'est bien passée.

Les entreprises Aquaelec et Pablo informatique sont intervenus pour aménager une pièce en bureau pour la Directrice de l’École.

D'autres travaux ont été réalisés à l'école : pose de cloison dans les toilettes des petits, pose de nouvelles poignées pour le sèche-linge et le congélateur, plinthes recollées, des chaises ont été revissées, pose de 2 stores, achat de 2 coffres pour le linge du dortoir, les poubelles ont été nettoyées, pose panneaux sentier familial.

2) Cour de l'école

Mme le Maire propose au conseil municipal de faire planter 2 mûriers platanes supplémentaires dans la cour de l'école. Elle présente le devis de l'entreprise Varago qui s'élève à 1 651,01 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DONNE son accord pour la plantation mais souhaite un devis pour 2 grilles en fonte au lieu du bois prévu aux pieds des arbres.

3) Eau 47 : rapport d'activité 2021-2022

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que c'est la Communauté de Communes du Pays de Lauzun qui a dorénavant la compétence eau et assainissement. Par conséquent, la commune n'a plus à délibérer pour le rapport d'activité du Syndicat Eau 47.

Selon le rapport d'EAU 47, le syndicat a investi la somme de 40 300 € pour le renouvellement des canalisations en eau potable sur la commune.

En 2022, le linéaire de réseau d’eau potable est de 20 340 m, 165 abonnés en eau potable, la consommation

totale est de 17 742 m3/an, une moyenne de 107,53 m3/abonné/an, 182 installations en assainissement non

collectif. Au 01/01/2022 : le prix de l’eau est de 2,84 €TTC/m3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal PREND ACTE de ce rapport.

4) Devis entretien espaces verts délibération n°2023-21

Mme le Maire présente au conseil municipal le devis de l'entreprise EURL VARAGO Espace Vert à Moustier

pour la période 1er octobre au 31 décembre 2023. L'entreprise s'arrêterait en fin d'année.

L'entretien prévu est détaillé dans le devis, le coût proposé est de 367,18 € TTC/mois, soit un coût de 1 101,55 € TTC, du 01/10 au 31/12/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d'accepter le devis de l'entreprise Varago pour la période du 01/10 au 31/12/2023 pour un montant TTC de 1 101,55 €.

Des devis seront demandés à plusieurs entreprises pour l'année 2024.

5) CDG 47 : nouvelle convention accompagnement numérique, nouvelle convention Infogéo, contrat groupe d'assurance statutaire

● Nouvelle convention accompagnement numérique

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère à l'accompagnement numérique du CDG 47 dont le coût annuel s'élève à 1 667 €. Elle donne lecture du courrier du CDG 47. En raison de l'augmentation de l'activité et de l'inflation, à compter du 01/01/2024, une revalorisation des tarifs et la mise en place d'unetarification en partie liée au nombre d'habitants seront mises en place. Tous les ans, les prix seront revalorisés à l'indice Syntec qui sert à mesurer l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Pour 2024, le coût s'élève à 1 994,16 € soit une augmentation de 327,16 €.

Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) délibération n°2023-22

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement

Numérique qui prendra effet au 1er janvier 2024.

Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du/des forfaits :

Le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :

- Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

- Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.

Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire au forfait « Métiers » et « Technologie »,

2/ Tarification :

- Forfait Métier = 1 036,40 € et Forfait Technologie = 957,76 €.

3/ Modalités d’adhésion :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix des forfaits de la collectivité.

● Nouvelle convention Infogéo47

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère au système d'information géographique Infogéo47 du CDG 47 dont le coût annuel s'élève à 290 € pour le module InfoGéo47 Cimetière uniquement. Elle donne lecture du courrier du CDG 47. En raison de l'augmentation de l'activité et de l'inflation, à compter du 01/01/2024, une revalorisation des tarifs et la mise en place d'une tarification en partie liée au nombre d'habitants seront mises en place. Tous les ans, les prix seront revalorisés à l'indice Syntec qui sert à mesurer l'évolution du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Pour 2024, le coût s'élève à 340 € soit une augmentation de 50 €.

Actuellement, les services de la mission InfoGéo47 via la convention actuelle donne droit à l'utilisation du module InfoGéo47 Cimetière, pour la gestion du parc funéraire. La commune dispose du logiciel InfoGéo47 Mon Environnement pour la consultation des données cartographiques ; l'adhésion à cette application est couverte par la CCPL.

Adhésion à la convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » proposée par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) délibération n°2023-23

Considérant le besoin d’un accompagnement numérique dans la gestion des données cartographiques ;

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention « Système d’Information

Géographique » qui prendra effet au 1er janvier 2024.

Mme le Maire fait savoir à l'assemblée que depuis 2012, le CDG 47 propose aux collectivités et établissements publics lot-et-garonnais une mission d’information géographique permettant de leur apporter une solution cartographique centrée sur les données et ainsi les aider dans leur gestion des données cadastrales, d’urbanisme, des différents réseaux, de la voirie communale, du funéraire, etc.

Pour couvrir les besoins de notre commune, il convient de souscrire au module InfoGéo47 Cimetière.Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’adhérer à la nouvelle convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » proposée par le CDG 47 pour le module InfoGéo47 Cimetière.

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant.

● Contrat Groupe d’Assurance des risques Statutaires (CGAS) 2025-2028 délibération n°2023-24

Mme le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Conseil, après en avoir délibéré DECIDE :

Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative.

La commune se réserve la faculté d’y adhérer, une fois les résultats de la consultation présentés par le Centre de gestion. Cette adhésion supposera la prise d’une nouvelle délibération et la signature d’une convention.

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants qui correspondent à la charge nous incombant, en tant qu’employeur public, en cas d’arrêt pour raison de santé de nos agents :

- Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, décès, longue maladie / longue durée.

- Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, grave maladie.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

Régime du contrat : Par capitalisation (c’est-à-dire que l’assureur continuera de prendre en charge tout sinistre débuté pendant la durée du contrat, même si ce sinistre perdure une fois le contrat arrivé à terme. C’est la date de survenance du sinistre qui est prise en compte. Toute rechute concernant un même sinistre survenu en cours de contrat continuera également d’être prise en charge par le même assureur).

6) Aide à l'achat du Château de Lauzun

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du courriel du Maire de Lauzun concernant le projet de rachat du Château par la commune. Le Maire de Lauzun fait un appel aux dons. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité, de ne pas répondre à cet appel aux dons.

7) Demande d'aide Resto du cœur

Mme le Maire informe le conseil municipal de l'appel à l'aide par l’association « Les Restos du Coeur » qui est en difficulté en raison du renchérissement des denrées alimentaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à la majorité, de ne pas répondre à cet appel aux dons.

8) Zones d'accélération des énergies renouvelables

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la Préfecture. La loi du 10/03/2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui prévoit que les communes peuvent définir, après concertation des habitants, des « zones d'accélération » des énergies renouvelables ». Ce sont des zones où les projets peuvent s'implanter. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, NE SOUHAITE PAS définir des zones dans les champs agricoles.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'une étude est faite par la CCPL pour les bâtiments communaux.

9) Déplacement sortie de Bourg route Marguerite Duras

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la réunion (27/06/2023) entre le Département et les administrés concernés relative à la sécurisation de la Route Marguerite Duras. Un comptage de vitesses a été mis en place. Il a été conclu que la visibilité est suffisante par rapport aux vitesses mesurées et que des radars embarqués circulent déjà sur cette portion de route.

Le Département propose de faire déplacer le panneau de sortie d'agglomération d'environ 50 mètres. Pour cela, un arrêté municipal sera pris indiquant les PR (points de repères) correspondants.10) Agrandissement du cimetière : avancement des travaux

Mme le Maire dit au conseil municipal que les travaux d'agrandissement du cimetière avancent normalement. Avant la fin du mois, la clôture sera installée. Il restera l'implantation de la haie extérieure qui sera réalisée en même temps que la haie envisagée entre le terrain communal limitrophe et la maison au n°586 route Gallo-Romaine.

11) Aménagement du bourg, délibération remboursement relevé topographique

Mme le Maire informe au conseil municipal que les documents DCE/plans ont été reçus ce jour et propose de prévoir une réunion ultérieurement afin que tous les élus puissent étudier le dossier transmis avant sa validation.

● Délibération remboursement relevé topographique délibération n°2023-25

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2022-42 du 20/10/2022 concernant le relevé topographique pour l'aménagement d'une liaison piétonne qui a été effectué par l'entreprise 3DSI à Figeac.

Le Conseil Départemental s'est engagé à rembourser à la commune la partie le concernant d'un montant de 6 090 € HT, 7 308 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE le remboursement par le Conseil Départemental à la commune pour un montant de 7 308 € TTC.

12) Courriers divers et informations de gestion communale

- Géomètre du cadastre : information sur la situation des terrains situés à « La Croix » (place et monument).

- Séisme au Maroc : le week-end du 9 septembre, un tremblement de terre s'est produit dans le haut Atlas. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité, de ne pas donner suite à la demande de dons.

- Mission locale : rapport d'activité 2022 : insertion des jeunes en Moyenne Garonne, formations, financement...

13) Compte rendu de réunions

- CCPL économie tourisme : M. Chamboulive présent. PETR (pôle d'équilibre territorial et rural), hôtel des entreprises à Rébéquet St Pardoux Isaac, aide à la reprise d'entreprise réunion à Agnac le 19/10, aide à la reprise d'entreprise agricole à Peyrière le 16/11, forum transition écologique à Marmande.

- CCPL sport : M. Blouet présent. Régénération du terrain d’entraînement, robot tonte, vestiaires et pool house.

14) Questions diverses

- Tabouret assis/debout : suite à la visite médicale du travail, le médecin a recommandé à l'agent technique un tabouret assis/debout pour ses préparations en cuisine. Il a été commandé à l'entreprise Hantute Médical 47 pour un montant de 523,20 € TTC.

- Cendrier : à refixer derrière la salle des fêtes suite à dégradation.

- Parking : délimitation du parking du Bourg (sur une partie) suite à mauvais usage (stationnement chez riverain).

- Écluses : nettoyage des écluses à « La Croix » et élagage.

- Fissures : information suite au passage de l'expert concernant les fissures à l’Église et à l'école. Demande de devis en cours.

- Salpêtre : demande de devis pour le problème de salpêtre à la cantine suite à la visite des services vétérinaire, sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation le 15/06/2023.

- Frelons : nid de frelons détruit par ENEDIS sur poteau à « Charpe » ; demande pour refaire un passage car d'autres frelons s'y sont installés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.